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Compte rendu de l’Assemblée Générale extraordinaire du 13/12/14 à Sèvres, et premières conséquences

La réunion s’est tenue à 17h45 pour une durée d’une heure. Les deux coprésidents se sont relayés pour en assurer la présidence et le secrétariat.

Le quorum a été atteint avec neuf adhérents physiquement présents : Ayerdhal, Georges Bormand, Ophélie Bruneau, Nathalie Dau, Jeanne-A Debats, Sara Doke, Yves Frémion, Christophe Lambert, Christian Vilà.
Six autres étaient présents par procuration : Franck Doyen, Nathalie Duport Serval, Claude Ecken, Henri Lehalle, Danielle Martinigol, Joëlle Wintrebert.

Conformément à l’ordre du jour,

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Compte rendu de l’assemblée générale du 4 avril 2014

Compte rendu de l’assemblée générale du 4 avril 2014
À Bagneux, lors du festival Zone Franche, de 16 h 30 à 18 h
Étaient physiquement présents : Thomas Bauduret, Georges Bormand, David Camus, Lucie Chenu, Hélène Collon, Nathalie Dau, Jeanne-A Debats, Manuel Essard, Yves Frémion, Benjamin Lambert, Christian Vilà.

Étaient présents par procuration : Jean-Pierre Andrevon, Ayerdhal, Lionel Davoust, Sara Doke, Nathalie Duport-Serval, Claude Ecken, Lionel Evrard, Henri Lehalle, Jane Hervé, Danielle Martinigol, Colette Vlérick, Joëlle Wintrebert.
Le quorum du quart des adhérents a donc été largement atteint.

Merci encore à Marie-Charlotte Delmas de nous avoir accueillis.

Rapport moral de la Présidence (Christian Vilà)
Il a surtout été question des résultats de l’action entreprise vis-à-vis de la consultation européenne sur le droit d’auteur.
Envoyée à la presque totalité des eurodéputés représentant la France, la lettre ouverte du S.E.L.F. nous a valu de recevoir environ une demi-douzaine de réponses émanant des élus du Parti populaire européen (PPE). Toutes ces réponses nous invitaient à contacter Mme Marielle Gallo, spécialiste de ces questions au sein du PPE. Nous l’avons fait, sans recevoir à ce jour de réponse de cette élue.
Côté eurodéputés, la seule vraie réponse positive et argumentée nous est venue de Mme Nathalie Griesbeck, représentante (Modem) de l’Alliance des démocrates et des Libéraux pour l’Europe, qui déclare partager nos points de vue tant sur le non-respect de la diversité linguistique lors des consultations européennes, que sur la confusion faite entre copyright et droit d’auteur lors de la consultation qui nous intéresse ici.
Aucun élu du P.S. ou d’EELV n’a donné suite à notre courrier. Côté « gauche de la gauche », Patrick Le Hyaric (PCF) a promis de « se pencher sur la question ».
Côté responsables européens, le secrétariat du Président de la Commission Manuel Barroso m’a fait savoir qu’il transmettait le courrier au directeur général responsable du marché intérieur, en charge de ce dossier.
Côté responsables français, des réponses nous sont parvenues, dans l’ordre d’arrivée, du conseiller du Président du Sénat pour la communication et les affaires culturelles qui m’a dit porter un intérêt tout particulier au problème du droit d’auteur et partager notre réprobation du non-respect de la diversité linguistique. Le chef du cabinet de l’ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault m’a indiqué qu’il transmettait le dossier à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, et à Thierry Repentin, ministre délégué chargé des Affaires européennes. À noter que la ministre de la Culture n’a, elle, pas daigné donner suite à l’envoi de notre lettre ouvertei. Le Président de l’Assemblée nationale n’a pas non plus donné suite. La Présidence de la République m’a également adressé un courrier postal signalant que le dossier serait transmis aux conseillers et ministres concernés.
Enfin, parmi la dizaine d’organes de presse contactés, seul ActuaLitté a, à notre connaissance, consacré un article à la lettre ouverte du S.E.L.F dont il a mis en lien le texte intégral.
Sur ce dossier, nous avons donc pris la décision d’effectuer un « deuxième tour » en adressant de nouveau la lettre ouverte aux différentes listes candidates aux prochaines élections européennes sitôt qu’elles seront connues, ainsi qu’aux nouveaux responsables gouvernementaux issus du récent remaniement.
A été également mentionné le dossier « sécurité sociale des auteurs ». Selon les dernières informations dont nous disposons, la transformation de l’AGESSA en une nouvelle structure dépendant directement du régime général de la sécu devrait être effective à compter du 1er janvier 2015. Cette info reste à prendre au conditionnel, le responsable chargé de mettre en place le système informatique de la nouvelle caisse ayant déjà signalé que celui-ci ne pourrait être opérationnel avant juillet 2015. Enfin, il a été rappelé qu’aux prélèvements à la source habituels (assurance maladie, CGS CRDS, formation professionnelle) seraient désormais ajoutés ceux de la retraite sécu (qui représentent tout de même 8,5 % de cotisations supplémentaires pour les non affiliés à l’AGESSA). On ignore pour l’heure quels droits découleront de ces nouveaux prélèvements pour les assujettis n’atteignant pas le seuil actuel d’affiliation, ainsi que pour les auteurs déjà retraités ou pour les fonctionnaires, qui ont un système de pension différent du système de retraite lié au régime général de la sécu dont les auteurs dépendent.
On a aussi évoqué les suites du recours déposé par Ayerdhal et Sara Doke contre ReLire, recours auquel s’est joint le S.E.L.F. en tant que personne morale (ainsi que bon nombre d’entre nous, en leurs noms propres), lequel devrait être à nouveau examiné par le Conseil d’État après le rejet de la QPC par le Conseil constitutionnel.

