L’Union européenne a décidé d’harmoniser la législation concernant le droit d’auteur en Europe. Cela semble une bonne idée, à notre époque d’échanges virtuels internationaux. Une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur a été lancée. Les citoyens de l’UE ont jusqu’au 5 février 5 mars (la date limite vient d’être repoussée d’un mois) pour participer, pour donner leur avis, mais les créateurs, les premiers concernés, n’ont guère été avertis. L’information est arrivée tard, et lorsque les auteurs français ont voulu répondre à ce questionnaire, ils ont eu la mauvaise surprise de découvrir qu’il n’était disponible qu’en anglais.

Ceux d’entre nous qui ont demandé à ce que le questionnaire soit traduit se sont vu répondre que le temps manquait. On se demande bien quelle urgence il y a à réformer la législation sur le droit d’auteur – on ne peut manquer de se demander si cette hâte aurait un rapport avec l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, actuellement en négociation, qui « égalisera les règles du jeu applicables au Canada et l’UE » (sic).

En réalité, une partie de ce long questionnaire (80 questions, mais on peut ne répondre qu’à quelques-unes) a été traduite par des organisations diverses. Des traductions non officielles, donc, de qualité discutable, parfois accompagnées de commentaires orientés dans un sens ou dans l’autre.

Mais voilà : quelle que soit la qualité de la traduction, lorsque la VO parle de copyright, la VF parle de droit d’auteur. Or, le copyright et le droit d’auteur recouvrent deux réalités différentes sur le plan juridique, et répondre oui au droit d’auteur ne signifie pas qu’on veut répondre oui au copyright, et vice versa.

Nous avons donc un problème. L’harmonisation du droit d’auteur reviendrait-elle à le démanteler, à le remplacer par un copyright dont nous ne voulons pas ? C’est ce que redoute « Creators for Europe », un collectif « né de l’impulsion de l’Alliance européenne des auteurs et compositeurs de musique (ECSA) mais [qui] promeut tous les secteurs culturels et créatifs », qui lance une pétition « Oui à la culture et non au démantèlement du droit d’auteur en Europe ! »

Nous partageons leur avis et nous avons signé cette pétition, et vous engageons à le faire, et à la relayer largement.

Le site propose, lui aussi, une traduction partielle du questionnaire.

En outre, le S.E.L.F. a décidé d’écrire aux députés européens et aux responsables français de la culture, afin de les alerter sur l’atteinte à nos droits de citoyens européens – en contravention avec le droit européen – que constitue ce refus de traduire la consultation citoyenne, et surtout, sur le danger qu’il y a à confondre le droit d’auteur et le copyright et à traduire l’un par l’autre.

À noter que la SGDL appelle aussi à signer cette pétition.

(à suivre)