Archives pour la catégorie Activités du Syndicat

Rencontre entre les Auteurs et Mme Aurélie Filipetti à Angoulême, le 22 août 2014 : compte rendu

Il y a tout juste une semaine, le groupe informel « La Cause des Auteurs » (LCDA) – qui agit principalement via la communauté Facebook « J’aime les livres et je veux que les auteurs en vivent » – a réussi, par l’entremise du maire d’Angoulême, à provoquer une rencontre entre Aurélie Filippetti, alors encore en fonction, son directeur de cabinet, et deux auteurs. Lui faisant part de nos préoccupations à propos de notre statut social et plus spécifiquement du dossier RAAP / IRCEC (caisse de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels) dont la hausse des cotisations, prévue pour 2016, a provoqué, à l’instigation du SNAC-BD, une fronde des auteurs BD, les deux auteurs que la ministre avait accepté de recevoir en délégation ont eu la surprise de découvrir qu’elle et son directeur de cabinet « ignoraient tout de cette affaire » et prétendaient n’avoir reçu aucune information sur ce dossier via M. Buxin, président en exercice du RAAP. De même, le directeur de cabinet s’est dit « choqué de découvrir que les éditeurs » (au contraire des employeurs de salariés) « ne participaient en rien à la couverture sociale des auteurs ». Samedi matin, alors qu’elle connaissait très probablement le sort qui lui était promis lors de la constitution du gouvernement Valls 2, la ministre a répercuté la rencontre via un tweet, affirmant alors que l’affaire allait être débattue au sein du gouvernement et ferait l’objet d’une concertation avec les auteurs et leurs organisations représentatives. Le SELF a pris sa part dans cette affaire, d’où le présent communiqué.

Ce compte rendu peut sembler de peu d’intérêt après la démission d’Aurélie Filippetti du gouvernement, mais son directeur de cabinet a été, lui, reconduit dans ses fonctions, ce qui nous assure, pour la suite, d’avoir au sein de la nouvelle équipe ministérielle un interlocuteur déjà quelque peu informé du dossier RAAP.
Le SELF est bien déterminé à prendre sa part de responsabilité dans la négociation qui devrait s’ouvrir à propos du dossier RAAP / IRCEC. Une action de grande ampleur est d’ores et déjà prévue dans les semaines à venir pour permettre aux auteurs de participer à cette exigence de concertation. Soyons donc tous prêts à nous mobiliser !

Pour le S.E.L.F., les coprésidents,
Jeanne-A Debats et Christian Vilà

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Le S.E.L.F. contre le Traité Transatlantique

Le S.E.L.F. s’associe au mouvement de protestation contre le traité transatlantique (TAFTA ou TTIP ou GMT…) et a décidé de signer, en tant que personne morale, la pétition dont vous trouverez le texte ici : http://www.no-transat.be/adhere/texte-plateforme

Les raisons de s’opposer à ce traité ne manquent pas et nous ne saurions trop vous conseiller de lire les articles suivants :
La Ligue des Droits de l’Homme  : http://www.ldh-france.org/Grand-marche-transatlantique.html
ATTAC  : http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/
un gros dossier sur le Monde diplomatique  : http://www.monde-diplomatique.fr/dossier/GMT
et pour fini, un billet très facile à lire, mais très clair et documenté  : http://treatthetreaty.org/fr

Nouvelle composition de la Commission exécutive

Coprésidents : Jeanne-A Debats et Christian Vilà

Présidente d’Honneur : Sara Doke

Trésorière : Nathalie Dau

Secrétaire : Hélène Collon

Secrétaire adjointe : Ophélie Bruneau

Délégué auprès du CPE : Yves Frémion

Conseiller juridique : Franck Macrez

Membre : Benjamin Lambert

Sont également membres du bureau du Syndicat :  Ophélie Bruneau, Hélène Collon, Jeanne-A Debats, Nathalie Dau, Christian Vilà.

Compte rendu de l’assemblée générale du 4 avril 2014

Compte rendu de l’assemblée générale du 4 avril 2014
À Bagneux, lors du festival Zone Franche, de 16 h 30 à 18 h
Étaient physiquement présents : Thomas Bauduret, Georges Bormand, David Camus, Lucie Chenu, Hélène Collon, Nathalie Dau, Jeanne-A Debats, Manuel Essard, Yves Frémion, Benjamin Lambert, Christian Vilà.

Étaient présents par procuration : Jean-Pierre Andrevon, Ayerdhal, Lionel Davoust, Sara Doke, Nathalie Duport-Serval, Claude Ecken, Lionel Evrard, Henri Lehalle, Jane Hervé, Danielle Martinigol, Colette Vlérick, Joëlle Wintrebert.
Le quorum du quart des adhérents a donc été largement atteint.

