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actualités sur les livres indisponibles, les droits numériques…

Stages pour les auteurs de l’écrit et des arts dramatiques

La commission des auteurs de l’écrit et des arts dramatiques a sélectionné des stages entièrement financés par l’Afdas. Les programmes détaillés sont en ligne.
Ces stages sont proposés aux artistes auteurs de l’écrit et des arts dramatiques qui réunissent les conditions d’accès et qui souhaitent se former sur des thématiques spécifiques au métier. Consultez l’ensemble de l’offre collective sur le site de l’Afdas.

Contrats d’édition et droits d’auteur — 21h — À Paris (Emi-CFD)
2 sessions en 2014 (prochaine session du 12 au 14 mai 2014)

Écritures théâtrales contemporaines : expertise, accompagnement, expérimentation — 35h — À Alfortville (L’an dix mille)
2 sessions en 2014 (prochaine session du 12 au 16 mai 2014)

Adapter une œuvre littéraire au cinéma ou à la télévision — 72h — À Montpellier (Studio du scénario)
Du 12 mai au 2 juillet 2014

Le futur de la fiction — 11h — À Paris (Labo de l’édition)
Du 4 au 5 juin 2014

Dossiers de subventions et résidences — 14h — À Paris (Aleph écriture)
Du 19 au 20 juin 2014

Écrire au bord du plateau — 30h — À Paris (Aleph écriture)
Du 22 au 26 septembre 2014

Panorama de l’édition numérique — 12h — À Strasbourg (Numered conseil)
Du 11 au 12 décembre 2014

Audience publique devant le Conseil constitutionnel

C’est hier qu’avait lieu l’audience publique devant le Conseil constitutionnel portant sur l’article 1 de la loi du 1er mars 2012, loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d’État d’une QPC (Question prioritaire de Constitutionnalité) suite au Recours pour Excès de Pouvoir déposé par Sara Doke et Ayerdhal, membres du Droit du Serf et du S.E.L.F.1, recours auquel s’étaient joints le S.E.L.F. et nombre de ses membres.

On peut visionner la vidéo de l’audience, lire la plaidoirie de Maître Macrez, ainsi que l’analyse d’ActuaLitté.

Le délibéré est renvoyé au 28 février.

1 Rappelons que le Syndicat des Écrivains de Langue Française a été ranimé après le vote de la loi sur les Indisponibles, lorsque les membres du Droit du Serf se sont rendu compte qu’un collectif informel n’avait dans certains cas pas le poids qu’un syndicat peut avoir. Quoique différents, le S.E.L.F. et le DdS marchent la main dans la main, en particulier dans la lutte contre ReLIRE !

Défendre le droit d’auteur : le point de vue des (gros) éditeurs

Comme nous le disions précédemment, l’Union européenne a décidé d’harmoniser la législation concernant le droit d’auteur en Europe et une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur a été lancée. Nous sommes nombreux à penser que l’harmonisation du DA reviendrait à le remplacer par un copyright à l’anglo-saxonne. Aussi, nous vous invitons à signer la pétition « Oui à la culture et non au démantèlement du droit d’auteur en Europe ! »

De son côté, le SNE appelle à répondre au questionnaire, car il considère que les « opposants au droit d’auteur » se sont massivement mobilisés.

Nous présumons que le SNE parle du Parti Pirate dont le programme propose « L’abolition des dispositifs de répression du partage, instaurés par des lois comme HADOPI ou DADVSI », mais aussi de « Réduire le délai avant entrée d’une œuvre dans le domaine public (…) Faire courir le délai d’entrée dans le domaine public à partir de la publication de l’œuvre (…) Supprimer le droit d’auteur sur les travaux (commandés ou sans création originale) ».

Laissons de côté l’assertion selon laquelle le droit d’auteur devrait être supprimé sur les « travaux » – est-ce à dire que seuls les auteurs amateurs devraient jouir de la propriété intellectuelle, les professionnels, eux, devenant corvéables à merci sans aucun droit sur leur création ?

Pour notre part, nous considérons qu’une diminution drastique de la durée de la propriété intellectuelle serait un véritable drame pour les auteurs « non commerciaux » dont les ouvrages tardent à trouver un lectorat et qui tirent bien souvent le diable par la queue. C’est sur ce point, entre autres, que la différence est grande entre le copyright – qui considère la création indissociable de son support matériel – et le droit d’auteur. Peut-on accepter qu’un film soit réalisé à partir d’un roman paru depuis dix ou vingt ans, sans que l’auteur touche un centime ? Pire : l’entrée précoce dans le domaine public priverait le créateur de son droit moral. Imaginez une musique reprise par un parti politique auquel le compositeur serait farouchement opposé !

Il semble que les craintes du SNE ne soient pas infondées.

Une raison de plus pour signer la pétition « Oui à la culture et non au démantèlement du droit d’auteur en Europe ! »

(à suivre)