Tous les articles par Ophélie Bruneau

Pour une protection sociale des artistes-auteurs adaptée, cohérente et renforcée.

L’Intersyndicale adresse aux parlementaires une lettre ouverte à propos de la protection sociale des artistes-auteurs.

LETTRE OUVERTE DES ARTISTES-AUTEURS AU GOUVERNEMENT ET AUX PARLEMENTAIRES.
La protection sociale des artistes-auteurs est une des conditions sine qua non de la vitalité artistique et du rayonnement culturel de la France.

Mesdames, Messieurs,

Commencée il y a un demi-siècle, la construction de la protection sociale des auteurs et autrices d’œuvres littéraires et dramatiques, graphiques, plastiques, photographiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographique— trop souvent oubliée par les gouvernants — n’a jamais été véritablement achevée. Il est aujourd’hui de votre responsabilité d’y remédier.

La loi du 31 décembre 1975 a jeté les bases de la protection sociale actuelle des artistes-auteurs en les rattachant au régime général. Ce rattachement signifie que, bien qu’indépendants, les artistes-auteurs paient les mêmes cotisations (hors chômage et accidents du travail) que les salariés et bénéficient en regard des mêmes prestations.

C’est pourquoi les taux de cotisations vieillesse (plafonnée et déplafonnée) de notre régime de base sont identiques à ceux des salariés : actuellement 6,90% et 0,40% soit 7,30% (la part « patronale » étant la contribution de nos diffuseurs au régime).

Dans le régime général pour la retraite complémentaire, le taux actuellement à la charge d’un salarié dont le revenu annuel est inférieur au plafond de sécurité sociale (40.524€ en 2019) est de 3,15%+0,86% = 4,01%.

Mais la loi de 1975 n’est pas parvenue dans sa mise en œuvre à aller jusqu’au bout de sa logique en rattachant le régime complémentaire des artistes-auteurs au régime général. Aujourd’hui encore notre régime d’assurance vieillesse complémentaire — institué en 1962 et géré par l’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création — est rattaché au régime des travailleurs non salariés (professions libérales). L’IRCEC gère aujourd’hui 3 régimes non unifiés (RAAP, RACD, RACL) dont les taux et les conditions de cotisations diffèrent. Un écrivain, un compositeur, un plasticien ou un réalisateur ne s’ouvrent pas les mêmes droits. Ce système complexe implique des taux effectifs de cotisations qui varient selon la ou les activités créatrices de l’artiste-auteur. Un même artiste-auteur peut devoir cotiser à un ou plusieurs de ces régimes… La réforme du régime RAAP qui vise à terme un taux de 8% a mis en péril dès 2017 le fragile équilibre économique de nombreux artistes-auteurs (en un an le montant global des cotisations a été multiplié par 2,5).

La réforme des retraites prévue par le gouvernement vise à instaurer un système universel unifiant les régimes de base et les régimes complémentaires obligatoires. Dans le régime général, le taux global actuellement envisagé pour la cotisation vieillesse (à la fois de base et complémentaire) est de 28% soit 11,2% (part salariale à 40%) et 16,8% (part patronale à 60%).

Dans le cadre de cette réforme, envisager d’imputer aux artistes-auteurs eux-mêmes la part patronale n’est pas une perspective soutenable. Dans cette hypothèse plus de 90% des artistes-auteurs verraient leur cotisation vieillesse doubler, tripler ou presque quadrupler. De telles augmentations seraient littéralement insupportables pour nous. Le fondement spécifique de notre régime social nécessite au contraire d’être maintenu et consolidé. Le choc de simplification voulu par le gouvernement ne doit en aucun cas aboutir à empirer notre situation économique et sociale déjà extrêmement difficile mais au contraire à respecter et renforcer notre protection sociale spécifiquement rattachée au régime général de sécurité sociale.

Parlant de la loi de 1975 qui nous a rattachés au régime général, le rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat affirmait: « ce projet de loi a le grand mérite de constituer un progrès dans l’élaboration du statut de l’artiste créateur, considéré enfin dans notre société, non plus comme un marginal plus ou moins superflu, mais comme un professionnel dans le domaine original et essentiel qui est le sien ».

Ce rattachement est un parti-pris politique fondateur qui témoigne de la place que la France a voulu reconnaître à ses créateurs et ses créatrices à travers une prise en considération de leur situation économique et sociale spécifique : la création artistique est la seule activité professionnelle dissociée d’un revenu immédiat et proportionnel au temps de travail. Les revenus de la création (ventes d’œuvres originales, droits d’auteur) sont irréguliers et imprévisibles. Nombre d’artistes-auteurs ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Atteindre l’équivalent d’un Smic annuel relève d’un exploit. Aujourd’hui comme hier, nul n’ignore les aléas des métiers de la création, ni la précarité économique des artistes-auteurs, tous domaines confondus.

