Archives pour la catégorie Le Syndicat

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Après la réunion du 21 juin, les promesses du gouvernement

(Après la réunion du 21 juin, les promesses du gouvernement… dont nous attendons la réalisation. Force est de constater que, vu le délai restreint avant leur mise en place effective, les réformes ne pourront être conduites qu’à la hussarde.

 

On sait déjà que le gouvernement entend imposer son « casting » lors des concertations à venir et ne retient prioritairement que trois syndicats parmi la douzaine qui représentent les artistes auteurs. Et que seulement vingt emplois sur les quatre-vingt-dix existants seront préservés à l’Agessa/MdA.

Tout cela semble bien préfigurer, à terme, la liquidation totale de notre régime spécifique de protection sociale.

Plus que jamais, notre mot d’ordre commun doit donc être : SOYONS VIGILANTS, RESTONS MOBILISÉS !

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Communiqué de presse :
Françoise Nyssen, ministre de la Culture et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, réaffirment l’importance d’une couverture sociale adaptée et de qualité pour les artistes auteurs

Publié le 21.06.2018

« Les artistes auteurs (écrivains, scénaristes, photographes, compositeurs, chorégraphes, peintres, plasticiens…) bénéficient, depuis les années 60, d’une protection sociale dont les modalités ont été adaptées à leurs spécificités professionnelles.

Les artistes auteurs (écrivains, scénaristes, photographes, compositeurs, chorégraphes, peintres, plasticiens…) bénéficient, depuis les années 60, d’une protection sociale dont les modalités ont été adaptées à leurs spécificités professionnelles.Françoise Nyssen et Agnès Buzyn réaffirment l’importance que les artistes auteurs bénéficient d’une couverture sociale de qualité.

Les deux ministres ont dépêché en avril dernier une mission conjointe IGAC-IGAS.

Cette mission rendra dans quinze jours des préconisations concernant la compensation, dans un cadre pérenne, de la hausse de la CSG intervenue en début d’année, et qui fait l’objet en 2018 d’un dispositif transitoire prévu par décret du 15 mai 2018.

La mission se poursuivra jusqu’au mois d’octobre, dans le dialogue avec les représentants des auteurs, pour examiner les questions relatives au périmètre d’application du régime des artistes auteurs.

Ce jour par ailleurs,  les directions des deux ministères ont reçu les organisations représentatives pour aborder, avec l’ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale), le nouveau dispositif de recouvrement des cotisations qui sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif, issu de la loi de financement de la protection sociale pour 2018, a pour objet une amélioration des processus de  recouvrement et la possibilité pour les artistes auteurs d’acquérir effectivement des droits en contrepartie.

Les réformes à venir, qu’elles concernent l’ensemble de Français comme la réforme des retraites, ou plus spécifiquement les artistes auteurs, comme la gouvernance de la Maison des artistes et de l’AGESSA, continueront à donner lieu à concertation. Un calendrier et une méthode de concertation seront élaborés avec les artistes auteurs pour étudier toutes les questions dans le champ social et fiscal.

Les ministres appellent de leurs vœux une implication de toutes les parties prenantes, y compris les diffuseurs, dans ces réflexions, ainsi qu’une simplification et des outils permettant une meilleure information et un meilleur service aux auteurs concernant leur protection sociale. »

Lien :


http://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Francoise-Nyssen-et-Agnes-Buzyn-reaffirment-l-importance-d-une-couverture-sociale-adaptee-et-de-qualite-pour-les-artistes-auteurs

 

Les organisations des artistes auteurs unies pour faire valoir nos droits et sauvegarder notre régime social

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Vendredi 22 juin 2018

RÉFORME DU RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES AUTEURS : PAS SANS NOUS !

Le ministère de la Culture et le ministère des Affaires sociales ont enfin reçu, le 21 juin, l’ensemble des organisations d’artistes auteurs pour un échange autour de la réforme du régime des artistes auteurs, un rendez-vous que nous réclamions depuis plus d’un an.

Malheureusement, la déception est à la hauteur de nos attentes.

A six mois des échéances, quasiment aucune des questions, interrogations ou demandes de nos organisations n’a été entendue ou prise en compte par les services de la Direction de la Sécurité sociale. Ce n’est pourtant pas faute de les avoir alertés. Cela fait maintenant cinq ans que nous leur faisons part de nos inquiétudes et dénonçons, à tous les niveaux de l’État, une totale absence de concertation sur des changements qui vont sceller l’avenir des artistes auteurs.

Il nous a été promis de nous communiquer d’ici une semaine un calendrier de discussions sur l’ensemble des sujets politiques et techniques de cette réforme décisive. Ce n’est pas la première fois. La rénovation du régime des artistes auteurs est en train de s’opérer sans ces derniers.

Nous attendons du plus haut niveau de l’État une intervention, pour éviter une catastrophe annoncée au 1er janvier 2019. Techniquement, aucune solution n’étant prête, aucune information claire n’étant donnée aux artistes auteurs sur les modalités de mise en œuvre, nous demandons un calendrier prévisionnel et le début de travaux communs, effectués dans une concertation réelle.

La rénovation du régime des artistes auteurs est un enjeu de la plus haute importance pour la vitalité créative et le rayonnement culturel de la France. Si la culture est véritablement enjeu de civilisation pour notre gouvernement et notre pays, il est temps de le prouver !

ADABD (Association des Auteurs de Bande dessinée)
ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques)
ATLF (Association des Traducteurs littéraires de France)
CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
COSE-CALCRE
EAT (Écrivains associés du Théâtre)
LA CHARTE DES AUTEURS ET ILLUSTRATEURS JEUNESSE
MAISON DE LA POESIE
PEN CLUB
SAIF (Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image fixe)
SCA (Scénaristes du Cinéma Associés)
SCAM (Société civile des Auteurs Multimédia)
SELF (Syndicat des Écrivains de Langue française)
SGDL (Société des Gens de lettres)
SMdA CFDT (Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT)
SNAA FO (Syndicat National des Artistes-Auteurs FO)
SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)
SNAP CGT (Syndicat National des Artistes plasticiens CGT)
SNP (Syndicat National des Photographes)
SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)
UPP (Union des Photographes professionnels)
USOPAVE (Union des Syndicats et Organisations professionnelles des Arts visuels et de l’écrit)

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL du 12 juin 2018

Depuis avril 2014, la carence des pouvoirs publics dans l’organisation des élections du régime de protection sociale des artistes-auteurs prive illégalement leurs organismes sociaux, l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs et la Maison des Artistes de toute instance représentative des assurés sociaux.

Les syndicats d’artistes-auteurs signataires se déclarent solidaires du recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État engagé par le SNAA-FO et la FASAP-FO en raison du refus des ministères de tutelle (Santé et Culture) d’organiser les élections des administrateurs aux conseils d’administration de la Maison des Artistes et de l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs  (AGESSA et MDA).

– CAAP, Comité des Artistes Auteurs Plasticiens

– SELF, Syndicat des Ecrivains de Langue Française

– SMdA CFDT, Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT

– SNAP CGT, Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT

– SNP, Syndicat National des Photographes

– SNSP, Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens

– UNPI, Union Nationale des Peintres Illustrateurs

– USOPAVE, Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Écrit.