Infos SELF

 

5 mars 2015

L’Union européenne entend imposer dès le 5 mars 2015 l’instauration d’une TVA à 20% sur le livre numérique avec, qui plus est possible effet rétroactif.

Malgré sa répugnance à s’associer sans condition à une action initiée par le Syndicat National de l’Édition (SNE), le SELF a choisi de relayer cette pétition sur Avaaz, en soutien aux lecteurs qu’une TVA augmentée pénalise ainsi qu’à l’édition artisanale, qui voit ainsi sa survie compromise.

Mentionnons par ailleurs que cette instauration autoritaire d’une TVA augmentée sur l’Édition numérique pourrait être, dans le cadre des négociations sur le Traité transatlantique dit TTIP ou TAFTA, un préalable sournois à la fin de l’exception culturelle pour le secteur de l’Édition, et par conséquent à la disparition du « droit d’auteur à la française » au profit du « copyright » à l’anglo-saxonne, nettement plus défavorable aux créateurs.

 

Laisser un commentaire