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Le SELF s’associe à plusieurs syndicats de plasticiens pour exiger l’ouverture de véritables négociations sur le RAAP

 

De très nombreux auteurs ne pourraient assumer financièrement l’augmentation brutale de leur cotisation de retraite complémentaire au taux de 8% (soit l’équivalent d’un mois de revenu par an) à compter du 1er janvier 2016.

Nous demandons donc que cette augmentation soit progressive et échelonnée sur dix ans – avec, pour ce qui concerne les auteurs du Livre, le maintien de l’abondement SOFIA et une participation financière accrue des diffuseurs.

NB :  RAAP = Régime de Retraite Complémentaire des Artistes Auteurs Professionnels

 


 

Madame Marisol TOURAINE

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

14, avenue Duquesne 75350 PARIS 07

 

Copie à Madame Fleur Pellerin, Ministre de la Culture

et à Monsieur Frédéric Buxin, Président du Conseil d’administration du RAAP

Paris, le 6 mars 2015

Objet : Projet de réforme des modalités de cotisation pour la retraite complémentaire des artistes auteurs (RAAP)

Madame la Ministre,

En application de l’article L. 382-12 du code de la Sécurité sociale, les artistes auteurs bénéficient d’un régime d’assurance vieillesse complémentaire institué dans le cadre de l’article L. 644-1 du même code.

Les organisations professionnelles signataires s’opposent fermement à l’imposition brutale au 1er janvier 2016 d’un taux unique de cotisation de 8% sur les revenus des artistes auteurs au titre de leur retraite complémentaire obligatoire en remplacement de leur dispositif de classes de cotisations optionnelles librement choisies.

Sur injonction de votre ministère, ce projet de modification des modalités de cotisation a été voté en 2013 par le Conseil d’administration du RAAP dont les membres sont constitués d’artistes auteurs élus à titre individuel, et non de représentants des organisations professionnelles des artistes auteurs.

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IRCEC/RAAP

Le SELF se joint au mouvement général de protestation contre l’IRCEC/RAAP.

Au-delà de la hausse des cotisations à hauteur de 8% sur nos droits d’auteur, et même si la Sofia promet désormais qu’elle continuera à abonder ces cotisations à hauteur de 50% (abondement prélevé sur… le droit au prêt en bibliothèque dont bénéficient tous les auteurs), nous protestons aussi contre le fait que l’IRCEC/RAAP dépende d’une société privée.

Nous exigeons la création d’une nouvelle caisse de retraite complémentaire qui soit une véritable structure solidaire, administrée démocratiquement et gérée par ses seuls ayants droit.