Archives pour la catégorie Contrat d’édition

Auteurs, connaissez vos droits

La réforme du code civil entrée en vigueur le 1er octobre 2016 modifie profondément le droit des contrats. Pour en lire le texte, cliquez sur ce lien :

« Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations »

Les nouvelles dispositions s’appliquent bien évidemment au contrat d’édition, et peuvent permettre aux auteurs d’en limiter ou d’en dénoncer d’éventuels abus.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse contact [at] self-syndicat.fr.

Nouveau contrat d’édition commenté par le CPE

Voici le contrat d’édition – forme imprimée, droits seconds et dérivés, forme numérique – conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le Conseil Permanant des Ecrivains.

Les commentaires émanent de la commission du CPE, qui l’a rédigé.

Vous pouvez le télécharger sur cette page.

Ce modèle de contrat-type est proposé par le CPE. On notera que, conformément à la loi, les parties édition papier et numérique y sont séparées.