Archives du mot-clé droit d’auteur

Stages pour les auteurs de l’écrit et des arts dramatiques

La commission des auteurs de l’écrit et des arts dramatiques a sélectionné des stages entièrement financés par l’Afdas. Les programmes détaillés sont en ligne.
Ces stages sont proposés aux artistes auteurs de l’écrit et des arts dramatiques qui réunissent les conditions d’accès et qui souhaitent se former sur des thématiques spécifiques au métier. Consultez l’ensemble de l’offre collective sur le site de l’Afdas.

Contrats d’édition et droits d’auteur — 21h — À Paris (Emi-CFD)
2 sessions en 2014 (prochaine session du 12 au 14 mai 2014)

Écritures théâtrales contemporaines : expertise, accompagnement, expérimentation — 35h — À Alfortville (L’an dix mille)
2 sessions en 2014 (prochaine session du 12 au 16 mai 2014)

Adapter une œuvre littéraire au cinéma ou à la télévision — 72h — À Montpellier (Studio du scénario)
Du 12 mai au 2 juillet 2014

Le futur de la fiction — 11h — À Paris (Labo de l’édition)
Du 4 au 5 juin 2014

Dossiers de subventions et résidences — 14h — À Paris (Aleph écriture)
Du 19 au 20 juin 2014

Écrire au bord du plateau — 30h — À Paris (Aleph écriture)
Du 22 au 26 septembre 2014

Panorama de l’édition numérique — 12h — À Strasbourg (Numered conseil)
Du 11 au 12 décembre 2014

Compte rendu de l’assemblée générale du 4 avril 2014

Compte rendu de l’assemblée générale du 4 avril 2014
À Bagneux, lors du festival Zone Franche, de 16 h 30 à 18 h
Étaient physiquement présents : Thomas Bauduret, Georges Bormand, David Camus, Lucie Chenu, Hélène Collon, Nathalie Dau, Jeanne-A Debats, Manuel Essard, Yves Frémion, Benjamin Lambert, Christian Vilà.

Étaient présents par procuration : Jean-Pierre Andrevon, Ayerdhal, Lionel Davoust, Sara Doke, Nathalie Duport-Serval, Claude Ecken, Lionel Evrard, Henri Lehalle, Jane Hervé, Danielle Martinigol, Colette Vlérick, Joëlle Wintrebert.
Le quorum du quart des adhérents a donc été largement atteint.

Merci encore à Marie-Charlotte Delmas de nous avoir accueillis.

