Le SELF (Syndicat des écrivains de langue française) a tenu son assemblée générale annuelle le samedi 17 octobre 2020. En raison des contraintes sanitaires, la réunion avait lieu à la fois à distance et en présence aux Ateliers du Tayrac (Paris 20e), l’espace de création et d’exposition d’Yves Frémion, un des coprésidents sortants avec Bruno Pochesci.
Le syndicat, fondé en 1976 par Marie Cardinal, François Coupry, Benoîte Groult, entre autres, a été réactivé en 2012 pour porter le combat contre la loi sur les œuvres indisponibles (ReLire).
Cette réunion venait clôturer une année dominée, sur le plan social, par la laborieuse transition entre l’AGESSA et l’URSSAF Limousin pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes-auteurs. Beaucoup ont vécu un véritable enfer administratif en raison des multiples dysfonctionnements de la plateforme. Si la situation s’est améliorée, tous les problèmes ne sont pas encore résolus, et les bénévoles du syndicat n’ont pas ménagé leurs efforts pour renseigner et conseiller des adhérents souvent désorientés. La discussion a permis d’évoquer d’autres dossiers en cours : le silence persistant de l’État face au scandale de l’AGESSA, qui, en n’appelant pas les cotisations de milliers d’assujettis pendant quarante ans, les a spoliés de leur retraite ; la méconnaissance des spécificités du statut d’auteur par la CAF, source de tracasseries récurrentes pour de nombreux allocataires ; la question toujours prégnante des revenus des artistes-auteurs. Le SELF reste mobilisé sur ces sujets et engagera les actions nécessaires pour défendre les intérêts des écrivains, y compris auto-édités, et plus largement de tous les créateurs dont l’activité relève du droit d’auteur – on pense notamment aux créateurs de jeux, avec lesquels des contacts ont été noués. Autre projet, le lancement prochain d’une nouvelle formule du bulletin de liaison et d’information Écrivains , destiné aux adhérents du syndicat.
Avant de se séparer, ceux-ci ont élu une nouvelle commission exécutive, coprésidée par Christian Vilà et Anne-Sylvie Homassel.
Voici comment ça se déroule pour ceux que ça peut rebuter…
Ce dossier
prend très peu de temps au remplissage, mais il demande un travail au préalable
:
– le bouclage de ses revenus 2019. Cette démarche peut prendre quelques heures, mais au moins, on est prêt pour la déclaration d’impôts à venir !
– la
préparation des PDF ou JPEG de moins de 1 méga
des documents suivants :
* Pièce
identité
* Impôts
revenus 2019 (à mettre sur une seule page si vous y arrivez !)
* Impôts
revenus 2018 (idem, une seule page)
* RIB
– la
préparation des montants des revenus artistiques (dont accessoires, qui ne
doivent pas dépasser la moitié des DA) pour 2019, 2018, 2017, mars et avril
2020.
REMPLIR,
étape 1)
Il vous est
demandé, après les renseignements d’identité basiques :
– Les
titres, année de parution, éditeurs, auteur de vos trois derniers ouvrages.
Pour cela, cliquez
sur le + en haut à gauche du tableau, saisissez votre ligne, puis cliquez
sur l’encoche pour valider la saisie de votre ligne. Cliquez sur le +
pour le l’ouvrage suivant (par ouvrage, on entend nécessairement l’existence
d’un contrat d’édition)
– Le
revenu lié à l’activité artistique du mois de mars et du mois d’avril 2020
(il est conseillé de faire un seul dossier pour les deux mois). Exemple : 100
et 0.
– Le
revenu total 2019 (revenus artistiques, dont accessoires + salaires
éventuels, etc.). Exemple : 20.000.
– Le
revenu total 2019 du foyer fiscal si déclaration commune
– Le
montant du revenu artistique (dont accessoires) sur le revenu 2019.
Exemple : 9000.
– Le
montant du revenu artistique (dont accessoires) sur le revenu 2018.
Exemple : 7000.
– Le
montant du revenu artistique (dont accessoires) sur le revenu 2017.
Exemple : 6000.
Perso je les
note sur papier, mais vous pourrez trouver ces montants dans vos déclarations
Agessa.
Le calcul de
revenu mensuel moyen d’artiste se fera à partir de l’année au cours de laquelle
vous aurez perçu le total de revenu artistique le plus élevé (dans mes
exemples, c’est 2019). La SGDL le divisera par 12, puis retirera au
montant obtenu le montant de ce que vous avez perçu en mars, puis avril 2020.
