Archives pour la catégorie Le Syndicat

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ReLire : Communiqué de Presse de la Cour de Justice de l’Union européenne

 

Luxembourg, le 16 novembre 2016
Arrêt dans l’affaire C-301/15 Marc Soulier et Sara Doke/Premier ministre et Ministre de la Cultureet de la Communication

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La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant

la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce

en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs

Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur œuvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités


En France, les « livres indisponibles » sont définis comme les livres publiés avant le 1er janvier 2001 et qui ne sont plus diffusés ni publiés sous une forme imprimée ou numérique. Selon la réglementation française, une société agréée de perception et de répartition des droits, la SOFIA, est chargée d’autoriser la reproduction et la communication sous forme numérique des livres indisponibles, étant entendu que les auteurs ou ayants droit de ces livres peuvent s’opposer ou mettre fin à l’exercice de ces droits dans certaines conditions.

Deux auteurs français (Marc Soulier, plus connu sous le nom d’Ayerdhal et décédé entre-temps, et Sara Doke) ont demandé l’annulation d’un décret précisant certains aspects de cette réglementation, considérant qu’il n’est pas compatible avec la directive sur le droit d’auteur (1). En particulier, ces auteurs soutiennent que la réglementation française institue une exception ou une limitation non prévue aux droits exclusifs garantis aux auteurs par la directive. Saisi de l’affaire, le Conseil d’État français interroge la Cour de justice à ce sujet.

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ReLire : Communiqué de presse de la Sofia

relire

(Cliquer pour agrandir)

– Le Communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union Européenne


– « Livres indisponibles : l’Europe condamne ReLIRE et sa numérisation » (ActuaLitté)

– « L’Europe abat la loi Œuvres indisponibles, pour avoir méprisé les auteurs » (ActuaLitté)

– « Œuvres indisponibles : le consentement implicite de l’auteur est envisageable » (ActuaLitté)

– « Quelle autre solution pour le Conseil d’État que de dénoncer ReLIRE ? » (ActuaLitté)

Le SELF soutient la candidature d’Yves Frémion lors des élections au Conseil d’Administration de la SOFIA

Sa profession de foi :

« Cher/es ami/es,

Je suis candidat à ma réélection au Conseil d’Administration de la SOFIA où je défends depuis toujours des positions radicales en faveur des auteurs, ce qui n’est pas facile, le Conseil d’Administration étant à 50 % composé d’éditeurs et pas les plus souples. Par ailleurs les autres auteurs ne sont pas forcément les plus extrémistes, ils cèdent souvent au réalisme. C’est d’ailleurs la raison de mon maintien à cette candidature. Pour mémoire, j’y étais le seul membre opposé à la Loi sur les Indisponibles.


A la différence de beaucoup de mes collègues, je ne représente aucune organisation à ce poste (Charte, Société des Gens de Lettres, traducteurs… ont leurs représentants officiels), j’y avais été appelé ès-qualité au vu de mon passé militant, et notamment de président du Conseil Permanant des Ecrivains, donc représentant tous les auteurs. Il me paraît donc important de concentrer nos votes sur cette candidature. Mon remplacement, qui pourrait être souhaitable au bout d’un certain temps, ne se ferait sans aucun doute pas en faveur d’un autre auteur sur des positions semblables ; le contraire est même certain.


Bien à vous. »

Les artistes auteurs se mobilisent le 21 mars 2015 au Salon du livre de Paris

Communiqué du 14 mars 2015

Des revenus à la baisse, des réformes sociales pour le moins préoccupantes (RAAP & Sécurité sociale), un droit d’auteur fragilisé par l’Europe… Pour les auteurs, les raisons de se mobiliser ne manquent pas. Les syndicats, dont le S.E.L.F.,  les associations et sociétés d’auteurs membres du Conseil Permanent des écrivains (CPE) ont donc décidé d’unir leurs forces en un mouvement sans précédent.
Une lettre ouverte sera diffusée avant le Salon du Livre 2015, qui s’ouvrira le 20 mars. Le samedi 21 mars de 15h à 16h, un rassemblement des auteurs est prévu. Une marche sera organisée dans l’enceinte du salon, suivie d’une conférence de presse destinée à sensibiliser la presse et les lecteurs aux conditions d’existence plus en plus déplorables qui sont celles des auteurs du livre, et des créateurs artistiques dans leur ensemble. Plus les participants seront nombreux, plus il sera difficile aux responsables politiques et aux éditeurs d’ignorer nos revendications : des revenus améliorés ; des réformes sociales, oui, mais dans la clarté et pour une meilleure protection ; et partout en Europe un droit d’auteur digne de ce nom.
Ce vendredi 13 mars, nous apprenons que le Comité des artistes auteurs plasticiens (CAAP) appelle ses adhérents à être présents devant l’entrée du Salon du livre afin de manifester leur solidarité avec les auteurs du CPE. Qu’ils soient les bienvenus ! Il est probable que seule la mobilisation de tous les artistes auteurs sur les dossiers qui nous sont communs, notamment sur celui portant sur le RAAP, régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels, nous permettra de nous faire entendre de nos interlocuteurs institutionnels, jusqu’ici sourds et muets.

Retrouvons-nous le plus nombreux possible sur le parvis du Salon du livre de Paris, le samedi 21 mars 2015 à 14h30 devant l’entrée « Professionnels ».