POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP/IRCEC ET L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’EXERCICE DES ARTISTES AUTEURS

On n’épiloguera pas sur le changement intervenu rue de Valois. La ministre Mme Azoulay a paraît-il « l’oreille » de l’Élysée. Les artistes auteurs pourraient donc espérer des arbitrages plus favorables sur les dossiers sociaux en cours, mais ne nous faisons pas d’illusions : bâtissons plutôt un rapport de force en signant et en relayant auprès de tous nos contacts professionnels la pétition qui suit. Ce texte, qui ne porte la signature d’aucune organisation professionnelle, a pour objectif de fédérer l’ensemble des artistes auteurs sur les deux problèmes qui nécessitent leur participation à cette action collective :

Abrogation, ou à tout le moins réexamen, du décret RAAP/IRCEC pour plus de souplesse et d’adaptation aux conditions spécifiques à nos métiers.

Ouverture de véritables négociations qui permettront de réformer notre système de sécurité sociale pour plus de justice, notamment envers les nombreux assujettis que le « système » prive de tout accès à la formation professionnelle. Mais encore pire est le sort de ceux-là face à l’Agessa qui, s’asseyant délibérément sur le code de la Sécurité sociale, refuse d’appeler les cotisations retraite qui permettraient à certains d’entre eux d’obtenir le b.a-ba des droits sociaux : l’assurance-maladie et la constitution de droits à la retraite qui, aussi limités soient-ils, seraient toujours mieux que le « rien » actuel.

Mais cette négociation devra aussi s’attacher à réparer d’autres « irrégularités » commises par l’Agessa : trop-perçus jamais remboursés aux assujettis qui déclarent en BNC et aux affiliés dispensés de précompte, etc.

Il y a du pain sur la planche, et les organisations qui dénigrent cette action seraient mieux avisées d’y participer, cela pourrait leur être utile !

Je signe