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Élections au Conseil d’Administration de l’IRCEC-RAAP : les professions de foi des candidats du SELF

Colette Vlérick, collège des prestataires (retraités) :

« J’ai commencé la traduction d’édition au début des années 1980 et je suis publiée à titre personnel depuis 1998. J’ai donc vu évoluer nos métiers au fil des décennies, avec un temps d’amélioration de nos rémunérations et de nos conditions de travail avant la dégringolade actuelle.

La création d’une retraite complémentaire a marqué un tournant et m’a été bénéfique.

Aujourd’hui, cette complémentaire risque fort de ne plus être aussi bénéfique pour les plus jeunes. Il serait injuste de se désintéresser de leur sort et malavisé de se désintéresser de celui des « prestataires » dont je fais partie. Parmi nous, les retraités pauvres rencontrent des difficultés spécifiques.

Je veux faire entendre la voix des nombreux auteurs et traducteurs qui ne peuvent vivre de leur retraite et continuent à travailler pour ne pas se trouver à la rue. De ceux-là aussi je fais partie.

Enfin, j’ai longtemps vécu à Paris, je vis à présent en Bretagne et j’ai pris conscience que l’on ne vit et travaille pas de la même façon ici ou là-bas. Cette différence doit être prise en compte. Les problèmes ne sont pas les mêmes, les solutions non plus. »

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Lionel Évrard, collège des écrivains et traducteurs littéraires :

« Je suis candidat à l’un des postes d’administrateur du RAAP (le régime de retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs) dans le collège des écrivains et traducteurs littéraires. Les électrices et les électeurs – vous qui me lisez peut-être – reçoivent ces jours-ci le matériel électoral et pourront voter jusqu’au 8 décembre. Je dois vous expliquer pourquoi j’ai pris cette décision et en quoi il est important que vous votiez si vous le pouvez, ou au moins que vous participiez à diffuser l’information. Comme je nous sais tous très occupés, je serai bref… ou du moins j’essayerai.

Je suis comme vous : je n’ai qu’un goût modéré pour la paperasse et tout ce qui peut ressembler de près ou de loin à une institution. Lors des dernières élections au conseil d’administration du RAAP, j’ai dû jeter à la corbeille à peine l’avais-je reçu le courrier contenant le matériel électoral de ce régime de retraite complémentaire auquel on nous oblige à cotiser dès lors que nos revenus artistiques atteignent le seuil d’affiliation à l’Agessa (8 703 € en 2016).

C’est l’année dernière que je me suis aperçu de l’erreur que j’avais commise en ne m’intéressant pas à cette élection et en laissant je ne sais qui décider à ma place de l’avenir de ce régime qui pour être obligatoire n’en est pas moins le mien. Brutalement, au forceps, sans aucune concertation et en faisant la sourde oreille aux protestations véhémentes des artistes-auteurs et de leurs organisations professionnelles, la direction actuelle du RAAP a imposé un changement du calcul des cotisations, celles-ci passant à terme à 8 % de nos revenus.

Pourquoi ai-je décidé d’être candidat cette année ? Parce que j’ai pris conscience que c’est en investissant les postes de responsabilité partout où c’est possible que les artistes-auteurs peuvent espérer ne plus subir dans l’indifférence générale une précarisation constante de leurs professions qui les condamne à terme à disparaître.

Ne laissez plus décider pour vous ceux qui croient savoir mieux que vous ce qu’il vous faut tout en étant totalement coupés de vos réalités : syndiquez-vous, informez-vous, faites-vous élire, élisez ceux qui vous ressemblent et sauront vous représenter – engagez-vous pour ne pas crever !

Qu’ai-je à y gagner personnellement si je suis élu ? Rien, si ce n’est quelques obligations supplémentaires. Le mandat est de six ans et les fonctions d’administrateur du RAAP sont bénévoles. Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés, et les administrateurs en activité perçoivent une indemnité pour perte de gain. Je ne peux vous promettre que je pourrai peser sur les décisions qui seront prises, mais au moins serai-je en position d’observer ce qui se trame habituellement dans notre dos et de faire entendre la voix des artistes-auteurs dès que ce sera possible, quand bien même ce serait pour ne pas être entendu.

Le mode d’élection fait que – littéralement – chaque voix compte. Si vous devez élire un représentant pour le collège des « prestataires » (et non celui des écrivains et traducteurs littéraires), je ne saurais trop vous conseiller de voter pour Colette Vlérick, ma camarade du SELF, qui se présente dans la même optique que moi et saura dans ce conseil d’administration porter la voix des retraités. Et si votre profession relève de l’image et non de l’écrit, ce sont les candidats se réclamant des organisations qui ont mené la fronde l’année dernière qu’il faut systématiquement privilégier.

Vous aurez en novembre le pouvoir de vous RAAPeler au bon souvenir de ceux qui par leurs décisions participent à vous rendre la vie chaque jour plus difficile : saisissez-le !

Lionel Évrard (collège des écrivains et traducteurs littéraires) »


« Auteurs, vous avez besoin des syndicats pour porter vos revendications auprès des éditeurs et des pouvoirs publics, tout comme les syndicats ont besoin de vous pour leur donner plus d’impact.

