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A propos Hélène Collon

Secrétaire du SELF

IRCEC/RAAP : le vote confisqué

Bien qu’ayant obtenu 8 des 12 sièges des représentants des artistes-auteurs à pourvoir par voie d’élection au conseil d’administration (CA) du RAAP, les administrateurs élus avec le soutien de « l’Intersyndicale » (CAAP, SELF, SMDA-CFDT, SNAAFO, SNACcgt, SNP, SNSP, UNPI, soient 8 des 11 syndicats représentant les artistes-auteurs) se retrouvent avec les mains liées au CA de l’IRCEC, et en situation de ne pas pouvoir tenir leurs engagements vis-à-vis des électeurs qui ont voté pour eux.

Une majorité… minoritaire !

L’IRCEC est la structure qui chapeaute le RAAP et les deux autres régimes de retraite complémentaire des artistes-auteurs (RACD et RACL), et valide leurs décisions. Sauf que les représentants élus ont la majorité au RAAP, mais ne l’auront jamais à l’IRCEC : y font la loi la SACD et la SACEM, organismes de gestion collective dont les représentants ne sont pas élus, mais désignés par ces deux organismes. Un changement du règlement intérieur décidé au cours de la mandature précédente par l’ancienne majorité a introduit ce mode de fonctionnement. Autrement dit, la majorité sortante avait tout prévu pour que SACD et SACEM gardent la haute main sur le CA de l’IRCEC, avec la bénédiction du ministère de tutelle, qui valide par décret tout changement du règlement. À présent, ce que le ministère a fait, seul le ministère pourra le défaire..

Résumons la situation : le RAAP compte approximativement deux fois plus de cotisants que le RACD, qui compte lui-même deux fois plus de cotisants que le RACL. Sont seuls obligés de cotiser au RAAP les artistes-auteurs dont les revenus atteignent le seuil d’affiliation à l’Agessa ou à la MdA, alors que les cotisations aux deux autres régimes sont prélevées à la source, et dès le premier euro.

L’ensemble est chapeauté par le CA de l’IRCEC, qui valide les décisions des conseils d’administration des trois régimes. Autrement dit, même s’il est possible de cotiser simultanément à plusieurs de ces régimes – cas minoritaire qui ne concerne que les affiliés à l’Agessa ou à la MdA –, en toute bonne conception démocratique, le RAAP devrait envoyer au CA de l’IRCEC la majorité des membres du conseil d’administration. Or, c’est tout l’inverse que l’on constate : la majorité y est… minoritaire !

D’une part, les membres des CA du RACD et du RACL ne sont pas élus par les cotisants mais nommés directement par la SACD et la SACEM. D’autre part, la SACEM et la SACD désignent au sein du CA du RAAP deux administrateurs chacune, ce qui fait que 4 administrateurs (sur 16) du CA du RAAP sont d’office acquis à la SACEM et à la SACD. Alors que le RAAP ne désigne personne au CA du RACD et du RACL ! Voilà pourquoi, même en ayant conquis les deux tiers des postes soumis au vote (8 sur 12), l’Intersyndicale ne peut, comme on a pu le vérifier lors du premier CA, constituer une majorité qu’en cherchant des alliances avec les deux élus soutenus par le SNAC-BD.

« Petits arrangements entre amis »

Mais il y a pire. Chacun des trois régimes envoie au CA de l’IRCEC trois représentants, ce qui fait que celui-ci comporte 9 membres, dont les deux tiers (3 + 3) non élus, sont directement nommés par la SACD et la SACEM. Autrement dit, le CA du RAAP représente la grande majorité des cotisants à l’IRCEC, mais n’envoie au CA de l’IRCEC qu’un tiers des effectifs de ce dernier. Démocratique, non ? Encore plus « démocratique » : l’élection « au bénéfice de l’âge » d’un vice-président issu de l’ancienne majorité fait que parmi les trois membres du CA de l’IRCEC représentant le RAAP, seuls deux sont issus de la nouvelle majorité. Or, cette procédure, qui n’apparaît nulle part dans le règlement intérieur de l’IRCEC a, concernant d’autres régimes de retraite complémentaire, été invalidée par l’organisme de tutelle : la Direction de la Sécurité sociale…