Rapport moral de la Présidence (Christian Vilà)
Il a surtout été question des résultats de l’action entreprise vis-à-vis de la consultation européenne sur le droit d’auteur.
Envoyée à la presque totalité des eurodéputés représentant la France, la lettre ouverte du S.E.L.F. nous a valu de recevoir environ une demi-douzaine de réponses émanant des élus du Parti populaire européen (PPE). Toutes ces réponses nous invitaient à contacter Mme Marielle Gallo, spécialiste de ces questions au sein du PPE. Nous l’avons fait, sans recevoir à ce jour de réponse de cette élue.
Côté eurodéputés, la seule vraie réponse positive et argumentée nous est venue de Mme Nathalie Griesbeck, représentante (Modem) de l’Alliance des démocrates et des Libéraux pour l’Europe, qui déclare partager nos points de vue tant sur le non-respect de la diversité linguistique lors des consultations européennes, que sur la confusion faite entre copyright et droit d’auteur lors de la consultation qui nous intéresse ici.
Aucun élu du P.S. ou d’EELV n’a donné suite à notre courrier. Côté « gauche de la gauche », Patrick Le Hyaric (PCF) a promis de « se pencher sur la question ».
Côté responsables européens, le secrétariat du Président de la Commission Manuel Barroso m’a fait savoir qu’il transmettait le courrier au directeur général responsable du marché intérieur, en charge de ce dossier.
Côté responsables français, des réponses nous sont parvenues, dans l’ordre d’arrivée, du conseiller du Président du Sénat pour la communication et les affaires culturelles qui m’a dit porter un intérêt tout particulier au problème du droit d’auteur et partager notre réprobation du non-respect de la diversité linguistique. Le chef du cabinet de l’ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault m’a indiqué qu’il transmettait le dossier à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, et à Thierry Repentin, ministre délégué chargé des Affaires européennes. À noter que la ministre de la Culture n’a, elle, pas daigné donner suite à l’envoi de notre lettre ouvertei. Le Président de l’Assemblée nationale n’a pas non plus donné suite. La Présidence de la République m’a également adressé un courrier postal signalant que le dossier serait transmis aux conseillers et ministres concernés.
Enfin, parmi la dizaine d’organes de presse contactés, seul ActuaLitté a, à notre connaissance, consacré un article à la lettre ouverte du S.E.L.F dont il a mis en lien le texte intégral.
Sur ce dossier, nous avons donc pris la décision d’effectuer un « deuxième tour » en adressant de nouveau la lettre ouverte aux différentes listes candidates aux prochaines élections européennes sitôt qu’elles seront connues, ainsi qu’aux nouveaux responsables gouvernementaux issus du récent remaniement.
A été également mentionné le dossier « sécurité sociale des auteurs ». Selon les dernières informations dont nous disposons, la transformation de l’AGESSA en une nouvelle structure dépendant directement du régime général de la sécu devrait être effective à compter du 1er janvier 2015. Cette info reste à prendre au conditionnel, le responsable chargé de mettre en place le système informatique de la nouvelle caisse ayant déjà signalé que celui-ci ne pourrait être opérationnel avant juillet 2015. Enfin, il a été rappelé qu’aux prélèvements à la source habituels (assurance maladie, CGS CRDS, formation professionnelle) seraient désormais ajoutés ceux de la retraite sécu (qui représentent tout de même 8,5 % de cotisations supplémentaires pour les non affiliés à l’AGESSA). On ignore pour l’heure quels droits découleront de ces nouveaux prélèvements pour les assujettis n’atteignant pas le seuil actuel d’affiliation, ainsi que pour les auteurs déjà retraités ou pour les fonctionnaires, qui ont un système de pension différent du système de retraite lié au régime général de la sécu dont les auteurs dépendent.
On a aussi évoqué les suites du recours déposé par Ayerdhal et Sara Doke contre ReLire, recours auquel s’est joint le S.E.L.F. en tant que personne morale (ainsi que bon nombre d’entre nous, en leurs noms propres), lequel devrait être à nouveau examiné par le Conseil d’État après le rejet de la QPC par le Conseil constitutionnel.

Rapport financier (Jeanne-A Debats)
En l’absence de la trésorière (excusée), la coprésidente a présenté comme suit le rapport financier pour l’exercice 2013 :
CRÉDIT
-­ Adhésions : 1.860,00
DÉBIT
-­ Adhésion CPE : 150,00
-­ Transports : 171,75
-­ Frais bancaires : 198,82 (incluant le paiement d’un « droit d’entrée » au Crédit coopératif)
SOLDE au 31 décembre 2013 : 1.339,43 €
Sept de nos adhérents ont remis leur chèque de cotisation 2014 lors de l’A.G. Sept autres l’ont déjà adressé directement à la trésorière.

Refonte des statuts
Après examen rapide des statuts, il a été décidé de modifier un mot dans la rédaction de l’article 4, ligne 3 : le mot (auteurs) « informatiques » a été modifié en « numériques ». À la fin de la même phrase de l’article 4, la mention « blogueurs » a été supprimée, considérant que les intéressés pouvaient adhérer au S.E.L.F. en tant qu’auteurs (numériques, par exemple).
Après une demande d’explication à propos de notre sigle par David Camus, qui trouvait le mot « self » trop chargé d’une dimension « égoïste », il lui a été expliqué que la dénomination du Syndicat ne pouvait être modifié sans dépôt d’une nouvelle demande d’agrément en préfecture.
La rédaction des nouveaux statuts a ensuite été votée à l’unanimité des présents.

Commission exécutive
La reconduction de l’actuelle commission exécutive a été également été validée à l’unanimité des votes, Jeanne-A Debats assumant désormais le rôle de coprésidente à part entière, alors que dans l’attente d’un vote par l’A.G., elle n’était jusqu’alors que « coprésidente par intérim ».