Franck Riester, ministre de la Culture, a affirmé le 15 mars 2019 : « Nous devons nous interroger sur la place réservée aux artistes, aux créateurs, au sein de notre société. Ils nous alertent, depuis des années, sur leur précarité… En ce moment-charnière, je souhaite donc engager une réflexion sur l’auteur et l’acte de création. Cette réflexion doit permettre de trouver le cadre le plus favorable à l’épanouissement de la création et de la diversité culturelle, pour les prochaines années. Cette réflexion doit être ambitieuse et réaliste, concertée et ouverte, multidisciplinaire et prospective, au service de tous les créateurs. »

Or « le cadre le plus favorable à l’épanouissement de la création et de la diversité culturelle » passe nécessairement par une protection sociale adaptée et améliorée des artistes-auteurs. Dans le cadre de la solidarité nationale, payer les mêmes cotisations et avoir les mêmes droits que 88,4% de la population active en France peut difficilement s’analyser comme un privilège exorbitant. C’est en réalité pour nous une question de survie.

La loi de 1975 et les rares réformes qui ont suivi (y compris celle en cours) — malgré des avancées notables — ne sont toujours pas parvenues à mettre en place un dispositif adapté, complet et cohérent pour notre protection sociale. Cet objectif qui reste à atteindre passe aujourd’hui par la consolidation de notre protection sociale dans le régime général.

Mesdames, Messieurs, notre avenir est entre vos mains, nous en appelons solennellement à votre vigilance pour préserver la création artistique en France et pour veiller à ce que l’exception culturelle française ne devienne pas une extinction.

Signataires :
AdaBD Association des Auteurs de Bandes Dessinées
CAAP Comité des Artistes Auteurs Plasticiens
SELF Syndicat des Ecrivains de Langue Française
SMdA CFDT Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
SNAA FO Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
SNP Syndicat National des Photographes
SNSP Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
UNPI Union Nationale des Peintres Illustrateurs
USOPAVE Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Ecrit
Groupe ESA Économie Solidaire de l ‘Art

Signer la pétition

Communiqué du CPE suite au décret du 15 mai 2018

Auteurs, l’État dans sa grande générosité, nous accorde une « aide » pour compensation partielle de la hausse de la CSG intervenue le 1er janvier dernier.
Cette « manne », plafonnée à 200 000 €, devrait, pour ce qui concerne l’Agessa qui sera chargée de la faire parvenir à ses ayants-droit, être répartie entre les affiliés (surtout) ou les assujettis s’étant fait identifier avant le 31 décembre prochain.
Nous vous laissons calculer les clopinettes que cette aide va nous rapporter, en vous laissant aussi mesurer quelle difficulté notre très chère Agessa va avoir pour calculer quelle part revient à chacun·e d’entre nous.
Agessa qui devrait par ailleurs disparaître le 1er janvier 2019 mais, comme ne dirait pas Mr Pickwick : En l’occurrence, ceci n’est pas tout à fait une autre histoire.

À lire ici :

Communiqué_CPE_17MAI_2018_DEF

RÉFORME DES RETRAITES : LE COURRIER DES SYNDICATS D’ARTISTES-AUTEURS AU HAUT-COMMISSAIRE ET AUX MINISTÈRES

Le CAAP, le SELF, le SMDA-CFDT, le SNAA-FO, le SNAPcgt, le SNP, le SNSP, l’UNPI et l’USOPAVE ont adressé un courrier commun à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, Haut-commissaire à la réforme des retraites avec copie à Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre, à Madame Françoise Nyssen, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Ce courrier expose les principaux problèmes relatifs au régime de retraite des artistes-auteurs (de base et complémentaire).

Monsieur Jean-Paul DELEVOYE
Haut-commissaire à la réforme des retraites
14, avenue Duquesne
75350 Paris SP 07
T 01 40 56 60 00

Paris le 9 février 2018,

Monsieur le Haut-commissaire,

Les syndicats signataires qui représentent les artistes-auteurs des arts visuels et de l’écrit souhaitent vivement vous rencontrer dans le cadre des concertations que vous menez en vue de la réforme des retraites.