Voilà comment on arrive à ce splendide résultat : un CA de l’IRCEC qui, au final, décide de tout, mais ne comporte que deux représentants (sur 9) de l’Intersyndicale ayant remporté les deux tiers des postes soumis au vote des membres d’un régime qui représente à lui seul près des deux tiers des cotisants et « prestataires » de l’IRCEC.

Admirons le tour de passe-passe. C’est du grand art.

Autre problème majeur du régime, le caractère « transitoire » de la possibilité de cotiser au taux réduit de 4%, proposée lors des concertations ayant précédé la réforme de 2015 pour parer à l’opposition quasi unanime des organisations qui représentaient les cotisants. Or, rien ne permet d’être sûr que cette possibilité sera maintenue au-delà de la période transitoire qui s’achèvera en 2025. Ni même qu’elle perdurera jusqu’à cette date. Comme il est précisé dans le décret officiel, « Le taux de cotisation est fixé chaque année sur proposition du conseil d’administration (…). »

Le conseil d’administration, mais lequel ? Celui du RAAP, qui devrait avoir la haute main sur ce sujet, ou celui de l’IRCEC qui, de par sa composition, est à même de pratiquer « le coup d’État permanent » ? L’histoire ne le dit pas vraiment et, une fois de plus, les cotisants ont tout lieu de s’inquiéter d’une telle lacune.

Compensation CSG : une solution pérenne doit être trouvée pour tous les auteurs

Par un communiqué de presse en date du 29 novembre 2107, Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a annoncé avoir trouvé « une solution permettant de garantir aux artistes-auteurs un maintien de leur pouvoir d’achat dans le contexte de hausse de la CSG ». La ministre se félicite en outre « de cette solution et remercie chaleureusement tous les parlementaires qui se sont fortement mobilisés aux côtés du ministère et des auteurs sur ce sujet ». S’il est vrai que la mobilisation des artistes-auteurs, légitimement révoltés par cette injustice qui leur était faite, fut rapide et massive, il est un peu abusif d’affirmer qu’il en fut spontanément de même dans les cercles du pouvoir tant le flou, l’inertie et le silence qui prévalaient sur ce dossier à l’ouverture des discussions à l’Assemblée laissaient craindre le pire. Si « solution » il y a aujourd’hui, c’est avant tout parce que les artistes-auteurs et leurs organisations professionnelles ont su faire entendre leurs voix et leurs revendications, et rien n’indique que ce résultat aurait été obtenu s’ils ne l’avaient pas fait. Pour autant, peut-on s’en satisfaire ? À y regarder de plus près, rien n’est moins sûr.

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Hausse de la CSG compensée pour les artistes-auteurs : c’est dans la poche ?

L’Assemblée nationale va examiner en deuxième lecture, les 27, 28 et 29 novembre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018. On respire un peu mieux, du côté des artistes-auteurs, depuis qu’un amendement a été introduit et voté au Sénat pour faire en sorte que l’augmentation de leur CSG soit compensée par une baisse de la cotisation retraite pour tous. Dans la foulée, Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a fait savoir par communiqué de presse qu’elle se rangeait à l’avis des sénateurs et soutiendrait cet amendement. Cette solution était celle que préconisait l’USOPAVE (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Ecrit, dont le SELF est membre) et pour laquelle elle avait effectué un important travail de sensibilisation à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Tout serait-il donc à présent pour le mieux dans le meilleur des mondes ?

