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Covid-19 : remplir sa demande d’aide à la SGDL

Blandine Aubin, du SELF, a rempli sa demande d’aide spéciale Covid sur https://aideurgence.sgdl.org/.

Photo John Schnobrich sur Unsplash

Voici comment ça se déroule pour ceux que ça peut rebuter…

Ce dossier prend très peu de temps au remplissage, mais il demande un travail au préalable : 

le bouclage de ses revenus 2019. Cette démarche peut prendre quelques heures, mais au moins, on est prêt pour la déclaration d’impôts à venir !

la préparation des PDF ou JPEG de moins de 1 méga des documents suivants :

* Pièce identité

* Impôts revenus 2019 (à mettre sur une seule page si vous y arrivez !)

* Impôts revenus 2018 (idem, une seule page)

* RIB

la préparation des montants des revenus artistiques (dont accessoires, qui ne doivent pas dépasser la moitié des DA) pour 2019, 2018, 2017, mars et avril 2020.

REMPLIR, étape 1)

Il vous est demandé, après les renseignements d’identité basiques :

Les titres, année de parution, éditeurs, auteur de vos trois derniers ouvrages.

Pour cela, cliquez sur le + en haut à gauche du tableau, saisissez votre ligne, puis cliquez sur l’encoche pour valider la saisie de votre ligne. Cliquez sur le + pour le l’ouvrage suivant (par ouvrage, on entend nécessairement l’existence d’un contrat d’édition)

Le revenu lié à l’activité artistique du mois de mars et du mois d’avril 2020 (il est conseillé de faire un seul dossier pour les deux mois). Exemple : 100 et 0.

Le revenu total 2019 (revenus artistiques, dont accessoires + salaires éventuels, etc.). Exemple : 20.000.

Le revenu total 2019 du foyer fiscal si déclaration commune

Le montant du revenu artistique (dont accessoires) sur le revenu 2019. Exemple : 9000.

 – Le montant du revenu artistique (dont accessoires) sur le revenu 2018. Exemple : 7000.

Le montant du revenu artistique (dont accessoires) sur le revenu 2017. Exemple : 6000.

Perso je les note sur papier, mais vous pourrez trouver ces montants dans vos déclarations Agessa.

Le calcul de revenu mensuel moyen d’artiste se fera à partir de l’année au cours de laquelle vous aurez perçu le total de revenu artistique le plus élevé (dans mes exemples, c’est 2019). La SGDL le divisera par 12, puis retirera au montant obtenu le montant de ce que vous avez perçu en mars, puis avril 2020.

Exemple : 9000 (revenu artistique année 2019) divisé par 12 = 750

Gain mars auteur : 100.

750 – 100 = 650 = la somme que peut vous verser la SGDL pour le mois de mars.

REMPLIR étape 2)

Quand vous avez indiqué tous ces montants, cliquez sur suivant. Vous devrez alors prendre connaissance d’un texte vous engageant à fournir votre déclaration d’impôts 2019 définitive à la SGDL pour justifier vos déclarations. Texte que vous approuverez pour pouvoir continuer.

REMPLIR étape 3)

Dernière étape : l’enregistrement des pièces à joindre.

Cet enregistrement s’effectue une pièce à la fois, je vous conseille de commencer dans l’ordre indiqué : pièce d’identité, puis avis d’impôts 2018 et 2019, puis RIB. 

RAPPEL, les pièces jointes doivent faire moins de 1 méga (et attention à l’enregistrement de vos documents dans des fichiers acceptés, tels que pdf, jpeg…).

– Choisissez le type de document à transmettre

– Cliquez sur « Parcourir » et choisissez le fichier dans votre ordi

– Cliquez sur « Transmettre » en bas à droite.

Pour passez à la PJ suivante, cliquez en haut à droite du tableau sur « ajouter un fichier ».

Quand vous avez tout transmis, cliquez sur « finalisez le dossier ».

Vous recevrez alors un mail de confirmation.

Ecrire et dessiner sont des métiers

Par Yves Frémion, co-président du SELF

Photo Andrea Piacquadio (Pexels)

Une polémique s’est exprimée dans les pages de L’Obs’ entre Mathieu Simonet, au nom de la Société des Gens de lettres, et Samantha Bailly, au nom de la Ligue des Auteurs professionnels, portant sur la professionnalité des auteurs.

Le SELF, qui depuis 1976 est un syndicat d’écrivains professionnels, auxquels se sont joints ensuite les autres auteurs de livres (de « Syndicat des écrivains de langue française » il est devenu « Syndicat des écrivains, illustrateurs et auteurs de l’écrit et du livre  »), a apporté il y a longtemps des réponses à cette interrogation récurrente.