Appel à candidature
L’appel à candidature concernant un(e) adhérent(e) afin de pourvoir à la fonction de secrétaire adjoint(e) n’a fait l’objet d’aucune réponse. Il serait bon qu’un(e) adhérent(e) se manifeste auprès de la commission exécutive afin que ce poste soit pourvu. Le travail n’est pas énorme : il consisterait essentiellement à remplacer Hélène Collon en cas d’indisponibilité passagère, et de transmettre des informations à la liste des adhérents au cas où les coprésidents, secrétaire et trésorière ne pourraient le faire.

Contact  : contact[at]self-syndicat.fr

Pour mémoire, la composition actuelle de la commission exécutive :
Coprésidents : Jeanne-A Debats et Christian Vilà
Secrétaire : Hélène Collon
Trésorière : Sybille Fairmarch
Rédactrice principale : Lucie Chenu
Présidente d’honneur : Sara Doke
Conseiller juridique : Franck Macrez
Délégué auprès du CPE : Yves Frémion
Membres : Thomas Bauduret, Benjamin Lambert.
Parmi les noms mentionnés ci-dessus, les cinq premiers de la liste sont également membres du bureau du Syndicat.

Questions diverses
Côté « questions diverses », il a été décidé que le S.E.L.F. se devait de présenter des candidatures ou des listes à divers postes à pourvoir au sein des SPRD (SACD, SCAM, etc) ainsi qu’à la commission professionnelle de l’AGESSA puis de la future caisse nationale de sécurité sociale des artistes auteurs.
Le conflit opposant un éditeur/diffuseur/distributeur à ses auteurs d’une part, et à ses clients éditeurs de l’autre à aussi été évoqué. Le S.E.L.F. a manifesté sa volonté de soutenir les actions qui pourraient être entreprises par les auteurs concernés. Il leur appartient de nous contacter et de définir les modalités des dites actions.
Un effort particulier doit également être fait en direction des auteurs auto-édités, à qui il sera demandé de bien vouloir se rapprocher de nous afin que le syndicat puisse soutenir et porter leurs revendications spécifiques.

Rappelons pour finir que le montant de la cotisation pour 2014 est maintenu à 30 €.
Ceux qui le veulent (et en ont les moyens !) peuvent également payer une cotisation augmentée dont il leur appartient de définir le montant. Comme toute cotisation syndicale, ce montant normal ou augmenté sera déductible des impôts à hauteur de 66 % des sommes versées.
Les adhérents ayant des difficultés financières peuvent solliciter la trésorière afin d’obtenir un montant de la cotisation diminué ou payable en plusieurs échéances.
Après encaissement des cotisations, la trésorière adressera à chaque adhérent un récépissé à faire valoir lors de la déclaration fiscale.
Paiement par chèque à l’ordre du S.E.L.F. au 3 rue de Paris, 06000 NICE, ou mél à « tresorier[at]self-syndicat.fr » (virement, Paypal…).

Amitiés à tous.

Compte rendu vu par la Commission exécutive, complété le 13 avril 2014,
Les coprésidents

i Rectification du 13 avril. Courrier de Mme Marie Aubert, chef de cabinet de la ministre, reçu le 10 avril. Mandatée par le cabinet du Premier ministre, Filippetti a chargé Mme Aubert de saisir le service concerné (service des affaires juridiques et internationales). Mme Aubert « ne manquera pas de nous tenir informés de suites de cet examen ».

Défendre le droit d’auteur : le point de vue des (gros) éditeurs

Comme nous le disions précédemment, l’Union européenne a décidé d’harmoniser la législation concernant le droit d’auteur en Europe et une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur a été lancée. Nous sommes nombreux à penser que l’harmonisation du DA reviendrait à le remplacer par un copyright à l’anglo-saxonne. Aussi, nous vous invitons à signer la pétition « Oui à la culture et non au démantèlement du droit d’auteur en Europe ! »

De son côté, le SNE appelle à répondre au questionnaire, car il considère que les « opposants au droit d’auteur » se sont massivement mobilisés.