Pas tout à fait. Il serait prématuré de crier victoire, sachant que tout est toujours possible en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Il serait quand même stupéfiant (et pour le moins inquiétant pour le monde de la Culture) que le gouvernement, à l’encontre de l’avis exprimé publiquement par Françoise Nyssen, demande à sa majorité de supprimer l’amendement rétablissant l’égalité de traitement entre les artistes-auteurs et le reste de la population active, mais on en a vu d’autres en matière de retournements de veste et de luttes internes au plus haut niveau. Nous attendrons donc le vote de l’Assemblée nationale pour rédiger le communiqué de victoire et soupirer de soulagement.

Au-delà de cette augmentation de la CSG, il y a également dans ce PLFSS d’autres dispositions, sur des sujets plus techniques, susceptibles d’avoir un impact important pour les artistes-auteurs, au niveau de l’organisation de leur protection sociale notamment.

Voilà pourquoi l’USOPAVE vient d’adresser à tou-tes les député-es une lettre ouverte dont vous pourrez lire ci-dessous l’intégralité. Certes, la lecture en est ardue, mais elle est également édifiante quant à certaines luttes souterraines visant à saper la légitimité des représentants des artistes-auteurs. Elle est aussi significative du travail de veille et de proposition qu’effectuent en permanence syndicats et organisations professionnelles, souvent à pas d’heures, week-ends compris, et dans la discrétion. Ce n’est pas très glamour, mais c’est aussi ça, servir la cause… Et pour nous y aider, rien de plus facile : adhérez, parce que la force d’un syndicat, c’est le nombre !

Bulletin d’adhésion au SELF

 

LETTRE OUVERTE à Mesdames et Messieurs les député.e.s

Le PLFSS 2018 contient des mesures importantes relatives au régime social des artistes-auteurs. Or, ces mesures n’ont fait l’objet d’aucune concertation avec les syndicats professionnels des artistes-auteurs…

Nous demandons solennellement à tous les député.e.s sensibles au sort des artistes-auteurs en France de soutenir, d’une part, les deux modifications votées par le Sénat et de soutenir, d’autre part, un amendement indispensable à la bonne gouvernance de notre régime de protection sociale.

1/ CSG compensée ou non ?

Le PLFSS 2018 ne contenait initialement aucune mesure compensatoire à la hausse de la CSG pour tous les artistes-auteurs.

Le Sénat a voté un amendement qui prévoit une compensation sur la cotisation vieillesse de base (à l’instar d’autres professions libérales). Nous approuvons cet amendement aussi équitable que simple à mettre en œuvre. Madame Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a annoncé dans un communiqué de presse qu’elle soutiendrait cet amendement en seconde lecture : « Mardi 14 novembre, Françoise Nyssen a annoncé lors des débats parlementaires sur le projet de loi de finances qu’une solution avait été trouvée pour les artistes-auteurs, qu’elle porterait sur la retraite de base et serait inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cette solution permettra de toucher l’ensemble des artistes-auteurs. Un amen­dement parlementaire a été voté le jour même au Sénat dans le cadre des débats sur le PLFSS permettant d’aller vers cette solution. La ministre défendra cette solution pérenne sur la retraite de base en 2e lecture du PLFSS à l’Assemblée nationale. »

 

Les représentants des artistes-auteurs espèrent vivement pouvoir compter sur l’Assemblée nationale pour entériner cette solution équitable compensatoire à la hausse de la CSG afin de ne pas appauvrir davantage les artistes-auteurs.

 

2/ Organismes de gestion collective (OGC)
et commissions professionnelles des organismes sociaux

Le Sénat a adopté un amendement supprimant l’ajout voté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale qui visait à introduire les organismes de gestion collective (OGC) dans les commissions professionnelles des organismes sociaux normalement constituées des syndicats et organisations professionnelles des artistes-auteurs et des diffuseurs, qui constituent les deux partenaires sociaux du secteur de la création.

Or, un amendement similaire (N°AS88) a été à nouveau déposé en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Cet amendement est à nouveau motivé par une contre-vérité (a), une citation tronquée (b) et une confusion entre syndicats et organismes de gestion collective (c).