Le statut professionnel ou non, des auteurs est un serpent de mer des organisations d’écrivains et dessinateurs. Il y un demi-siècle, il était déjà au cœur des premières négociations sérieuses entre auteurs et éditeurs, ou entre auteurs et Etat. Ce sont, d’une part, l’obstination des gouvernements successifs, de gauche comme de droite, à ne jamais vouloir définir un statut aux créateurs, et, d’autre part, l’opposition systématique du SNE à empêcher son émergence, avec les contraintes qu’il leur imposerait, qui bloquent depuis ce temps l’instauration d’un tel statut.

A la sempiternelle question de savoir « Qu’est-ce qu’un auteur professionnel ? », le SELF a répondu depuis  presqu’autant d’années, en faisant le constat suivant :

            – Ecrire ou dessiner est un métier. Il nécessite un effort, une formation, beaucoup de temps, des lieux d’exercice adaptés, des droits (sociaux, fiscaux, et de libertés fondamentales) et une reconnaissance sociale.

            – Ecrire ou dessiner est aussi produire une richesse économique sans équivalent dans l’industrie. D’abord parce qu’un ouvrage édité fait travailler une chaîne du livre infinie qui n’existerait pas sans, au départ, un auteur et son imaginaire irremplaçable par un autre. Editeur, maquettiste, correcteur, directeur de collection, diffuseur, représentant, libraire, transporteur, bibliothécaire, animateur culturel, enseignant, comédien, metteur en scène, réalisateur et bien d’autres encore que j’oublie, tous peuvent exercer leur activité parce qu’un auteur est publié ou a conçu une œuvre. Et cela se multiplie chaque fois que cette œuvre est à  nouveau mise sur le marché ou traduite dans une autre langue. Existe-t-il une autre activité qui produise semblable richesse ?

            – Ecrire ou dessiner c’est en effet produire une richesse durable dans le temps. Une œuvre peut toucher un public parfois des siècles encore après la disparition de son auteur. Elle peut être rééditée, traduite ou adaptée à tout moment.

            – Ecrire ou dessiner, c’est aussi offrir à l’ensemble des citoyens l’intégralité de son travail, dès lors exploité au profit de la collectivité, lorsque, 70 ans après le décès d’un auteur, ce travail tombe dans le « domaine public » et devient propriété de la Nation.

Alors, oui, cette richesse apportée à la collectivité doit être l’objet d’une reconnaissance sociale. Alors, oui, écrire et dessiner sont des métiers qui, lorsqu’ils rencontrent l’intérêt des citoyens, ne sauraient être conçus autrement qu’avec professionnalité. L’actuelle et fragile situation qui est imposée aux créateurs a pour conséquence qu’il existe aujourd’hui, pour répondre à la polémique, trois catégories d’auteurs :

            – les auteurs amateurs, tout individu pouvant, à tout moment, produire une œuvre librement, et celle-ci peut se révéler suffisamment bien conçue pour trouver un public ; sans pour autant que l’auteur ait envie d’en faire son métier.

            – à l’autre bout, les auteurs professionnels à temps plein, les trop rares qui peuvent « vivre de leur plume » sans être obligés d’exercer une autre profession. On y trouve les best-sellers mais aussi les gros producteurs (en quantité), par exemple dans la littérature ou la BD populaires.

            – enfin l’immense majorité des créateurs, les auteurs professionnels à temps partiel, dont la survie est assurée par un second (ou premier) métier connexe, plus régulier et donc plus sûr.

Cette différenciation  devrait être au cœur de la réflexion sur le statut de l’auteur. Car les deux dernières catégories composent l’ensemble des professionnels du secteur et ceux de la première peuvent aussi, ponctuellement, être considérés comme les travailleurs saisonniers du livre.

C’est pourquoi aussi le SELF, dès 1984 dans un numéro spécial ‘’Formation professionnelle’’ de sa revue Ecrivains, suggérait l’instauration d’années sabbatiques, pour permettre à quelqu’un souhaitant se consacrer à l’écriture (idem depuis pour la BD ou l’illustration), d’obtenir de son employeur un congé dans le cadre de la formation professionnelle. Cette revendication a d’autant plus de pertinence aujourd’hui que la formation professionnelle des auteurs a été depuis instaurée.

