Tous les articles par Hélène Collon

A propos Hélène Collon

Secrétaire du SELF

ReLire : Communiqué de presse de la Sofia

relire

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– Le Communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union Européenne


– « Livres indisponibles : l’Europe condamne ReLIRE et sa numérisation » (ActuaLitté)

– « L’Europe abat la loi Œuvres indisponibles, pour avoir méprisé les auteurs » (ActuaLitté)

– « Œuvres indisponibles : le consentement implicite de l’auteur est envisageable » (ActuaLitté)

– « Quelle autre solution pour le Conseil d’État que de dénoncer ReLIRE ? » (ActuaLitté)

1er décembre 2016 : un rendez-vous à ne pas manquer pour les auteurs

Une belle occasion est offerte aux auteurs de revendiquer une hausse du pourcentage qui leur revient, au moins dans le domaine du livre numérique.

À compter du 1er décembre 2016, les éditeurs seront en effet tenus de procéder à la publication numérique des œuvres sous contrat. À défaut, et comme stipulé dans les articles 9 et 10 de l’ordonnance du 12 novembre 2014, les auteurs pourront récupérer leurs droits pour cette forme d’édition (et elle seule) en adressant aux éditeurs concernés une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès lors, l’éditeur disposera d’un délai de trois mois pour procéder à cette publication.

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25 mai 2016 – Forum « Entreprendre dans la Culture »

Demain 25 mai aura lieu à Paris un forum concernant la couverture sociale des artistes auteurs. Le SELF vous convie à y venir en nombre afin de faire pression sur les intervenants depuis la salle. Seront présents une représentante de l’IRCEC, ainsi que ceux de l’AGESSA et de la MDASS.

CNAM

292, rue Saint-Martin

75003 Paris
Métro : Réaumur-Sébastopol ou Art-et-Métiers

Attention, inscription obligatoire (et gratuite) ici.

• 10h-11h30. La couverture sociale des artistes-auteurs, dans la salle de conférence du CNAM.
• 11h30-13h. Artistes auteurs et artistes plasticiens : quels statuts juridiques et quels regimes fiscaux, dans la salle de conférence du CNAM.

« Les modalités retenues par le décret du 30 décembre 2015 feraient passer le montant
de la collecte de 30 à 70 millions, soit une augmentation globale de 133,33%. Du jamais
vu dans aucun secteur ! Cette saignée brutalement imposée mettrait en péril les activités
déjà précaires de nombreux artistes-auteurs. »

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POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP/IRCEC ET L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’EXERCICE DES ARTISTES AUTEURS

On n’épiloguera pas sur le changement intervenu rue de Valois. La ministre Mme Azoulay a paraît-il « l’oreille » de l’Élysée. Les artistes auteurs pourraient donc espérer des arbitrages plus favorables sur les dossiers sociaux en cours, mais ne nous faisons pas d’illusions : bâtissons plutôt un rapport de force en signant et en relayant auprès de tous nos contacts professionnels la pétition qui suit. Ce texte, qui ne porte la signature d’aucune organisation professionnelle, a pour objectif de fédérer l’ensemble des artistes auteurs sur les deux problèmes qui nécessitent leur participation à cette action collective :

Abrogation, ou à tout le moins réexamen, du décret RAAP/IRCEC pour plus de souplesse et d’adaptation aux conditions spécifiques à nos métiers.

Ouverture de véritables négociations qui permettront de réformer notre système de sécurité sociale pour plus de justice, notamment envers les nombreux assujettis que le « système » prive de tout accès à la formation professionnelle. Mais encore pire est le sort de ceux-là face à l’Agessa qui, s’asseyant délibérément sur le code de la Sécurité sociale, refuse d’appeler les cotisations retraite qui permettraient à certains d’entre eux d’obtenir le b.a-ba des droits sociaux : l’assurance-maladie et la constitution de droits à la retraite qui, aussi limités soient-ils, seraient toujours mieux que le « rien » actuel.

Mais cette négociation devra aussi s’attacher à réparer d’autres « irrégularités » commises par l’Agessa : trop-perçus jamais remboursés aux assujettis qui déclarent en BNC et aux affiliés dispensés de précompte, etc.

Il y a du pain sur la planche, et les organisations qui dénigrent cette action seraient mieux avisées d’y participer, cela pourrait leur être utile !

Je signe