  • a) Une contre-vérité : Rien dans l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 relative à la transposition de la directive européenne du 26 février 2014 ne vient justifier un évincement des syndicats d’artistes-auteurs au profit des OGC ! Bien au contraire, cette ordonnance pointe la « nécessité d’améliorer le fonctionnement des organismes de gestion collective» et d’améliorer la «protection des intérêts des membres des orga­nismes de gestion collective ». L’ordonnance « a pour objectif de fixer des exigences applicables aux orga­nismes de gestion collective en vue de garantir un niveau élevé de gouvernance, de gestion financière, de transparence et de communication d’informations ». Objectif nullement atteint à ce jour à en croire les rapports (réguliers mais non contraignants) de la Cour des comptes qui fustigent notamment l’opacité des répartitions, le montant exorbitant des réserves et des frais de fonctionnement de certaines OGC, le tout au détriment de leurs sociétaires.
  • b) Une citation tronquée : L’article L321-6 du code de la propriété intellectuelle − sans aucun lien avec l’ordonnance européenne − dispose que les OGC ont «qualité pour siéger au sein des organes compétents pour délibérer en matière de protection sociale, prévoyance et formation des titulaires de droits qu’ils représentent, sous réserve des règles applicables à la représentation des syndicats professionnels confor­mément aux dispositions du code du travail». Il est à noter également que ce nouvel article du CPI n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les syndicats professionnels d’artistes-auteurs, il a été introduit ‒ en catimini et sous la pression de certains OGC ‒ par une ordonnance de fin de mandat datée du 22 décembre 2016.
  • c) Une confusion entre syndicats et organismes de gestion collective : La défense des intérêts collectifs professionnels est le droit exclusif des seuls syndicats professionnels. Un OGC n’est nullement repré­sentatif d’une profession, il n’a pas qualité pour intenter une action en justice tendant à la réparation d’un préjudice porté à l’intérêt collectif d’une profession, cette action est légalement réservée aux organisations définies à l’article L. 2231-1 du code du travail (les syndicats).

Les OGC n’ont pas de mandat syndical. L’ancien article L 321-1 du CPI spécifiait clairement : « Les associés doivent être des auteurs, des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéo­grammes, des éditeurs, ou leurs ayants droit. Ces sociétés civiles régulièrement constituées ont qualité pour ester en justice pour la défense des droits dont elles ont statutairement la charge. »

Le nouvel article L321-6 − plus lacunaire − précise également que les OGC « ont qualité pour ester en justice pour la défense des droits dont ils ont statutairement la charge ». Un OGC peut donc ester en justice exclusivement pour défendre l’intérêt de ses sociétaires titulaires de droits : auteurs, artistes-interprètes, diffuseurs (producteurs, éditeurs, etc.) et ayants droit.

Légalement, les OGC n’ont donc nullement qualité pour agir en défense des intérêts collectifs profes­sionnels des artistes-auteurs, de même, ils n’ont pas non plus vocation à siéger dans les commissions professionnelles des organismes sociaux, ni à se substituer aux organisations syndicales.

Enfin, en 1ère lecture, Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, avait signalé : « Ce sujet n’a pas sa place dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale et il nous semble nécessaire d’organiser une période de concertation avec les organisations professionnelles représentant les artistes-auteurs afin de s’assurer de leur accord. »

 

Cet amendement est un cavalier législatif, qui plus est contraire à la hiérarchie des normes. Les représentants des artistes-auteurs espèrent vivement pouvoir compter sur l’Assemblée nationale pour ne pas voter cet amendement à la fois illicite et préjudiciable aux syndicats.

 

3/ Gouvernance de notre régime social

Le premier alinéa de l’article L. 382-2 est ainsi rédigé :

« Chaque organisme agréé est administré par un conseil d’administration comprenant des représentants des artistes-auteurs affiliés et des représentants des diffuseurs ainsi que des représentants de l’État. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent alinéa, notamment les conditions de dési­gnation des représentants des artistes-auteurs et des diffuseurs ainsi que les conditions de nomination du directeur et de l’agent comptable de ces organismes. » 

Cette rédaction de l’article L. 382-2, en supprimant le mot « élus », vise implicitement à supprimer, contre leur gré, les seules élections professionnelles existantes des représentants des artistes-auteurs.