C’est pourquoi aussi, le SELF a revendiqué que les auteurs de l’écrit (écrivains, traducteurs, scénaristes) soient éligibles à l’attribution des ateliers d’artistes, car leur métier n’est toujours pas reconnu comme « artistique » par les administrations.

C’est pourquoi  enfin, depuis sa fondation, le SELF réclame l’unicité de la profession, dans toutes les activités écrites ou dessinées des auteurs, afin de leur permettre, sur les plans social et fiscal, de ne pas être dispersés dans une foule de pseudo-statuts.

Le SELF déplore d’autant plus le conflit interne ayant amené la scission de deux organisations membres du Conseil permanent des écrivains, jusque là uni. Pour mémoire, aucune avancée significative pour les auteurs n’a jamais été arrachée par aucune organisation seule. Toutes ont été le fruit d’un travail collectif, dans un esprit de lutte solidaire.

Communiqué du 22 janvier 2020

Cinquième communiqué adressé au gouvernement à propos de la gouvernance du régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs, privé de toute gestion démocratique depuis 2014. Ce, au mépris du droit et par la faute de tous les gouvernements qui se sont succédé depuis lors.

ARTISTES-­‐AUTEURS
COMMUNIQUÉ DU 22 JANVIER 2020

à l’attention de Monsieur Franck Riester, ministre de la Culture et de Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé

POUR UNE GOUVERNANCE LÉGITIME ET DÉMOCRATIQUE DES ARTISTES-­‐AUTEURS

Il appartient aux artistes-­‐auteurs eux-­‐mêmes de désigner leurs représentants dans toutes les instances décisionnaires qui les concernent.

Dans notre communiqué du 19 septembre 2019, nous avons rappelé que les artistes-­‐auteurs sont illégalement évincés depuis avril 2014 de la gestion  de  leur  propre  régime  de  sécurité  sociale. Nous avons demandé la création d’un unique organisme de protection sociale des artistes-­‐auteurs (OPSAA) doté d’un conseil d’administration qui « règle par ses délibérations les affaires de l’organisme », un conseil d’administration composé en majorité des représentants légitimes  des  bénéficiaires,  donc  élus  par  les  artistes-­‐auteurs  eux-­‐mêmes  (et  non  désignés  par les ministères).

Dans notre communiqué du 17 octobre 2019, nous avons demandé la création d’un Comité de pilotage relatif à la gouvernance de notre protection sociale. Nous avons proposé des modalités pratiques – sur un an – pour établir le rôle du conseil d’administration de l’OPSAA et organiser les élections professionnelles. Nous n’ignorons pas que construire une représentation professionnelle légitime des artistes-­‐auteurs ne s’improvise pas.

La réunion de concertation du 22 novembre 2019, supposée répondre aux attentes exprimées dans nos communiqués précédents, a été annulée le jour même.

Dans notre communiqué du 16 décembre 2019, nous avons demandé la communication du rapport Racine, dont les préconisations devraient notamment viser à réguler les relations économiques inéquitables et à endiguer la précarité systémique des artistes-­‐auteurs. À ce jour, ce rapport pourtant terminé n’est toujours pas rendu public. Nous avons également réitéré notre demande de constitution d’une représentation professionnelle et d’une gouvernance digne de ce nom.

La mise en œuvre catastrophique du transfert à l’Urssaf Limousin de la collecte des cotisations  sociales  des  artistes-­‐auteurs  —  effectuée  en  l’absence  d’un  pilotage  de  leurs représentants — démontre, s’il en était besoin, qu’aucun régime social ne peut, ni ne doit, fonctionner hors-­‐sol.

Les préconisations et les alertes émises par le groupe de travail « Communication / Flash Information », mis en place le 18 février 2018, n’ont été que très partiellement entendues et prises en compte. Contrairement à ce qui nous a été annoncé en groupe de travail le 17 septembre  2019,  le  produit  finalisé  (courrier  Urssaf,  portail  artistes-­‐auteurs,  ouverture  espace personnel, modulation cotisations, etc.) ne nous a pas été soumis au préalable.

Dans notre communiqué du 24 décembre 2019, nous avons pointé les dysfonctionnements du  portail dédié  de  l’Urssaf et  les  carences  d’information  de  l’Urssaf aux  artistes-­‐auteurs. Nous avons demandé le report de la première échéance de cotisation au 29 février 2020.

Dans son communiqué du 13 janvier 2020, l’Urssaf a annoncé le report de la première échéance au 29 février 2020. Dont acte.

