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Défendre le droit d’auteur : le point de vue des (gros) éditeurs

Comme nous le disions précédemment, l’Union européenne a décidé d’harmoniser la législation concernant le droit d’auteur en Europe et une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur a été lancée. Nous sommes nombreux à penser que l’harmonisation du DA reviendrait à le remplacer par un copyright à l’anglo-saxonne. Aussi, nous vous invitons à signer la pétition « Oui à la culture et non au démantèlement du droit d’auteur en Europe ! »

De son côté, le SNE appelle à répondre au questionnaire, car il considère que les « opposants au droit d’auteur » se sont massivement mobilisés.

Nous présumons que le SNE parle du Parti Pirate dont le programme propose « L’abolition des dispositifs de répression du partage, instaurés par des lois comme HADOPI ou DADVSI », mais aussi de « Réduire le délai avant entrée d’une œuvre dans le domaine public (…) Faire courir le délai d’entrée dans le domaine public à partir de la publication de l’œuvre (…) Supprimer le droit d’auteur sur les travaux (commandés ou sans création originale) ».

Laissons de côté l’assertion selon laquelle le droit d’auteur devrait être supprimé sur les « travaux » – est-ce à dire que seuls les auteurs amateurs devraient jouir de la propriété intellectuelle, les professionnels, eux, devenant corvéables à merci sans aucun droit sur leur création ?

Pour notre part, nous considérons qu’une diminution drastique de la durée de la propriété intellectuelle serait un véritable drame pour les auteurs « non commerciaux » dont les ouvrages tardent à trouver un lectorat et qui tirent bien souvent le diable par la queue. C’est sur ce point, entre autres, que la différence est grande entre le copyright – qui considère la création indissociable de son support matériel – et le droit d’auteur. Peut-on accepter qu’un film soit réalisé à partir d’un roman paru depuis dix ou vingt ans, sans que l’auteur touche un centime ? Pire : l’entrée précoce dans le domaine public priverait le créateur de son droit moral. Imaginez une musique reprise par un parti politique auquel le compositeur serait farouchement opposé !

Il semble que les craintes du SNE ne soient pas infondées.

Une raison de plus pour signer la pétition « Oui à la culture et non au démantèlement du droit d’auteur en Europe ! »

(à suivre)

Un mois pour défendre le droit d’auteur !

 L’Union européenne a décidé d’harmoniser la législation concernant le droit d’auteur en Europe. Cela semble une bonne idée, à notre époque d’échanges virtuels internationaux. Une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur a été lancée. Les citoyens de l’UE ont jusqu’au 5 février 5 mars (la date limite vient d’être repoussée d’un mois) pour participer, pour donner leur avis, mais les créateurs, les premiers concernés, n’ont guère été avertis. L’information est arrivée tard, et lorsque les auteurs français ont voulu répondre à ce questionnaire, ils ont eu la mauvaise surprise de découvrir qu’il n’était disponible qu’en anglais.

Ceux d’entre nous qui ont demandé à ce que le questionnaire soit traduit se sont vu répondre que le temps manquait. On se demande bien quelle urgence il y a à réformer la législation sur le droit d’auteur – on ne peut manquer de se demander si cette hâte aurait un rapport avec l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, actuellement en négociation, qui « égalisera les règles du jeu applicables au Canada et l’UE » (sic).

En réalité, une partie de ce long questionnaire (80 questions, mais on peut ne répondre qu’à quelques-unes) a été traduite par des organisations diverses. Des traductions non officielles, donc, de qualité discutable, parfois accompagnées de commentaires orientés dans un sens ou dans l’autre.

Mais voilà : quelle que soit la qualité de la traduction, lorsque la VO parle de copyright, la VF parle de droit d’auteur. Or, le copyright et le droit d’auteur recouvrent deux réalités différentes sur le plan juridique, et répondre oui au droit d’auteur ne signifie pas qu’on veut répondre oui au copyright, et vice versa.

Nous avons donc un problème. L’harmonisation du droit d’auteur reviendrait-elle à le démanteler, à le remplacer par un copyright dont nous ne voulons pas ? C’est ce que redoute « Creators for Europe », un collectif « né de l’impulsion de l’Alliance européenne des auteurs et compositeurs de musique (ECSA) mais [qui] promeut tous les secteurs culturels et créatifs », qui lance une pétition « Oui à la culture et non au démantèlement du droit d’auteur en Europe ! »

Nous partageons leur avis et nous avons signé cette pétition, et vous engageons à le faire, et à la relayer largement.

Le site propose, lui aussi, une traduction partielle du questionnaire.

En outre, le S.E.L.F. a décidé d’écrire aux députés européens et aux responsables français de la culture, afin de les alerter sur l’atteinte à nos droits de citoyens européens – en contravention avec le droit européen – que constitue ce refus de traduire la consultation citoyenne, et surtout, sur le danger qu’il y a à confondre le droit d’auteur et le copyright et à traduire l’un par l’autre.

À noter que la SGDL appelle aussi à signer cette pétition.

(à suivre)