Le gouvernement ne peut ignorer cette position ferme des syndicats des artistes-auteurs qui est mentionnée sans ambiguïté dans le rapport de l’IGAC-IGAS de juin 2013 : « Les organisations syndicales et professionnelles d’artistes-auteurs demandent clairement le maintien du mode électif, qui est un élément constitutif de l’identité de leur régime. Les diffuseurs ne sont pas dans la même attente. »

Parallèlement, le gouvernement − via l’ensemble des dispositions de l’article 16 du PLFSS − opère un trans­fert du recouvrement des cotisations des organismes agréés (MDA-Sécurité sociale et AGESSA) à une URSSAF, désignée par le directeur de l’ACOSS. Mais le gouvernement ne tire aucune conséquence en matière de gouvernance en regard de cette désignation d’un nouvel et unique organisme collecteur (URSSAF), il met « deux pilotes dans l’avion » sans en préciser les prérogatives. Cette inadéquation fait d’évidence obstacle à un fonctionnement opérationnel de la gouvernance.

L’amendement N°AS103 permet de résoudre les deux problèmes soulevés (volonté de supprimer les élections pour les artistes-auteurs et absence de gouvernance unique en regard de l’unique organisme collecteur) : « Le conseil de la protection sociale des artistes-auteurs est composé des conseils d’admi­nistration de chaque organisme agréé. Chaque organisme agréé est administré par un conseil d’adminis­tration comprenant des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations professionnelles élues des artistes-auteurs et des représentants des organisations professionnelles des diffuseurs désignées par arrêté interministériel. Il comprend également des représentants de l’État. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du premier alinéa ainsi que les conditions de nomination du directeur et agent comptable de ces organismes. Les délibérations du conseil de la protection sociale des artistes-auteurs ne deviennent exécutoires que si aucune opposition n’est faite dans un délai et dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. L’article L.231‑12 est applicable aux administrateurs du conseil de la protection sociale des artistes-auteurs et des conseils d’administration de chaque organisme agréé. »

 

Les représentants des artistes-auteurs espèrent vivement pouvoir compter sur l’Assemblée nationale pour voter l’amendement N°AS103 indispensable à la bonne gouvernance de notre régime.

USOPAVE
Union des Syndicats et Organisations Professionnels des Arts Visuels et de l’Ecrit

Références :

Bulletin d’adhésion au SELF

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Élections au Conseil d’Administration de l’IRCEC-RAAP : les professions de foi des candidats du SELF

Colette Vlérick, collège des prestataires (retraités) :

« J’ai commencé la traduction d’édition au début des années 1980 et je suis publiée à titre personnel depuis 1998. J’ai donc vu évoluer nos métiers au fil des décennies, avec un temps d’amélioration de nos rémunérations et de nos conditions de travail avant la dégringolade actuelle.

La création d’une retraite complémentaire a marqué un tournant et m’a été bénéfique.

Aujourd’hui, cette complémentaire risque fort de ne plus être aussi bénéfique pour les plus jeunes. Il serait injuste de se désintéresser de leur sort et malavisé de se désintéresser de celui des « prestataires » dont je fais partie. Parmi nous, les retraités pauvres rencontrent des difficultés spécifiques.

Je veux faire entendre la voix des nombreux auteurs et traducteurs qui ne peuvent vivre de leur retraite et continuent à travailler pour ne pas se trouver à la rue. De ceux-là aussi je fais partie.

