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Assemblée générale extraordinaire et assemblée générale ordinaire du SELF

Le SELF vous invite à participer à sa prochaine assemblée générale extraordinaire, laquelle sera aussitôt suivie de notre assemblée générale ordinaire.

 

Les assemblées auront lieu le 31 mai prochain à partir de 17 heures 30 dans les locaux du Motif, 6, villa Marcel Lods, Passage de l’Atlas, 75019 Paris (M° Belleville).

 

1) Une refonte partielle des statuts du syndicat constituera l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire. Dans les statuts de 1984, encore en vigueur, la commission exécutive propose que soit effectuée la modification suivante :

 

Article huitième : ADMINISTRATION

Alinéa 1 : inchangé.

Alinéa 2 : « Pour être membres de la Commission Exécutive, les adhérents doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques. »

Alinéas qui suivent : inchangés.

 

Autres articles des statuts inchangés, mais il serait bon qu’une commission se penche sur une rénovation générale du texte. Les membres volontaires pour participer à cette commission sont les bienvenus, et invités à se signaler lors de la réunion. Ceux qui ne pourront y assister peuvent proposer leur participation à l’adresse mail suivante :

ca-self (at) self.lautre.net

 

Lors de cette AGE, chaque membre à jour de ses cotisations pour 2012 ou 2013 dispose d’un droit de vote. Les adhérents qui ne pourront être présents lors de la réunion disposent d’un pouvoir qu’ils peuvent déléguer à l’adhérent de leur choix.

 

D’autres motions pour la modification des statuts peuvent être déposées par les membres du syndicat lors de cette AGE. Pour l’information de tous, les signataires doivent toutefois soumettre au moins 8 jours à l’avance le texte de leur motion qui sera aussitôt répercuté auprès des adhérents. Adresse de contact pour l’envoi de ces motions :

christian.vila (at) club-internet.fr

 

…/…

 

2) L’assemblée générale qui suivra aussitôt aura pour ordre du jour :

 

Rapport moral de la présidence et rapport financier de la trésorière.

 

Les dossiers en cours qui nécessitent l’intervention et/ou la vigilance du syndicat :

 

Loi sur les Indisponibles du vingtième siècle et son extension ReLIRE. Le point sur les recours déjà effectués ou encore à venir.

Traduction en texte de loi de l’accord CPE/SNE sur le contrat d’auteur à l’ère du numérique.

Réforme de l’AGESSA et sa fusion probable avec la Maison des Artistes.

Modification à la hausse du taux de TVA sur les revenus des auteurs ?

Pratiques peu scrupuleuses des éditeurs.

 

Tous ces dossiers « chauds » sont potentiellement dangereux pour nous, mais peuvent aussi présenter des avantages pour le développement de notre action et l’obtention de modifications positives. Plus de détails dans un communiqué que la commission exécutive fera parvenir aux adhérents à la même date que les éventuelles motions pour l’AGE.

 

Appel à candidature : le SELF cherche bénévole pour prendre la suite de sa secrétaire actuelle. Il s’agit de pourvoir l’un des postes les plus importants de la commission exécutive.

 

Candidatures et élection de la commission exécutive 2013.

 

Cette élection est réservée aux membres à jour de leur cotisation 2013 ou qui auront obtenu son ajournement total ou partiel de la part de la trésorière. Adresse à contacter :

citron.melba (at) gmail.com

La cotisation 2013 pourra également être payée sur place auprès de la secrétaire adjointe.

 

Questions diverses.

 

 

Pour le SELF, la Commission exécutive