Blandine Aubin, du SELF, a rempli sa demande d’aide spéciale Covid sur https://aideurgence.sgdl.org/.
Voici comment ça se déroule pour ceux que ça peut rebuter…
Ce dossier prend très peu de temps au remplissage, mais il demande un travail au préalable :
– le bouclage de ses revenus 2019. Cette démarche peut prendre quelques heures, mais au moins, on est prêt pour la déclaration d’impôts à venir !
– la préparation des PDF ou JPEG de moins de 1 méga des documents suivants :
* Pièce identité
* Impôts revenus 2019 (à mettre sur une seule page si vous y arrivez !)
* Impôts revenus 2018 (idem, une seule page)
* RIB
– la préparation des montants des revenus artistiques (dont accessoires, qui ne doivent pas dépasser la moitié des DA) pour 2019, 2018, 2017, mars et avril 2020.
REMPLIR, étape 1)
Il vous est demandé, après les renseignements d’identité basiques :
– Les titres, année de parution, éditeurs, auteur de vos trois derniers ouvrages.
Pour cela, cliquez sur le + en haut à gauche du tableau, saisissez votre ligne, puis cliquez sur l’encoche pour valider la saisie de votre ligne. Cliquez sur le + pour le l’ouvrage suivant (par ouvrage, on entend nécessairement l’existence d’un contrat d’édition)
– Le revenu lié à l’activité artistique du mois de mars et du mois d’avril 2020 (il est conseillé de faire un seul dossier pour les deux mois). Exemple : 100 et 0.
– Le revenu total 2019 (revenus artistiques, dont accessoires + salaires éventuels, etc.). Exemple : 20.000.
– Le revenu total 2019 du foyer fiscal si déclaration commune
– Le montant du revenu artistique (dont accessoires) sur le revenu 2019. Exemple : 9000.
– Le montant du revenu artistique (dont accessoires) sur le revenu 2018. Exemple : 7000.
– Le montant du revenu artistique (dont accessoires) sur le revenu 2017. Exemple : 6000.
Perso je les note sur papier, mais vous pourrez trouver ces montants dans vos déclarations Agessa.
Le calcul de revenu mensuel moyen d’artiste se fera à partir de l’année au cours de laquelle vous aurez perçu le total de revenu artistique le plus élevé (dans mes exemples, c’est 2019). La SGDL le divisera par 12, puis retirera au montant obtenu le montant de ce que vous avez perçu en mars, puis avril 2020.
Exemple : 9000 (revenu artistique année 2019) divisé par 12 = 750
Gain mars auteur : 100.
750 – 100 = 650 = la somme que peut vous verser la SGDL pour le mois de mars.
REMPLIR étape 2)
Quand vous avez indiqué tous ces montants, cliquez sur suivant. Vous devrez alors prendre connaissance d’un texte vous engageant à fournir votre déclaration d’impôts 2019 définitive à la SGDL pour justifier vos déclarations. Texte que vous approuverez pour pouvoir continuer.
REMPLIR étape 3)
Dernière étape : l’enregistrement des pièces à joindre.
Cet enregistrement s’effectue une pièce à la fois, je vous conseille de commencer dans l’ordre indiqué : pièce d’identité, puis avis d’impôts 2018 et 2019, puis RIB.
RAPPEL, les pièces jointes doivent faire moins de 1 méga (et attention à l’enregistrement de vos documents dans des fichiers acceptés, tels que pdf, jpeg…).
– Choisissez le type de document à transmettre
– Cliquez sur « Parcourir » et choisissez le fichier dans votre ordi
– Cliquez sur « Transmettre » en bas à droite.
Pour passez à la PJ suivante, cliquez en haut à droite du tableau sur « ajouter un fichier ».
Quand vous avez tout transmis, cliquez sur « finalisez le dossier ».
Vous recevrez alors un mail de confirmation.