Enfin, j’ai longtemps vécu à Paris, je vis à présent en Bretagne et j’ai pris conscience que l’on ne vit et travaille pas de la même façon ici ou là-bas. Cette différence doit être prise en compte. Les problèmes ne sont pas les mêmes, les solutions non plus. »

—-

Lionel Évrard, collège des écrivains et traducteurs littéraires :

« Je suis candidat à l’un des postes d’administrateur du RAAP (le régime de retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs) dans le collège des écrivains et traducteurs littéraires. Les électrices et les électeurs – vous qui me lisez peut-être – reçoivent ces jours-ci le matériel électoral et pourront voter jusqu’au 8 décembre. Je dois vous expliquer pourquoi j’ai pris cette décision et en quoi il est important que vous votiez si vous le pouvez, ou au moins que vous participiez à diffuser l’information. Comme je nous sais tous très occupés, je serai bref… ou du moins j’essayerai.

Je suis comme vous : je n’ai qu’un goût modéré pour la paperasse et tout ce qui peut ressembler de près ou de loin à une institution. Lors des dernières élections au conseil d’administration du RAAP, j’ai dû jeter à la corbeille à peine l’avais-je reçu le courrier contenant le matériel électoral de ce régime de retraite complémentaire auquel on nous oblige à cotiser dès lors que nos revenus artistiques atteignent le seuil d’affiliation à l’Agessa (8 703 € en 2016).

C’est l’année dernière que je me suis aperçu de l’erreur que j’avais commise en ne m’intéressant pas à cette élection et en laissant je ne sais qui décider à ma place de l’avenir de ce régime qui pour être obligatoire n’en est pas moins le mien. Brutalement, au forceps, sans aucune concertation et en faisant la sourde oreille aux protestations véhémentes des artistes-auteurs et de leurs organisations professionnelles, la direction actuelle du RAAP a imposé un changement du calcul des cotisations, celles-ci passant à terme à 8 % de nos revenus.

Pourquoi ai-je décidé d’être candidat cette année ? Parce que j’ai pris conscience que c’est en investissant les postes de responsabilité partout où c’est possible que les artistes-auteurs peuvent espérer ne plus subir dans l’indifférence générale une précarisation constante de leurs professions qui les condamne à terme à disparaître.

Ne laissez plus décider pour vous ceux qui croient savoir mieux que vous ce qu’il vous faut tout en étant totalement coupés de vos réalités : syndiquez-vous, informez-vous, faites-vous élire, élisez ceux qui vous ressemblent et sauront vous représenter – engagez-vous pour ne pas crever !

Qu’ai-je à y gagner personnellement si je suis élu ? Rien, si ce n’est quelques obligations supplémentaires. Le mandat est de six ans et les fonctions d’administrateur du RAAP sont bénévoles. Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés, et les administrateurs en activité perçoivent une indemnité pour perte de gain. Je ne peux vous promettre que je pourrai peser sur les décisions qui seront prises, mais au moins serai-je en position d’observer ce qui se trame habituellement dans notre dos et de faire entendre la voix des artistes-auteurs dès que ce sera possible, quand bien même ce serait pour ne pas être entendu.

Le mode d’élection fait que – littéralement – chaque voix compte. Si vous devez élire un représentant pour le collège des « prestataires » (et non celui des écrivains et traducteurs littéraires), je ne saurais trop vous conseiller de voter pour Colette Vlérick, ma camarade du SELF, qui se présente dans la même optique que moi et saura dans ce conseil d’administration porter la voix des retraités. Et si votre profession relève de l’image et non de l’écrit, ce sont les candidats se réclamant des organisations qui ont mené la fronde l’année dernière qu’il faut systématiquement privilégier.

Vous aurez en novembre le pouvoir de vous RAAPeler au bon souvenir de ceux qui par leurs décisions participent à vous rendre la vie chaque jour plus difficile : saisissez-le !

Lionel Évrard (collège des écrivains et traducteurs littéraires) »

« Auteurs, vous avez besoin des syndicats pour porter vos revendications auprès des éditeurs et des pouvoirs publics, tout comme les syndicats ont besoin de vous pour leur donner plus d’impact.

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