Paris, le 20 février 2015
Madame la Députée,
Le Syndicat des Écrivains de Langue Française (S.E.L.F.) vous sait gré de la demande que vous avez faite aux auteurs de réagir à vos propositions concernant l’établissement de nouvelles exceptions au droit d’auteur dans l’Union européenne. Nous vous félicitons pour la modération dont vous avez fait preuve, eu égard aux positions du parti que vous représentez, dans l’élaboration de votre rapport sur l’harmonisation du droit d’auteur dans l’Union européenne. Mais nous ne pouvons admettre que les exceptions et aménagements prônés dans ce rapport soient promulgués sans que des contreparties équitables soient accordées à ceux qui auraient le plus directement à en pâtir : les créateurs.
Le S.E.L.F. n’est pas favorable à l’immobilisme. En France, il le prouve en prônant une réforme « gagnant gagnant » du système de protection sociale des artistes auteurs. Vis-à-vis de l’UE il entend pratiquer de même, pour peu que l’occasion lui en soit donnée et que s’engagent de véritables concertations entre les élus et responsables européens et les créateurs et organisations qui les représentent.
Au sujet de votre rapport, le S.E.L.F. vous adresse les remarques et recommandations suivantes : Continuer la lecture de Lettre à Julia Reda, députée européenne