Pour mémoire :

  • Fiscalement, l’article 92 du Code général des impôts classe les professions exercées par les artistes-auteurs dans la catégorie des professions libérales. En conséquence, les revenus qu’ils en tirent (ventes d’œuvres, droits d’auteur, etc.) ont par principe le caractère de bénéfices des professions non commerciales, ce qui implique une déclaration en BNC (bénéfices non commerciaux). Par dérogation à ce principe, l’article 93-1quater du Code général des impôts prévoit que lorsqu’ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d’auteur perçus par les auteurs des œuvres de l’esprit mentionnées à l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle sont soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.
  • Socialement, les artistes-auteurs sont des travailleurs indépendants rattachés au régime général pour l’ensemble des risques (article L-382-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale). Leur assiette sociale est fonction de leur revenu fiscal (certains sont déclarants en BNC, d’autres en traitements et salaires assimilés).

Il nous semble que ces particularités du régime des artistes-auteurs peuvent apporter un éclairage utile à la réflexion d’ensemble visant à une harmonisation et une simplification du système des retraites.

Dans la pratique, cependant, une marge de progression très importante existe, tant en ce qui concerne notre retraite de base que notre retraite complémentaire.

Quelques problèmes relatifs à l’application de notre régime vieillesse de base

À ce jour, il existe deux organismes sociaux collecteurs : la Mda-sécurité sociale et l’Agessa. Or, depuis sa création dans les années soixante-dix, contrairement à la Mda-sécurité sociale (60 192 cotisants en 2016), l’Agessa n’appelle pas les cotisations vieillesse à la plupart de ses cotisants : en 2016, 185 707 cotisants de l’Agessa (sur 202 425) ne cotisaient pas au régime vieillesse de base. Ces non cotisants à la retraite de base sont tous précomptés sur leurs recettes, même quand ils sont déclarants en BNC. Autrement dit, l’Agessa applique une mauvaise assiette sociale au détriment de milliers d’artistes-auteurs.

En regard de ces problèmes aussi anciens que notoires, des mesures récentes ont été votées par le Parlement.

Ainsi le projet de loi de finance de la Sécurité sociale 2017 voté en 2016 a prévu de rendre la cotisation vieillesse pré-comptable à partir de 2019 pour les artistes-auteurs, mais à ce jour rien ne garantit les droits acquis en regard, ni l’application d’une assiette sociale conforme au régime fiscal et au Code de la Sécurité sociale.

Ainsi le projet de loi de finance de la Sécurité sociale 2018 voté en 2017 a prévu que l’URSSAF se substituerait dès 2019 aux deux organismes sociaux (Mda-sécurité sociale et Agessa) pour la collecte des cotisations, mais sans assurance non plus sur la capacité informatique de l’URSSAF à gérer une mise en application opérationnelle de notre régime, notamment en matière d’assiette sociale.

Par ailleurs, nos organismes sociaux (Mda-sécurité sociale et Agessa) sont illégalement privés de conseil d’administration depuis avril 2014, suite à une négligence des deux ministères de tutelle (Culture et Santé).

Nous demandons notamment :

  • la garantie que les cotisations vieillesse précomptées à partir de 2019 ouvriront des droits à l’assurance retraite des artistes-auteurs déclarant en traitements et salaires assimilés ;
  • la garantie que tous les artistes-auteurs déclarants en BNC cotiseront sur leur bénéfice (et plus jamais sur leur chiffre d’affaires) donc qu’ils seront tous effectivement dispensés de précompte ;
  • l’organisation d’élections pour rétablir les conseils d’administration des deux organismes sociaux.

Quelques problèmes relatifs à notre caisse nationale de retraite complémentaire : l’IRCEC

Énumérer l’ensemble des dysfonctionnements de notre caisse nationale de retraite complémentaire dépasserait la longueur raisonnable d’un courrier.

Ex-membre du groupe Berri, comme la CIPAV, l’IRCEC n’a malheureusement pas fait l’objet d’un éclairage spécifique de la Cour des comptes.

L’opacité des comptes et de la gestion de l’IRCEC justifie à elle seule qu’un audit indépendant soit diligenté de toute urgence par les pouvoirs publics. À ce jour, les syndicats des artistes-auteurs comme les cotisants ignorent notamment la nature et le montant des dépenses engagées par l’IRCEC ainsi que le montant de ses frais de gestion.

À l’heure où il est question d’harmonisation et de simplification, nous constatons au sein de l’IRCEC la coexistence archaïque de trois régimes distincts (RAAP, RACD, RACL) qui engendrent une complexité inutile, des inégalités de traitement entre artistes-auteurs et des situations ubuesques (environ un artiste-auteur sur dix cotise à deux ou trois de ces régimes…).