Rapport financier (Jeanne-A Debats)
En l’absence de la trésorière (excusée), la coprésidente a présenté comme suit le rapport financier pour l’exercice 2013 :
CRÉDIT
-­ Adhésions : 1.860,00
DÉBIT
-­ Adhésion CPE : 150,00
-­ Transports : 171,75
-­ Frais bancaires : 198,82 (incluant le paiement d’un « droit d’entrée » au Crédit coopératif)
SOLDE au 31 décembre 2013 : 1.339,43 €
Sept de nos adhérents ont remis leur chèque de cotisation 2014 lors de l’A.G. Sept autres l’ont déjà adressé directement à la trésorière.

Refonte des statuts
Après examen rapide des statuts, il a été décidé de modifier un mot dans la rédaction de l’article 4, ligne 3 : le mot (auteurs) « informatiques » a été modifié en « numériques ». À la fin de la même phrase de l’article 4, la mention « blogueurs » a été supprimée, considérant que les intéressés pouvaient adhérer au S.E.L.F. en tant qu’auteurs (numériques, par exemple).
Après une demande d’explication à propos de notre sigle par David Camus, qui trouvait le mot « self » trop chargé d’une dimension « égoïste », il lui a été expliqué que la dénomination du Syndicat ne pouvait être modifié sans dépôt d’une nouvelle demande d’agrément en préfecture.
La rédaction des nouveaux statuts a ensuite été votée à l’unanimité des présents.

Commission exécutive
La reconduction de l’actuelle commission exécutive a été également été validée à l’unanimité des votes, Jeanne-A Debats assumant désormais le rôle de coprésidente à part entière, alors que dans l’attente d’un vote par l’A.G., elle n’était jusqu’alors que « coprésidente par intérim ».

Appel à candidature
L’appel à candidature concernant un(e) adhérent(e) afin de pourvoir à la fonction de secrétaire adjoint(e) n’a fait l’objet d’aucune réponse. Il serait bon qu’un(e) adhérent(e) se manifeste auprès de la commission exécutive afin que ce poste soit pourvu. Le travail n’est pas énorme : il consisterait essentiellement à remplacer Hélène Collon en cas d’indisponibilité passagère, et de transmettre des informations à la liste des adhérents au cas où les coprésidents, secrétaire et trésorière ne pourraient le faire.

Contact  : contact[at]self-syndicat.fr

Pour mémoire, la composition actuelle de la commission exécutive :
Coprésidents : Jeanne-A Debats et Christian Vilà
Secrétaire : Hélène Collon
Trésorière : Sybille Fairmarch
Rédactrice principale : Lucie Chenu
Présidente d’honneur : Sara Doke
Conseiller juridique : Franck Macrez
Délégué auprès du CPE : Yves Frémion
Membres : Thomas Bauduret, Benjamin Lambert.
Parmi les noms mentionnés ci-dessus, les cinq premiers de la liste sont également membres du bureau du Syndicat.