Toute nouvelle adhésion au SELF enregistrée avant la fin 2017 restera valable pour 2018. Montant de l’adhésion : 30 € »

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ReLIRE et les livres indisponibles : « Le vice est à purger à la racine »

Article originellement paru le 5 mai 2017 dans le magazine en ligne ActuaLitté
Par Nicolas Gary

Le rapporteur public vient de rendre ses conclusions dans des termes n’ont pas manqué de puissance. Il a développé son propos en trois points, en commençant par l’objet et l’économie générale du dispositif ReLIRE : la numérisation d’œuvres indisponibles à la vente au format papier, en vue de leur commercialisation, tout en soulignant la difficulté, en l’occurrence, d’obtenir l’autorisation a priori des auteurs (le législateur avait en effet décidé de mettre ces derniers « devant le fait accompli »). Autrement dit : une liste de livres indisponibles est établie, puis communiquée, et entre en gestion collective. Si l’auteur n’est pas au courant, tant pis pour lui. S’il l’est et que le procédé l’agace un tantinet, il peut, par le biais de l’opt out, demander à ce que le livre soit retiré. À ce jour, 204 000 livres sont référencés sur le site ReLIRE qu’héberge la BnF, entrés en gestion collective sous l’égide de la Sofia.

Reste que le rapporteur public évoque une « difficulté sérieuse » concernant la directive de 2011…

Le deuxième aspect concernait la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). D’abord, celle-ci ne condamne pas le principe même du dispositif, rappelant que le droit d’auteur concerne la jouissance, mais aussi l’exercice — chose que le Conseil d’État n’avait pas retenue lors de sa décision précédente. La CJUE, insiste-t-il, avait également souligné l’absence d’information explicite et préalable des auteurs. Le principe du droit de retrait dépendant d’un tiers — l’auteur, pour sortir du dispositif, doit prouver qu’il est seul titulaire des droits numériques — devient une formalité au sens de la Convention de Berne. Et cela n’a pas non plus échappé au rapporteur.

Le troisième point, le plus attendu, concernait les conséquences de la décision rendue par la CJUE. Des conséquences doubles, puisqu’elles touchent au périmètre de l’annulation et à la modulation dans le temps des effets. Sur le périmètre, le rapporteur public s’est prononcé comme favorable à une annulation globale. Plutôt que de tenter de conserver en l’état tel ou tel article et de bricoler la législation, il considère que les articles R 134-5 à R 134-10 sont à annuler globalement. Il conclut donc à « une annulation en plein » sur le droit de retrait et d’opposition, par rapport à l’absence d’information préalable, un point « central ». Et de lancer : « Il faut faire place nette », ajoutant, « le vice est à purger à la racine ».

Le dernier élément concernait la modulation dans le temps, les effets de l’annulation. En effet, la Sofia et le gouvernement demandaient un délai de 12 mois pour avoir le temps de mettre en place une nouvelle législation. Et surtout, de mettre de l’ordre dans ReLIRE. Leurs arguments consistaient à mettre en avant les 8 millions d’euros investis, à arguer des contrats en cours, et ajouter que la Sofia avait confié des licences d’exploitation : la sécurité juridique commandait que l’on régularise l’ensemble.

Sauf que non…

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Auteurs, connaissez vos droits

La réforme du code civil entrée en vigueur le 1er octobre 2016 modifie profondément le droit des contrats. Pour en lire le texte, cliquez sur ce lien :

« Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations »

Les nouvelles dispositions s’appliquent bien évidemment au contrat d’édition, et peuvent permettre aux auteurs d’en limiter ou d’en dénoncer d’éventuels abus.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse contact [at] self-syndicat.fr.

ReLIRE n’assume pas ses contradictions

La chose amusante c’est que, quand on pose à un « pro-ReLIRE » la question gênante (et qui a interpellé la CJUE) : « Mais pourquoi n’a-t-on pas pris la peine de prévenir les auteurs en amont ? » la réponse, accompagnée d’un cri d’orfraie, est : « Mais tu ne te rends pas compte ! Il aurait fallu prévenir des MILLIONS d’auteurs et d’ayants-droit ! » Puis, quand on s’avise d’enfoncer le clou en posant la question qui tue : « Mais… Si vous ne les connaissez pas, ces auteurs et ayants-droit, comment vous allez faire pour les payer ? » Là, la réponse est : « Euh…» suivie d’un long, très long, silence gêné…

« Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l’ancien représentant du ministère de la Culture.

ReLIRE repose sur une volonté de numérisation de masse d’œuvres dites indisponibles du XXe siècle – qui ne sont plus commercialisées, mais restent sujettes au droit d’auteur. Le principe était de se passer le plus habilement possible de l’accord des auteurs pour numériser les livres. Il leur est possible de faire retirer l’œuvre numérisée, en amont comme en aval, à condition d’être informé de l’existence même de ce procédé. C’est d’ailleurs ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a sanctionné : le défaut d’information personnelle, ainsi que la question des formalités imposées aux auteurs. »

 […] Lire la suite dans l’article du site Actualitté en date du 13/12/2016