Merci encore à Marie-Charlotte Delmas de nous avoir accueillis.

Rapport moral de la Présidence (Christian Vilà)
Il a surtout été question des résultats de l’action entreprise vis-à-vis de la consultation européenne sur le droit d’auteur.
Envoyée à la presque totalité des eurodéputés représentant la France, la lettre ouverte du S.E.L.F. nous a valu de recevoir environ une demi-douzaine de réponses émanant des élus du Parti populaire européen (PPE). Toutes ces réponses nous invitaient à contacter Mme Marielle Gallo, spécialiste de ces questions au sein du PPE. Nous l’avons fait, sans recevoir à ce jour de réponse de cette élue.
Côté eurodéputés, la seule vraie réponse positive et argumentée nous est venue de Mme Nathalie Griesbeck, représentante (Modem) de l’Alliance des démocrates et des Libéraux pour l’Europe, qui déclare partager nos points de vue tant sur le non-respect de la diversité linguistique lors des consultations européennes, que sur la confusion faite entre copyright et droit d’auteur lors de la consultation qui nous intéresse ici.
Aucun élu du P.S. ou d’EELV n’a donné suite à notre courrier. Côté « gauche de la gauche », Patrick Le Hyaric (PCF) a promis de « se pencher sur la question ».
Côté responsables européens, le secrétariat du Président de la Commission Manuel Barroso m’a fait savoir qu’il transmettait le courrier au directeur général responsable du marché intérieur, en charge de ce dossier.
Côté responsables français, des réponses nous sont parvenues, dans l’ordre d’arrivée, du conseiller du Président du Sénat pour la communication et les affaires culturelles qui m’a dit porter un intérêt tout particulier au problème du droit d’auteur et partager notre réprobation du non-respect de la diversité linguistique. Le chef du cabinet de l’ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault m’a indiqué qu’il transmettait le dossier à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, et à Thierry Repentin, ministre délégué chargé des Affaires européennes. À noter que la ministre de la Culture n’a, elle, pas daigné donner suite à l’envoi de notre lettre ouvertei. Le Président de l’Assemblée nationale n’a pas non plus donné suite. La Présidence de la République m’a également adressé un courrier postal signalant que le dossier serait transmis aux conseillers et ministres concernés.
Enfin, parmi la dizaine d’organes de presse contactés, seul ActuaLitté a, à notre connaissance, consacré un article à la lettre ouverte du S.E.L.F dont il a mis en lien le texte intégral.
Sur ce dossier, nous avons donc pris la décision d’effectuer un « deuxième tour » en adressant de nouveau la lettre ouverte aux différentes listes candidates aux prochaines élections européennes sitôt qu’elles seront connues, ainsi qu’aux nouveaux responsables gouvernementaux issus du récent remaniement.
A été également mentionné le dossier « sécurité sociale des auteurs ». Selon les dernières informations dont nous disposons, la transformation de l’AGESSA en une nouvelle structure dépendant directement du régime général de la sécu devrait être effective à compter du 1er janvier 2015. Cette info reste à prendre au conditionnel, le responsable chargé de mettre en place le système informatique de la nouvelle caisse ayant déjà signalé que celui-ci ne pourrait être opérationnel avant juillet 2015. Enfin, il a été rappelé qu’aux prélèvements à la source habituels (assurance maladie, CGS CRDS, formation professionnelle) seraient désormais ajoutés ceux de la retraite sécu (qui représentent tout de même 8,5 % de cotisations supplémentaires pour les non affiliés à l’AGESSA). On ignore pour l’heure quels droits découleront de ces nouveaux prélèvements pour les assujettis n’atteignant pas le seuil actuel d’affiliation, ainsi que pour les auteurs déjà retraités ou pour les fonctionnaires, qui ont un système de pension différent du système de retraite lié au régime général de la sécu dont les auteurs dépendent.
On a aussi évoqué les suites du recours déposé par Ayerdhal et Sara Doke contre ReLire, recours auquel s’est joint le S.E.L.F. en tant que personne morale (ainsi que bon nombre d’entre nous, en leurs noms propres), lequel devrait être à nouveau examiné par le Conseil d’État après le rejet de la QPC par le Conseil constitutionnel.

Rapport financier (Jeanne-A Debats)
En l’absence de la trésorière (excusée), la coprésidente a présenté comme suit le rapport financier pour l’exercice 2013 :
CRÉDIT
-­ Adhésions : 1.860,00
DÉBIT
-­ Adhésion CPE : 150,00
-­ Transports : 171,75
-­ Frais bancaires : 198,82 (incluant le paiement d’un « droit d’entrée » au Crédit coopératif)
SOLDE au 31 décembre 2013 : 1.339,43 €
Sept de nos adhérents ont remis leur chèque de cotisation 2014 lors de l’A.G. Sept autres l’ont déjà adressé directement à la trésorière.