Questions diverses
Côté « questions diverses », il a été décidé que le S.E.L.F. se devait de présenter des candidatures ou des listes à divers postes à pourvoir au sein des SPRD (SACD, SCAM, etc) ainsi qu’à la commission professionnelle de l’AGESSA puis de la future caisse nationale de sécurité sociale des artistes auteurs.
Le conflit opposant un éditeur/diffuseur/distributeur à ses auteurs d’une part, et à ses clients éditeurs de l’autre à aussi été évoqué. Le S.E.L.F. a manifesté sa volonté de soutenir les actions qui pourraient être entreprises par les auteurs concernés. Il leur appartient de nous contacter et de définir les modalités des dites actions.
Un effort particulier doit également être fait en direction des auteurs auto-édités, à qui il sera demandé de bien vouloir se rapprocher de nous afin que le syndicat puisse soutenir et porter leurs revendications spécifiques.

Rappelons pour finir que le montant de la cotisation pour 2014 est maintenu à 30 €.
Ceux qui le veulent (et en ont les moyens !) peuvent également payer une cotisation augmentée dont il leur appartient de définir le montant. Comme toute cotisation syndicale, ce montant normal ou augmenté sera déductible des impôts à hauteur de 66 % des sommes versées.
Les adhérents ayant des difficultés financières peuvent solliciter la trésorière afin d’obtenir un montant de la cotisation diminué ou payable en plusieurs échéances.
Après encaissement des cotisations, la trésorière adressera à chaque adhérent un récépissé à faire valoir lors de la déclaration fiscale.
Paiement par chèque à l’ordre du S.E.L.F. au 3 rue de Paris, 06000 NICE, ou mél à « tresorier[at]self-syndicat.fr » (virement, Paypal…).

Amitiés à tous.

Compte rendu vu par la Commission exécutive, complété le 13 avril 2014,
Les coprésidents

i Rectification du 13 avril. Courrier de Mme Marie Aubert, chef de cabinet de la ministre, reçu le 10 avril. Mandatée par le cabinet du Premier ministre, Filippetti a chargé Mme Aubert de saisir le service concerné (service des affaires juridiques et internationales). Mme Aubert « ne manquera pas de nous tenir informés de suites de cet examen ».

Assemblée générale du S.E.L.F.

 

Assemblée générale du S.E.L.F.

 

Le Syndicat vous invite à participer à sa prochaine assemblée générale.

 

L’assemblée aura lieu le vendredi 4 avril prochain à 16 heures 30 dans les locaux du festival Zone Franche, Salle des fêtes Léo Ferré, 6 rue Charles Michels, 92220 BAGNEUX

(RER B, Arcueil-Cachan ou Bagneux).

Une salle privée sera mise à notre disposition.

 

L’assemblée générale aura pour ordre du jour :

 

Rapport financier de la trésorière et rapport moral de la Présidence, concernant notamment les suites de notre action vis-à-vis de la consultation européenne sur le droit d’auteur.

 

Refonte des statuts du syndicat

Les statuts modifiés vous sont adressés ce jour en même temps que la présente convocation. Des motions pour la modification des statuts peuvent être déposées par les membres du syndicat. Pour l’information de tous, les signataires doivent toutefois soumettre au moins 8 jours à l’avance, soit au plus tard le 27 mars le texte de leur motion qui sera aussitôt répercuté auprès des adhérents puis mis aux votes lors de l’AG. Adresse de contact pour l’envoi de ces motions :

christian (point) vila (arobase) club-internet (point) fr

 

Appel à candidature : le SELF cherche bénévole pour occuper la fonction de secrétaire adjoint(e). La modification opérée en début d’année au sein de la Commission Exécutive et l’élection de Jeanne au poste de coprésidente fait qu’Hélène Collon est désormais seule à occuper le poste de secrétaire. Il serait bon que quelqu’un puisse l’épauler si nécessaire.

 

Candidatures et élection de la commission exécutive 2014.

