Les auteurs interrogent les candidats à l’élection présidentielle

Après publication d’un rapport aux ministères de la Culture et de l’Économie, le gouvernement constatait, en 2014, qu’avec 57,8 milliards de valeur ajoutée, la culture contribuait sept fois plus au PIB français que l’industrie automobile.

Alors que plus de 80 000 emplois sont directement liés au livre, pourquoi les auteurs qui les écrivent ou les traduisent sont-ils toujours les moins payés de la « chaîne du livre » ? Faut-il le rappeler ? Sans auteurs, pas de livres !

On pourrait penser que ces créateurs gagnent bien leur vie. Leur situation, hélas, se révèle plutôt misérable. Les deux tiers d’entre eux perçoivent moins de 10% du prix public de leurs livres. Certains sont en dessous de 5 % et leurs à-valoir, en euros constants, n’ont cessé de se réduire.

Le revenu médian des auteurs est deux fois plus faible que celui des salariés. Nombre d’entre eux, y compris parmi ceux réputés « auteurs professionnels » de par leur statut social, ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.

Depuis les années quatre-vingt, les éditeurs soucieux de compenser des ventes déclinantes ont multiplié la production de titres, avec ce corollaire : une diminution drastique des tirages, et par conséquent de la visibilité des auteurs et de leur capacité à toucher des lecteurs. On imagine sans peine l’impact sur leurs revenus.

Pour ajouter à la dégradation de leurs moyens d’existence, on leur impose désormais une réforme de leurs cotisations sociales qui, à l’opposé de ce qui se pratiquait jusque-là et restait raisonnable, aboutira à une baisse brutale de leurs revenus.

L’auteur est le pilier d’un écosystème indispensable à notre pays et à son rayonnement international. Toutes organisations confondues, les auteurs espèrent que lors du prochain quinquennat, leur statut, leur place dans la société et leur importance sociale seront mieux pris en compte.

Les auteurs souhaitent donc connaître les actions que vous entreprendrez pour les défendre, vous qui êtes candidat à l’élection présidentielle. Ils vous seraient reconnaissants de répondre aux questions ci-dessous.

Droit d’auteur

Sans notre régime du droit d’auteur, pas de rémunération des auteurs : ce serait l’assèchement de toute création indépendante. Ce droit est de plus en plus menacé aujourd’hui aux niveaux européen et international. Les exceptions s’accumulent et finiront par le vider de sa substance.

>> Si vous êtes élu, vous engagez-vous à le préserver ?

>> Quels moyens mettrez-vous en œuvre pour la protection intellectuelle des créateurs ?

Rémunération équitable

Le travail des auteurs est menacé par l’Internet et la diffusion numérique.

>> Comment assurerez-vous une rémunération équitable aux créateurs?

Les droits d’auteur ne doivent pas servir de variable d’ajustement pour les diffuseurs, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui lorsqu’un auteur se voit proposer en édition numérique le même pourcentage de droits que pour l’édition imprimée.

>> Comptez-vous imposer un autre partage afin que la baisse du prix de vente en édition numérique soit compensée par une augmentation du taux?

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Auteurs, connaissez vos droits

La réforme du code civil entrée en vigueur le 1er octobre 2016 modifie profondément le droit des contrats. Pour en lire le texte, cliquez sur ce lien :

« Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations »

Les nouvelles dispositions s’appliquent bien évidemment au contrat d’édition, et peuvent permettre aux auteurs d’en limiter ou d’en dénoncer d’éventuels abus.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse contact [at] self-syndicat.fr.

ReLIRE n’assume pas ses contradictions

La chose amusante c’est que, quand on pose à un « pro-ReLIRE » la question gênante (et qui a interpellé la CJUE) : « Mais pourquoi n’a-t-on pas pris la peine de prévenir les auteurs en amont ? » la réponse, accompagnée d’un cri d’orfraie, est : « Mais tu ne te rends pas compte ! Il aurait fallu prévenir des MILLIONS d’auteurs et d’ayants-droit ! » Puis, quand on s’avise d’enfoncer le clou en posant la question qui tue : « Mais… Si vous ne les connaissez pas, ces auteurs et ayants-droit, comment vous allez faire pour les payer ? » Là, la réponse est : « Euh…» suivie d’un long, très long, silence gêné…

« Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l’ancien représentant du ministère de la Culture.

ReLIRE repose sur une volonté de numérisation de masse d’œuvres dites indisponibles du XXe siècle – qui ne sont plus commercialisées, mais restent sujettes au droit d’auteur. Le principe était de se passer le plus habilement possible de l’accord des auteurs pour numériser les livres. Il leur est possible de faire retirer l’œuvre numérisée, en amont comme en aval, à condition d’être informé de l’existence même de ce procédé. C’est d’ailleurs ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a sanctionné : le défaut d’information personnelle, ainsi que la question des formalités imposées aux auteurs. »

 […] Lire la suite dans l’article du site Actualitté en date du 13/12/2016