Refonte des statuts
Après examen rapide des statuts, il a été décidé de modifier un mot dans la rédaction de l’article 4, ligne 3 : le mot (auteurs) « informatiques » a été modifié en « numériques ». À la fin de la même phrase de l’article 4, la mention « blogueurs » a été supprimée, considérant que les intéressés pouvaient adhérer au S.E.L.F. en tant qu’auteurs (numériques, par exemple).
Après une demande d’explication à propos de notre sigle par David Camus, qui trouvait le mot « self » trop chargé d’une dimension « égoïste », il lui a été expliqué que la dénomination du Syndicat ne pouvait être modifié sans dépôt d’une nouvelle demande d’agrément en préfecture.
La rédaction des nouveaux statuts a ensuite été votée à l’unanimité des présents.

Commission exécutive
La reconduction de l’actuelle commission exécutive a été également été validée à l’unanimité des votes, Jeanne-A Debats assumant désormais le rôle de coprésidente à part entière, alors que dans l’attente d’un vote par l’A.G., elle n’était jusqu’alors que « coprésidente par intérim ».

Appel à candidature
L’appel à candidature concernant un(e) adhérent(e) afin de pourvoir à la fonction de secrétaire adjoint(e) n’a fait l’objet d’aucune réponse. Il serait bon qu’un(e) adhérent(e) se manifeste auprès de la commission exécutive afin que ce poste soit pourvu. Le travail n’est pas énorme : il consisterait essentiellement à remplacer Hélène Collon en cas d’indisponibilité passagère, et de transmettre des informations à la liste des adhérents au cas où les coprésidents, secrétaire et trésorière ne pourraient le faire.

Contact  : contact[at]self-syndicat.fr

Pour mémoire, la composition actuelle de la commission exécutive :
Coprésidents : Jeanne-A Debats et Christian Vilà
Secrétaire : Hélène Collon
Trésorière : Sybille Fairmarch
Rédactrice principale : Lucie Chenu
Présidente d’honneur : Sara Doke
Conseiller juridique : Franck Macrez
Délégué auprès du CPE : Yves Frémion
Membres : Thomas Bauduret, Benjamin Lambert.
Parmi les noms mentionnés ci-dessus, les cinq premiers de la liste sont également membres du bureau du Syndicat.

Questions diverses
Côté « questions diverses », il a été décidé que le S.E.L.F. se devait de présenter des candidatures ou des listes à divers postes à pourvoir au sein des SPRD (SACD, SCAM, etc) ainsi qu’à la commission professionnelle de l’AGESSA puis de la future caisse nationale de sécurité sociale des artistes auteurs.
Le conflit opposant un éditeur/diffuseur/distributeur à ses auteurs d’une part, et à ses clients éditeurs de l’autre à aussi été évoqué. Le S.E.L.F. a manifesté sa volonté de soutenir les actions qui pourraient être entreprises par les auteurs concernés. Il leur appartient de nous contacter et de définir les modalités des dites actions.
Un effort particulier doit également être fait en direction des auteurs auto-édités, à qui il sera demandé de bien vouloir se rapprocher de nous afin que le syndicat puisse soutenir et porter leurs revendications spécifiques.

Rappelons pour finir que le montant de la cotisation pour 2014 est maintenu à 30 €.
Ceux qui le veulent (et en ont les moyens !) peuvent également payer une cotisation augmentée dont il leur appartient de définir le montant. Comme toute cotisation syndicale, ce montant normal ou augmenté sera déductible des impôts à hauteur de 66 % des sommes versées.
Les adhérents ayant des difficultés financières peuvent solliciter la trésorière afin d’obtenir un montant de la cotisation diminué ou payable en plusieurs échéances.
Après encaissement des cotisations, la trésorière adressera à chaque adhérent un récépissé à faire valoir lors de la déclaration fiscale.
Paiement par chèque à l’ordre du S.E.L.F. au 3 rue de Paris, 06000 NICE, ou mél à « tresorier[at]self-syndicat.fr » (virement, Paypal…).

Amitiés à tous.

Compte rendu vu par la Commission exécutive, complété le 13 avril 2014,
Les coprésidents

i Rectification du 13 avril. Courrier de Mme Marie Aubert, chef de cabinet de la ministre, reçu le 10 avril. Mandatée par le cabinet du Premier ministre, Filippetti a chargé Mme Aubert de saisir le service concerné (service des affaires juridiques et internationales). Mme Aubert « ne manquera pas de nous tenir informés de suites de cet examen ».