Exemple :
9000 (revenu artistique année 2019) divisé par 12 = 750
Gain mars
auteur : 100.
750 – 100 =
650 = la somme que peut vous verser la SGDL pour le mois de mars.
REMPLIR
étape 2)
Quand vous
avez indiqué tous ces montants, cliquez sur suivant. Vous devrez alors
prendre connaissance d’un texte vous engageant à fournir votre déclaration
d’impôts 2019 définitive à la SGDL pour justifier vos déclarations. Texte
que vous approuverez pour pouvoir continuer.
REMPLIR
étape 3)
Dernière
étape : l’enregistrement des pièces à joindre.
Cet
enregistrement s’effectue une pièce à la fois, je vous conseille de
commencer dans l’ordre indiqué : pièce d’identité, puis avis d’impôts 2018 et
2019, puis RIB.
RAPPEL, les pièces jointes
doivent faire moins de 1 méga (et attention à l’enregistrement de vos documents
dans des fichiers acceptés, tels que pdf, jpeg…).
– Choisissez
le type de document à transmettre
– Cliquez
sur « Parcourir » et choisissez le fichier dans votre ordi
– Cliquez
sur « Transmettre » en bas à droite.
Pour passez
à la PJ suivante, cliquez en haut à droite du tableau sur « ajouter un
fichier ».
Quand vous
avez tout transmis, cliquez sur « finalisez le dossier ».
Une polémique s’est exprimée dans les pages de L’Obs’ entre Mathieu Simonet, au nom de la Société des Gens de lettres, et Samantha Bailly, au nom de la Ligue des Auteurs professionnels, portant sur la professionnalité des auteurs.
Le SELF, qui
depuis 1976 est un syndicat d’écrivains professionnels, auxquels se sont joints
ensuite les autres auteurs de livres (de « Syndicat des écrivains de
langue française » il est devenu « Syndicat des écrivains,
illustrateurs et auteurs de l’écrit et du livre »), a apporté il y a
longtemps des réponses à cette interrogation récurrente.
Le statut
professionnel ou non, des auteurs est un serpent de mer des organisations
d’écrivains et dessinateurs. Il y un demi-siècle, il était déjà au cœur des
premières négociations sérieuses entre auteurs et éditeurs, ou entre auteurs et
Etat. Ce sont, d’une part, l’obstination des gouvernements successifs, de gauche
comme de droite, à ne jamais vouloir définir un statut aux créateurs, et,
d’autre part, l’opposition systématique du SNE à empêcher son émergence, avec
les contraintes qu’il leur imposerait, qui bloquent depuis ce temps
l’instauration d’un tel statut.
A la sempiternelle
question de savoir « Qu’est-ce qu’un auteur professionnel ? »,
le SELF a répondu depuis presqu’autant
d’années, en faisant le constat suivant :
– Ecrire ou dessiner est un métier.
Il nécessite un effort, une formation, beaucoup de temps, des lieux d’exercice
adaptés, des droits (sociaux, fiscaux, et de libertés fondamentales) et une
reconnaissance sociale.
– Ecrire ou dessiner est aussi
produire une richesse économique sans équivalent dans l’industrie. D’abord
parce qu’un ouvrage édité fait travailler une chaîne du livre infinie qui
n’existerait pas sans, au départ, un auteur et son imaginaire irremplaçable par
un autre. Editeur, maquettiste, correcteur, directeur de collection, diffuseur,
représentant, libraire, transporteur, bibliothécaire, animateur culturel,
enseignant, comédien, metteur en scène, réalisateur et bien d’autres encore que
j’oublie, tous peuvent exercer leur activité parce qu’un auteur est publié ou a
conçu une œuvre. Et cela se multiplie chaque fois que cette œuvre est à nouveau mise sur le marché ou traduite dans
une autre langue. Existe-t-il une autre activité qui produise semblable
richesse ?
– Ecrire ou dessiner c’est en effet
produire une richesse durable dans le temps. Une œuvre peut toucher un public
parfois des siècles encore après la disparition de son auteur. Elle peut être
rééditée, traduite ou adaptée à tout moment.
– Ecrire ou dessiner, c’est aussi
offrir à l’ensemble des citoyens l’intégralité de son travail, dès lors
exploité au profit de la collectivité, lorsque, 70 ans après le décès d’un
auteur, ce travail tombe dans le « domaine public » et devient
propriété de la Nation.