Nous présumons que le SNE parle du Parti Pirate dont le programme propose « L’abolition des dispositifs de répression du partage, instaurés par des lois comme HADOPI ou DADVSI », mais aussi de « Réduire le délai avant entrée d’une œuvre dans le domaine public (…) Faire courir le délai d’entrée dans le domaine public à partir de la publication de l’œuvre (…) Supprimer le droit d’auteur sur les travaux (commandés ou sans création originale) ».

Laissons de côté l’assertion selon laquelle le droit d’auteur devrait être supprimé sur les « travaux » – est-ce à dire que seuls les auteurs amateurs devraient jouir de la propriété intellectuelle, les professionnels, eux, devenant corvéables à merci sans aucun droit sur leur création ?

Pour notre part, nous considérons qu’une diminution drastique de la durée de la propriété intellectuelle serait un véritable drame pour les auteurs « non commerciaux » dont les ouvrages tardent à trouver un lectorat et qui tirent bien souvent le diable par la queue. C’est sur ce point, entre autres, que la différence est grande entre le copyright – qui considère la création indissociable de son support matériel – et le droit d’auteur. Peut-on accepter qu’un film soit réalisé à partir d’un roman paru depuis dix ou vingt ans, sans que l’auteur touche un centime ? Pire : l’entrée précoce dans le domaine public priverait le créateur de son droit moral. Imaginez une musique reprise par un parti politique auquel le compositeur serait farouchement opposé !

Il semble que les craintes du SNE ne soient pas infondées.

Une raison de plus pour signer la pétition « Oui à la culture et non au démantèlement du droit d’auteur en Europe ! »

(à suivre)

Un mois pour défendre le droit d’auteur !

 L’Union européenne a décidé d’harmoniser la législation concernant le droit d’auteur en Europe. Cela semble une bonne idée, à notre époque d’échanges virtuels internationaux. Une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur a été lancée. Les citoyens de l’UE ont jusqu’au 5 février 5 mars (la date limite vient d’être repoussée d’un mois) pour participer, pour donner leur avis, mais les créateurs, les premiers concernés, n’ont guère été avertis. L’information est arrivée tard, et lorsque les auteurs français ont voulu répondre à ce questionnaire, ils ont eu la mauvaise surprise de découvrir qu’il n’était disponible qu’en anglais.

Ceux d’entre nous qui ont demandé à ce que le questionnaire soit traduit se sont vu répondre que le temps manquait. On se demande bien quelle urgence il y a à réformer la législation sur le droit d’auteur – on ne peut manquer de se demander si cette hâte aurait un rapport avec l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, actuellement en négociation, qui « égalisera les règles du jeu applicables au Canada et l’UE » (sic).

En réalité, une partie de ce long questionnaire (80 questions, mais on peut ne répondre qu’à quelques-unes) a été traduite par des organisations diverses. Des traductions non officielles, donc, de qualité discutable, parfois accompagnées de commentaires orientés dans un sens ou dans l’autre.

Mais voilà : quelle que soit la qualité de la traduction, lorsque la VO parle de copyright, la VF parle de droit d’auteur. Or, le copyright et le droit d’auteur recouvrent deux réalités différentes sur le plan juridique, et répondre oui au droit d’auteur ne signifie pas qu’on veut répondre oui au copyright, et vice versa.

Nous avons donc un problème. L’harmonisation du droit d’auteur reviendrait-elle à le démanteler, à le remplacer par un copyright dont nous ne voulons pas ? C’est ce que redoute « Creators for Europe », un collectif « né de l’impulsion de l’Alliance européenne des auteurs et compositeurs de musique (ECSA) mais [qui] promeut tous les secteurs culturels et créatifs », qui lance une pétition « Oui à la culture et non au démantèlement du droit d’auteur en Europe ! »

Nous partageons leur avis et nous avons signé cette pétition, et vous engageons à le faire, et à la relayer largement.

Le site propose, lui aussi, une traduction partielle du questionnaire.

En outre, le S.E.L.F. a décidé d’écrire aux députés européens et aux responsables français de la culture, afin de les alerter sur l’atteinte à nos droits de citoyens européens – en contravention avec le droit européen – que constitue ce refus de traduire la consultation citoyenne, et surtout, sur le danger qu’il y a à confondre le droit d’auteur et le copyright et à traduire l’un par l’autre.

À noter que la SGDL appelle aussi à signer cette pétition.

(à suivre)