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Archives pour la catégorie Communiqués
Les organisations des artistes auteurs unies pour faire valoir nos droits et sauvegarder notre régime social
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Vendredi 22 juin 2018
RÉFORME DU RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES AUTEURS : PAS SANS NOUS !
Le ministère de la Culture et le ministère des Affaires sociales ont enfin reçu, le 21 juin, l’ensemble des organisations d’artistes auteurs pour un échange autour de la réforme du régime des artistes auteurs, un rendez-vous que nous réclamions depuis plus d’un an.
Malheureusement, la déception est à la hauteur de nos attentes.
A six mois des échéances, quasiment aucune des questions, interrogations ou demandes de nos organisations n’a été entendue ou prise en compte par les services de la Direction de la Sécurité sociale. Ce n’est pourtant pas faute de les avoir alertés. Cela fait maintenant cinq ans que nous leur faisons part de nos inquiétudes et dénonçons, à tous les niveaux de l’État, une totale absence de concertation sur des changements qui vont sceller l’avenir des artistes auteurs.
Il nous a été promis de nous communiquer d’ici une semaine un calendrier de discussions sur l’ensemble des sujets politiques et techniques de cette réforme décisive. Ce n’est pas la première fois. La rénovation du régime des artistes auteurs est en train de s’opérer sans ces derniers.
Nous attendons du plus haut niveau de l’État une intervention, pour éviter une catastrophe annoncée au 1er janvier 2019. Techniquement, aucune solution n’étant prête, aucune information claire n’étant donnée aux artistes auteurs sur les modalités de mise en œuvre, nous demandons un calendrier prévisionnel et le début de travaux communs, effectués dans une concertation réelle.
La rénovation du régime des artistes auteurs est un enjeu de la plus haute importance pour la vitalité créative et le rayonnement culturel de la France. Si la culture est véritablement enjeu de civilisation pour notre gouvernement et notre pays, il est temps de le prouver !
ADABD (Association des Auteurs de Bande dessinée)
ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques)
ATLF (Association des Traducteurs littéraires de France)
CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
COSE-CALCRE
EAT (Écrivains associés du Théâtre)
LA CHARTE DES AUTEURS ET ILLUSTRATEURS JEUNESSE
MAISON DE LA POESIE
PEN CLUB
SAIF (Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image fixe)
SCA (Scénaristes du Cinéma Associés)
SCAM (Société civile des Auteurs Multimédia)
SELF (Syndicat des Écrivains de Langue française)
SGDL (Société des Gens de lettres)
SMdA CFDT (Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT)
SNAA FO (Syndicat National des Artistes-Auteurs FO)
SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)
SNAP CGT (Syndicat National des Artistes plasticiens CGT)
SNP (Syndicat National des Photographes)
SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)
UPP (Union des Photographes professionnels)
USOPAVE (Union des Syndicats et Organisations professionnelles des Arts visuels et de l’écrit)
COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL du 12 juin 2018
Depuis avril 2014, la carence des pouvoirs publics dans l’organisation des élections du régime de protection sociale des artistes-auteurs prive illégalement leurs organismes sociaux, l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs et la Maison des Artistes de toute instance représentative des assurés sociaux.
Les syndicats d’artistes-auteurs signataires se déclarent solidaires du recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État engagé par le SNAA-FO et la FASAP-FO en raison du refus des ministères de tutelle (Santé et Culture) d’organiser les élections des administrateurs aux conseils d’administration de la Maison des Artistes et de l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA et MDA).
– CAAP, Comité des Artistes Auteurs Plasticiens
– SELF, Syndicat des Ecrivains de Langue Française
– SMdA CFDT, Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
– SNAP CGT, Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
– SNP, Syndicat National des Photographes
– SNSP, Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
– UNPI, Union Nationale des Peintres Illustrateurs
– USOPAVE, Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Écrit.
Communiqué du CPE suite au décret du 15 mai 2018
Auteurs, l’État dans sa grande générosité, nous accorde une « aide » pour compensation partielle de la hausse de la CSG intervenue le 1er janvier dernier.
Cette « manne », plafonnée à 200 000 €, devrait, pour ce qui concerne l’Agessa qui sera chargée de la faire parvenir à ses ayants-droit, être répartie entre les affiliés (surtout) ou les assujettis s’étant fait identifier avant le 31 décembre prochain.
Nous vous laissons calculer les clopinettes que cette aide va nous rapporter, en vous laissant aussi mesurer quelle difficulté notre très chère Agessa va avoir pour calculer quelle part revient à chacun·e d’entre nous.
Agessa qui devrait par ailleurs disparaître le 1er janvier 2019 mais, comme ne dirait pas Mr Pickwick : En l’occurrence, ceci n’est pas tout à fait une autre histoire.
À lire ici :