Alors, oui, cette
richesse apportée à la collectivité doit être l’objet d’une reconnaissance
sociale. Alors, oui, écrire et dessiner sont des métiers qui, lorsqu’ils
rencontrent l’intérêt des citoyens, ne sauraient être conçus autrement qu’avec
professionnalité. L’actuelle et fragile situation qui est imposée aux créateurs
a pour conséquence qu’il existe aujourd’hui, pour répondre à la polémique,
trois catégories d’auteurs :
– les auteurs amateurs, tout
individu pouvant, à tout moment, produire une œuvre librement, et celle-ci peut
se révéler suffisamment bien conçue pour trouver un public ; sans pour
autant que l’auteur ait envie d’en faire son métier.
– à l’autre bout, les auteurs
professionnels à temps plein, les trop rares qui peuvent « vivre de leur
plume » sans être obligés d’exercer une autre profession. On y trouve les
best-sellers mais aussi les gros producteurs (en quantité), par exemple dans la
littérature ou la BD populaires.
– enfin l’immense majorité des
créateurs, les auteurs professionnels à temps partiel, dont la survie est
assurée par un second (ou premier) métier connexe, plus régulier et donc plus
sûr.
Cette
différenciation devrait être au cœur de
la réflexion sur le statut de l’auteur. Car les deux dernières catégories
composent l’ensemble des professionnels du secteur et ceux de la première
peuvent aussi, ponctuellement, être considérés comme les travailleurs
saisonniers du livre.
C’est pourquoi
aussi le SELF, dès 1984 dans un numéro spécial ‘’Formation professionnelle’’ de
sa revue Ecrivains, suggérait
l’instauration d’années sabbatiques, pour permettre à quelqu’un souhaitant se
consacrer à l’écriture (idem depuis pour la BD ou l’illustration), d’obtenir de
son employeur un congé dans le cadre de la formation professionnelle. Cette
revendication a d’autant plus de pertinence aujourd’hui que la formation
professionnelle des auteurs a été depuis instaurée.
C’est pourquoi
aussi, le SELF a revendiqué que les auteurs de l’écrit (écrivains, traducteurs,
scénaristes) soient éligibles à l’attribution des ateliers d’artistes, car leur
métier n’est toujours pas reconnu comme « artistique » par les
administrations.
C’est pourquoi enfin, depuis sa fondation, le SELF réclame
l’unicité de la profession, dans toutes les activités écrites ou dessinées des
auteurs, afin de leur permettre, sur les plans social et fiscal, de ne pas être
dispersés dans une foule de pseudo-statuts.
Le SELF déplore d’autant plus le conflit interne ayant amené la scission de deux organisations membres du Conseil permanent des écrivains, jusque là uni. Pour mémoire, aucune avancée significative pour les auteurs n’a jamais été arrachée par aucune organisation seule. Toutes ont été le fruit d’un travail collectif, dans un esprit de lutte solidaire.
Cinquième communiqué adressé au gouvernement à propos de la gouvernance du régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs, privé de toute gestion démocratique depuis 2014. Ce, au mépris du droit et par la faute de tous les gouvernements qui se sont succédé depuis lors.
à l’attention de Monsieur
Franck Riester, ministre de la Culture et de Madame Agnès Buzyn, ministre des
Solidarités et de la Santé
POUR UNE GOUVERNANCE LÉGITIME ET DÉMOCRATIQUE DES ARTISTES-‐AUTEURS
Il appartient aux artistes-‐auteurs eux-‐mêmes de
désigner leurs représentants dans toutes les instances décisionnaires qui les
concernent.
Dans notre communiqué du 19 septembre 2019, nous avons rappelé que les artistes-‐auteurs sont
illégalement évincés depuis avril 2014 de la gestion de
leur propre régime
de sécurité sociale. Nous avons demandé la création d’un
unique organisme de protection sociale des artistes-‐auteurs (OPSAA) doté d’un conseil d’administration qui « règle par ses délibérations les affaires
de l’organisme », un conseil d’administration composé en majorité des
représentants légitimes des bénéficiaires,
donc élus par les artistes-‐auteurs eux-‐mêmes (et non désignés par les ministères).
Dans notre communiqué du 17 octobre 2019, nous avons demandé la création d’un Comité de
pilotage relatif à la gouvernance de notre protection sociale. Nous avons
proposé des modalités pratiques – sur un an – pour établir le rôle du conseil
d’administration de l’OPSAA et organiser les élections professionnelles. Nous
n’ignorons pas que construire une représentation professionnelle légitime des artistes-‐auteurs ne s’improvise pas.