 

Cette élection est réservée aux membres à jour de leur cotisation 2013 ou 2014. Adresse à contacter pour paiement par virement ou par chèque :

citron (point) melba (arobase) gmail (point) com

La cotisation 2014 pourra également être payée sur place auprès de la secrétaire.

Chèques à l’ordre du Syndicat des Écrivains de Langue Française.

 

Questions diverses.

 

Lors de cette AG, chaque membre à jour de ses cotisations pour 2013 ou 2014 dispose d’un droit de vote. Les adhérents qui ne pourront être présents lors de la réunion disposent d’un pouvoir (procuration) qu’ils peuvent déléguer à l’adhérent de leur choix.

 

 

Assemblée générale extraordinaire et assemblée générale ordinaire du SELF

Le SELF vous invite à participer à sa prochaine assemblée générale extraordinaire, laquelle sera aussitôt suivie de notre assemblée générale ordinaire.

 

Les assemblées auront lieu le 31 mai prochain à partir de 17 heures 30 dans les locaux du Motif, 6, villa Marcel Lods, Passage de l’Atlas, 75019 Paris (M° Belleville).

 

1) Une refonte partielle des statuts du syndicat constituera l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire. Dans les statuts de 1984, encore en vigueur, la commission exécutive propose que soit effectuée la modification suivante :

 

Article huitième : ADMINISTRATION

Alinéa 1 : inchangé.

Alinéa 2 : « Pour être membres de la Commission Exécutive, les adhérents doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques. »

Alinéas qui suivent : inchangés.

 

Autres articles des statuts inchangés, mais il serait bon qu’une commission se penche sur une rénovation générale du texte. Les membres volontaires pour participer à cette commission sont les bienvenus, et invités à se signaler lors de la réunion. Ceux qui ne pourront y assister peuvent proposer leur participation à l’adresse mail suivante :

ca-self (at) self.lautre.net

 

Lors de cette AGE, chaque membre à jour de ses cotisations pour 2012 ou 2013 dispose d’un droit de vote. Les adhérents qui ne pourront être présents lors de la réunion disposent d’un pouvoir qu’ils peuvent déléguer à l’adhérent de leur choix.

 

D’autres motions pour la modification des statuts peuvent être déposées par les membres du syndicat lors de cette AGE. Pour l’information de tous, les signataires doivent toutefois soumettre au moins 8 jours à l’avance le texte de leur motion qui sera aussitôt répercuté auprès des adhérents. Adresse de contact pour l’envoi de ces motions :

christian.vila (at) club-internet.fr

 

…/…

 

2) L’assemblée générale qui suivra aussitôt aura pour ordre du jour :

 

Rapport moral de la présidence et rapport financier de la trésorière.

 

Les dossiers en cours qui nécessitent l’intervention et/ou la vigilance du syndicat :

 

Loi sur les Indisponibles du vingtième siècle et son extension ReLIRE. Le point sur les recours déjà effectués ou encore à venir.

Traduction en texte de loi de l’accord CPE/SNE sur le contrat d’auteur à l’ère du numérique.

Réforme de l’AGESSA et sa fusion probable avec la Maison des Artistes.

Modification à la hausse du taux de TVA sur les revenus des auteurs ?

Pratiques peu scrupuleuses des éditeurs.

 

Tous ces dossiers « chauds » sont potentiellement dangereux pour nous, mais peuvent aussi présenter des avantages pour le développement de notre action et l’obtention de modifications positives. Plus de détails dans un communiqué que la commission exécutive fera parvenir aux adhérents à la même date que les éventuelles motions pour l’AGE.

 

Appel à candidature : le SELF cherche bénévole pour prendre la suite de sa secrétaire actuelle. Il s’agit de pourvoir l’un des postes les plus importants de la commission exécutive.

 

Candidatures et élection de la commission exécutive 2013.

 

Cette élection est réservée aux membres à jour de leur cotisation 2013 ou qui auront obtenu son ajournement total ou partiel de la part de la trésorière. Adresse à contacter :

citron.melba (at) gmail.com

La cotisation 2013 pourra également être payée sur place auprès de la secrétaire adjointe.

 

Questions diverses.

 

 

Pour le SELF, la Commission exécutive