Après avoir lancé une pétition, publié des tracts, rencontré les différentes missions du ministère de la Culture et de la Communication pour lutter contre la Loi sur la numérisation des livres indisponibles du XX^e siècle, le Droit du Serf, en la personne de Sara Doke et Ayerdhal, a déposé un Recours en excès de pouvoir contre le décret d’application de ladite loi, représentés par M^e Stéphanie Delfour auprès du Conseil d’État.

Immédiatement après le Droit du Serf a appelé à rejoindre ce recours. Cette possibilité est toujours ouverte aujourd’hui.

Le Conseil d’État ayant renvoyé l’affaire devant le Conseil Constitutionnel, le DdS, représenté par les mêmes personnes, a déposé une Question prioritaire de constitutionnalité auprès du Conseil Constitutionnel.

Dans le cadre de ces deux actions, des réponses ont été produites par le Ministère concerné et par la SOFIA, qui ont été transmises comme de droit au DdS et à ses représentants qui y ont répondu. Ces documents sont à votre disposition sous format PDF.

Le Conseil Constitutionnel a siégé le 11 février 2014, en présence des plaignants, représentés par M^e Franck Macrez et de leurs adversaires. Il a statué le 28 février 2014 que la loi était constitutionnelle.

Cependant, tout n’est pas perdu et le Recours en excès de pouvoir est toujours d’actualité. Ce sera à nouveau M^e Franck Macrez qui représentera le DdS. Le Droit du Serf fera d’ailleurs prochainement un nouvel appel à fonds pour rembourser les frais de son représentant.

Le S.E.L.F. compte bien évidemment s’y joindre.