La
réunion de concertation du 22 novembre 2019, supposée répondre aux attentes exprimées dans nos communiqués
précédents, a été annulée le jour même.
Dans notre communiqué du 16 décembre 2019, nous avons demandé la communication du rapport
Racine, dont les préconisations devraient notamment viser à réguler les
relations économiques inéquitables et à endiguer la précarité systémique des artistes-‐auteurs. À ce jour, ce rapport pourtant
terminé n’est toujours
pas rendu public.
Nous avons également réitéré notre
demande de constitution d’une représentation professionnelle et d’une
gouvernance digne de ce nom.
La mise en œuvre
catastrophique du transfert à l’Urssaf Limousin de la collecte des cotisations sociales des artistes-‐auteurs —
effectuée en l’absence d’un pilotage de leurs représentants
— démontre, s’il en était besoin, qu’aucun
régime social ne peut, ni ne doit, fonctionner hors-‐sol.
Les préconisations et les
alertes émises par le groupe de travail « Communication / Flash Information »,
mis en place le 18 février 2018, n’ont été que très partiellement entendues et
prises en compte. Contrairement à ce qui nous a été annoncé en groupe de
travail le 17 septembre 2019, le produit finalisé (courrier Urssaf, portail artistes-‐auteurs, ouverture espace personnel, modulation cotisations, etc.) ne nous a
pas été soumis au préalable.
Dans notre communiqué du 24 décembre 2019, nous avons pointé les dysfonctionnements du portail
dédié
de l’Urssaf
et
les carences d’information de l’Urssaf
aux
artistes-‐auteurs. Nous avons
demandé le report de la première échéance de cotisation au 29 février 2020.
Dans son communiqué du 13 janvier 2020,
l’Urssaf a annoncé le report de la première échéance au 29 février 2020. Dont acte.
Elle affirme être à l’écoute des artistes-‐auteurs pour les accompagner dans le changement d’organisme de recouvrement. Or, c’est l’Urssaf Limousin qui
a besoin — aujourd’hui
comme demain — de «
l’accompagnement » des organisations syndicales pour pouvoir accomplir correctement sa mission au service des artistes-‐auteurs.
En conclusion, le communiqué précise : « Enfin, l’Urssaf mettra en œuvre dans les
prochains jours une communication régulière auprès d’un comité de suivi constitué par le ministère de la Culture en lien
avec les
organisations représentatives des artistes-‐auteurs. »
Or, en l’absence d’élections
professionnelles, nul ne peut dire quelles sont les « organisations représentatives des artistes-‐auteurs ». Le ministère de la culture a arbitrairement décidé de la composition de ce comité d’une demi-‐douzaine de personnes. Cette situation ne peut plus durer : la représentation professionnelle des artistes-‐auteurs se doit d’être légitime, démocratique et basée sur des critères définis.
Depuis des mois, aucune réponse des ministères n’a été
apportée à la question cruciale de la gouvernance et de la représentation professionnelle des artistes-‐auteurs. Pendant ce temps, ceux-‐ci font les frais d’une transition dysfonctionnelle et déconnectée de leurs professions.
L’heure n’est plus au colmatage des nombreux dysfonctionnements qui
auraient pu être évités. L’heure est à un chantier ambitieux, rigoureux et
novateur pour résoudre les crises sociales, économiques et administratives que
vivent nos professions.
Depuis l’annulation de la
réunion de concertation du 22 novembre 2019, aucune autre date n’a été
programmée.
Par la présente, nous réitérons notre demande de création d’un comité de pilotage constitué
de toutes les organisations syndicales et professionnelles d’artistes-‐auteurs susceptibles de siéger dans le futur conseil
d’administration de notre organisme de protection sociale. Nous demandons
expressément la mise en place dans les
meilleurs délais d’une gouvernance sur des critères démocratiques et objectifs.
Organisations
signataires :
AdaBD -‐ Association des auteurs de bandes
dessinées
CAAP -‐
Comité Pluridisciplinaire des Artistes-‐Auteurs et
des Artistes-‐Autrices
EAT -‐ Ecrivains Associés du
Théâtre
La Charte des
auteurs et illustrateurs jeunesse Ligue des Auteurs Professionnels
SELF -‐ Syndicat des Écrivains de Langue
Française
SMdA CFDT -‐ Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT SNAA FO
-‐ Syndicat
National des Artistes-‐Auteurs
FO
SNAP CGT -‐ Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT SNP -‐ Syndicat National des Photographes
SNSP -‐ Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens UNPI -‐ Union Nationale des Peintres
Illustrateurs
