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Nouveau contrat d’édition commenté par le CPE

Voici le contrat d’édition – forme imprimée, droits seconds et dérivés, forme numérique – conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le Conseil Permanant des Ecrivains.

Les commentaires émanent de la commission du CPE, qui l’a rédigé.

Vous pouvez le télécharger sur cette page.

Ce modèle de contrat-type est proposé par le CPE. On notera que, conformément à la loi, les parties édition papier et numérique y sont séparées.

Signatures et festivals – mode d’emploi

Les auteurs en salon ou festival peuvent :

a) être invités par leurs éditeurs et signer sur le stand de ceux-ci, les stocks étant gérés par les éditeurs.

b) être invités par un libraire et signer sur le stand de celui-ci, les stocks étant gérés par le libraire.

c) venir à leurs frais et signer sur leur propre stand, mis à leur disposition par le salon, aux conditions financières (ou gratuites) que ledit salon ou festival aura établies, les stocks étant gérés par les auteurs eux-mêmes.

Si l’auteur en signature désire présenter un ouvrage qui n’est commercialisé ni par le libraire ni par l’éditeur qui le reçoit éventuellement, il est tout à fait libre d’apporter son propre stock*, sans condition de limites, et d’en écouler l’intégralité en gérant lui-même ses ventes**.

Dans tous les cas, les stocks de livres ne sont pas soumis à limite, sauf celles matérielles de transport desdits stocks.

Ainsi nul, éditeur ou libraire, ne peut s’arroger d’exclusivité de l’auteur sans l’accord exprès de celui-ci, et aucun auteur n’est obligé de passer par un intermédiaire (éditeur ou libraire) s’il ne le désire pas et que le salon a fait savoir notoirement qu’il acceptait la présence à titre personnel de l’auteur.

Au final, la grande règle à rappeler est que le salon ou festival est seul décisionnaire en ce qui concerne la politique d’invitation et de réception des auteurs, s’il désire s’appuyer de préférence sur un intermédiaire (libraire ou éditeur) ou non.

* : sur son propre stand, ou sur le stand de son éditeur si celui-ci n’y voit pas d’inconvénient.

** : sous réserve, bien entendu, que son contrat d’édition l’autorise à pratiquer la vente directe.

 

Rencontre entre les Auteurs et Mme Aurélie Filipetti à Angoulême, le 22 août 2014 : compte rendu

Il y a tout juste une semaine, le groupe informel « La Cause des Auteurs » (LCDA) – qui agit principalement via la communauté Facebook « J’aime les livres et je veux que les auteurs en vivent » – a réussi, par l’entremise du maire d’Angoulême, à provoquer une rencontre entre Aurélie Filippetti, alors encore en fonction, son directeur de cabinet, et deux auteurs. Lui faisant part de nos préoccupations à propos de notre statut social et plus spécifiquement du dossier RAAP / IRCEC (caisse de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels) dont la hausse des cotisations, prévue pour 2016, a provoqué, à l’instigation du SNAC-BD, une fronde des auteurs BD, les deux auteurs que la ministre avait accepté de recevoir en délégation ont eu la surprise de découvrir qu’elle et son directeur de cabinet « ignoraient tout de cette affaire » et prétendaient n’avoir reçu aucune information sur ce dossier via M. Buxin, président en exercice du RAAP. De même, le directeur de cabinet s’est dit « choqué de découvrir que les éditeurs » (au contraire des employeurs de salariés) « ne participaient en rien à la couverture sociale des auteurs ». Samedi matin, alors qu’elle connaissait très probablement le sort qui lui était promis lors de la constitution du gouvernement Valls 2, la ministre a répercuté la rencontre via un tweet, affirmant alors que l’affaire allait être débattue au sein du gouvernement et ferait l’objet d’une concertation avec les auteurs et leurs organisations représentatives. Le SELF a pris sa part dans cette affaire, d’où le présent communiqué.

Ce compte rendu peut sembler de peu d’intérêt après la démission d’Aurélie Filippetti du gouvernement, mais son directeur de cabinet a été, lui, reconduit dans ses fonctions, ce qui nous assure, pour la suite, d’avoir au sein de la nouvelle équipe ministérielle un interlocuteur déjà quelque peu informé du dossier RAAP.
Le SELF est bien déterminé à prendre sa part de responsabilité dans la négociation qui devrait s’ouvrir à propos du dossier RAAP / IRCEC. Une action de grande ampleur est d’ores et déjà prévue dans les semaines à venir pour permettre aux auteurs de participer à cette exigence de concertation. Soyons donc tous prêts à nous mobiliser !

Pour le S.E.L.F., les coprésidents,
Jeanne-A Debats et Christian Vilà

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