Elle   affirme   être   à   l’écoute   des   artistes-­‐auteurs   pour   les   accompagner   dans   le   changement d’organisme de recouvrement. Or, c’est l’Urssaf Limousin qui a besoin  —  aujourd’hui  comme  demain — de « l’accompagnement » des organisations syndicales pour pouvoir accomplir correctement sa mission au service des artistes-­‐auteurs.

En conclusion, le communiqué précise : « Enfin, l’Urssaf mettra en œuvre dans les prochains jours une communication régulière auprès d’un comité de suivi constitué par le ministère de la Culture en lien avec les organisations représentatives des artistes-­‐auteurs. »

Or, en l’absence d’élections professionnelles, nul ne peut dire quelles sont les « organisations représentatives  des  artistes-­‐auteurs ».  Le  ministère  de  la  culture  a  arbitrairement  décidé  de  la composition de ce comité d’une demi-­‐douzaine de personnes. Cette situation ne peut plus durer : la     représentation     professionnelle     des     artistes-­‐auteurs     se     doit     d’être     légitime, démocratique et basée sur des critères définis.

Depuis des mois, aucune réponse des ministères n’a été apportée à la question cruciale de la gouvernance  et  de  la  représentation  professionnelle  des  artistes-­‐auteurs.  Pendant  ce  temps, ceux-­‐ci  font  les  frais  d’une  transition  dysfonctionnelle  et  déconnectée  de  leurs  professions. L’heure n’est plus au colmatage des nombreux dysfonctionnements qui auraient pu être évités. L’heure est à un chantier ambitieux, rigoureux et novateur pour résoudre les crises sociales, économiques et administratives que vivent nos professions.

Depuis l’annulation de la réunion de concertation du 22 novembre 2019, aucune autre date n’a été programmée.

Par la présente, nous réitérons notre demande de création d’un comité de pilotage constitué    de    toutes    les    organisations    syndicales    et    professionnelles    d’artistes-­‐auteurs susceptibles de siéger dans le futur conseil d’administration de notre organisme de protection sociale. Nous demandons expressément la mise en place dans les meilleurs délais d’une gouvernance sur des critères démocratiques et objectifs.

Organisations signataires :

AdaBD -­‐ Association des auteurs de bandes dessinées

CAAP -­‐ Comité Pluridisciplinaire des Artistes-­‐Auteurs et des Artistes-­‐Autrices EAT -­‐ Ecrivains Associés du Théâtre

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse Ligue des Auteurs Professionnels

SELF -­‐ Syndicat des Écrivains de Langue Française

SMdA CFDT -­‐ Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT SNAA FO -­‐ Syndicat National des Artistes-­‐Auteurs FO

SNAP CGT -­‐ Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT SNP -­‐ Syndicat National des Photographes

SNSP -­‐ Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens UNPI -­‐ Union Nationale des Peintres Illustrateurs

Artistes-auteurs : nouveau portail URSSAF, mode d’emploi

Le portail URSSAF peut être un vrai casse-tête (Photo Oladimeji Ajegbile sur Pexels )

À partir de 2020, c’est l’URSSAF du Limousin qui centralise la collecte des contributions et cotisations des artistes-auteurs. Ceux qui déclarent leurs revenus en BNC doivent avoir reçu un code d’activation par courrier. Ceux qui les déclarent en Traitements & Salaires ne le recevront qu’à partir du mois d’avril 2020. Ce code permettra d’ouvrir son espace personnel et de régler ses cotisations (mais surtout d’en moduler les montants, le « tarif » standard étant de 245 euros par trimestre).

L’année 2019 se termine et le portail est hélas toujours en phase de rodage. Tous les auteurs concernés par le premier envoi n’ont pas forcément reçu leur code d’activation. En outre, l’URSSAF a envoyé massivement un échéancier standard ressemblant très fort à un appel à cotisations de 975 euros, un montant supérieur aux revenus 2019 de certains d’entre nous.

Afin de vous y retrouver, l’USOPAVE (dont le SELF fait partie) a créé deux tutoriels, pour s’inscrire et pour demander une modulation de cotisations. Vous les retrouverez ci-dessous.

Quoi qu’il en soit, si vous avez reçu l’échéancier, ce n’est pas encore un appel à cotisations ! En théorie, la première échéance étant fixée au 15 janvier 2020, vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour demander une modulation. En pratique, au vu des problèmes techniques encore présents sur le portail, plusieurs organisations représentant les intérêts des artistes-auteurs (dont le SELF) ont demandé aux pouvoirs publics un report de ces échéances.

N’hésitez pas à suivre le SELF sur les réseaux sociaux pour avoir plus d’informations.