Notre caisse comporte quatre conseils d’administration, des commissions démultipliées et une soixantaine d’administrateurs très majoritairement désignés par la SACD et la SACEM. Un seul conseil est partiellement élu par les cotisants, celui du RAAP. Les représentants du régime commun (RAAP) sont statutairement minoritaires au sein de la gouvernance de l’IRCEC en dépit des effectifs concernés (voir schémas joints en annexe qui montrent également que la majorité des cotisants aux régimes particuliers RACL et au RACD ne cotisent pas au régime vieillesse de base…).

Ainsi, en violation des règles applicables à la représentation des syndicats professionnels, actuellement l’IRCEC est statutairement dirigée par deux organismes de gestion collective de droits d’auteurs : la SACD et la SACEM.


Conformément au Code du travail pour tout syndicat professionnel, les syndicats des artistes-auteurs sont les seuls représentants légitimes des intérêts collectifs des professions des artistes-auteurs. Or ils sont actuellement exclus de la gouvernance de l’IRCEC. (Pour mémoire, les organismes de gestion collective n’ont aucun mandat syndical, leur périmètre d’action est légalement limité aux  » titulaires de droits qu’ils représentent  » et ce, uniquement pour la gestion de leurs droits d’auteurs patrimoniaux). 
Écarter ainsi les partenaires sociaux de la gouvernance d’une caisse nationale de retraite complémentaire n’est évidemment pas sans incidence sur ses dysfonctionnements et son inaptitude à mener une réforme dans l’intérêt général de ses cotisants.


La réforme des cotisations du RAAP unilatéralement imposée par l’ex-conseil d’administration et mise en application en 2017 s’avère déjà calamiteuse. Or imposer in fine à tout artiste-auteur affilié de payer chaque année l’équivalent d’un mois de revenu (8 %) pour sa retraite complémentaire, quelle que soit sa capacité contributive effective, met en péril son activité professionnelle.


En décembre 2017, lors des dernières élections au conseil d’administration du RAAP, aucun administrateur sortant n’a été réélu en tant que titulaire. Dix élus titulaires (sur douze postes à pourvoir) ont manifesté en amont leur opposition à cette réforme qui impose in fine un taux uniforme à 8 %. Mais ces élus n’occupent que 2 sièges sur 9 au sein du conseil d’administration actuel de l’IRCEC par application de ses statuts…
Nous demandons notamment :

  • le gel de la réforme à 8 % ;
  • l’ouverture de négociations pour une remise à plat et une véritable réforme de notre caisse nationale de retraite complémentaire.

Dans l’attente de vous rencontrer prochainement, veuillez agréer, Monsieur le Haut-commissaire, l’expression de nos salutations respectueuses.
Pour les syndicats signataires,

CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
6 rue Victor Hugo – 95430 Auvers-sur-Oise – caap.contact@free.fr

SELF (Syndicat des Écrivains de Langue Française)
c/o Vilà – 207, rue de Belleville (bal 25) – 75019 Paris – contact@self-syndicat.fr

SMDA-CFDT (Syndicat Solidarité Maison des Artistes)
11 rue Berryer – 75008 Paris – contact.smda@gmail.com

SNAA-FO (Syndicat National des Artistes Auteurs)
2, rue de la Michodière – 75002 Paris – snaafo@laposte.net

SNAPcgt (Syndicat National des Artistes Plasticiens)
14-16, rue des Lilas – 75019 Paris – snapcgt@free.fr

SNP (Syndicat National des Photographes)
La FABRIK – 23 rue du Docteur Potain, Escalier B – 75019 Paris – contact@snp.photo

SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
11 rue Berryer – 75008 PARIS – sculpteurs.plasticiens@gmail.com

UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)
11 rue Berryer – 75008 Paris – contact@unpi.net

USOPAVE (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Ecrit)
La FABRIK – 23 rue du Docteur Potain, Escalier B – 75019 Paris – actart@orange.fr

Copie à Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre,
à Madame Françoise Nyssen, ministre de la Culture,
et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

La SNCF fait sa pub sur le dos des artistes

Les syndicats signent un communiqué commun pour appeler les artistes auteurs à lutter afin d’exiger le respect de leur travail. En cause, « l’art-naque » du travail spéculatif. Le travail spéculatif est le fait d’espérer gagner un contrat en produisant ses idées gratuitement pour un prospect ou un client. La carotte est souvent dérisoire : une pincée d’euros et « ça te fera de la pub ».

La SNCF va encore plus loin sur les rails du mépris : les auteurs des projets sélectionnés ne sont pas payés et tous les frais sont à la charge des artistes.
Faisons à la SNCF la contre-publicité que mérite ce genre de pratique ! On trouvera le lien vers une pétition de protestation à l’intérieur de ce communiqué.

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