Archives pour la catégorie Union Européenne

Le S.E.L.F. contre le Traité Transatlantique

Le S.E.L.F. s’associe au mouvement de protestation contre le traité transatlantique (TAFTA ou TTIP ou GMT…) et a décidé de signer, en tant que personne morale, la pétition dont vous trouverez le texte ici : http://www.no-transat.be/adhere/texte-plateforme

Les raisons de s’opposer à ce traité ne manquent pas et nous ne saurions trop vous conseiller de lire les articles suivants :
La Ligue des Droits de l’Homme  : http://www.ldh-france.org/Grand-marche-transatlantique.html
ATTAC  : http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/
un gros dossier sur le Monde diplomatique  : http://www.monde-diplomatique.fr/dossier/GMT
et pour fini, un billet très facile à lire, mais très clair et documenté  : http://treatthetreaty.org/fr

La lettre ouverte du SELF aux eurodéputés

Comme nous vous l’annoncions il y a peu, le SELF a écrit une lettre ouverte aux députés européens de France, afin de les alerter sur le danger qu’il y a à confondre « droit d’auteur » et « copyright », en particulier dans le cadre de la Consultation citoyenne.

Un problème technique nous avait empêché de mettre cette lettre ouverte en ligne, et nous avons dû déménager notre site plus tôt que prévu. Tout est à présent fonctionnel : on peut la télécharger ici.

Défendre le droit d’auteur : le point de vue des (gros) éditeurs

Comme nous le disions précédemment, l’Union européenne a décidé d’harmoniser la législation concernant le droit d’auteur en Europe et une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur a été lancée. Nous sommes nombreux à penser que l’harmonisation du DA reviendrait à le remplacer par un copyright à l’anglo-saxonne. Aussi, nous vous invitons à signer la pétition « Oui à la culture et non au démantèlement du droit d’auteur en Europe ! »

De son côté, le SNE appelle à répondre au questionnaire, car il considère que les « opposants au droit d’auteur » se sont massivement mobilisés.

Nous présumons que le SNE parle du Parti Pirate dont le programme propose « L’abolition des dispositifs de répression du partage, instaurés par des lois comme HADOPI ou DADVSI », mais aussi de « Réduire le délai avant entrée d’une œuvre dans le domaine public (…) Faire courir le délai d’entrée dans le domaine public à partir de la publication de l’œuvre (…) Supprimer le droit d’auteur sur les travaux (commandés ou sans création originale) ».

Laissons de côté l’assertion selon laquelle le droit d’auteur devrait être supprimé sur les « travaux » – est-ce à dire que seuls les auteurs amateurs devraient jouir de la propriété intellectuelle, les professionnels, eux, devenant corvéables à merci sans aucun droit sur leur création ?

Pour notre part, nous considérons qu’une diminution drastique de la durée de la propriété intellectuelle serait un véritable drame pour les auteurs « non commerciaux » dont les ouvrages tardent à trouver un lectorat et qui tirent bien souvent le diable par la queue. C’est sur ce point, entre autres, que la différence est grande entre le copyright – qui considère la création indissociable de son support matériel – et le droit d’auteur. Peut-on accepter qu’un film soit réalisé à partir d’un roman paru depuis dix ou vingt ans, sans que l’auteur touche un centime ? Pire : l’entrée précoce dans le domaine public priverait le créateur de son droit moral. Imaginez une musique reprise par un parti politique auquel le compositeur serait farouchement opposé !

Il semble que les craintes du SNE ne soient pas infondées.

Une raison de plus pour signer la pétition « Oui à la culture et non au démantèlement du droit d’auteur en Europe ! »

(à suivre)