Ce qu’est le SELF
Le Syndicat a pour objet la défense des intérêts généraux et particuliers des écrivains (littéraires, scientifiques, essayistes, auteurs d’ouvrages pratiques, etc.), auteurs dramatiques, lyriques, radiophoniques, audiovisuels et informatiques, graphiques (illustration, photographie, bande dessinée, dessin de presse), conférenciers, directeurs de collection, traducteurs et adaptateurs, « rewriteurs », anthologistes, animateurs d’ateliers d’écriture, pigistes. Peuvent également adhérer les ayants droit des écrivains et auteurs décédés.
Nos principaux chantiers syndicaux du moment, nos revendications
1) Continuer à nous opposer, par tous moyens légaux, à la loi du 1er mars 2012 sur les ouvrages indisponibles du XXe siècle. Nous estimons que cette loi votée en catimini est anticonstitutionnelle et non conforme à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Nous devons continuer à refuser l’opt-out (lequel comporte l’obligation pour l’auteur de justifier qu’il est bien… l’auteur !), qu’on va devoir subir pendant des années, jusqu’à ce que les 500 000 titres évoqués par la BNF soient tous intégrés à la base « ReLIRE ».
Le lien de la base ReLIRE, pour mémoire : http://relire.bnf.fr/
Ne nous laissons pas spolier : demandons le retrait de nos œuvres de cette liste et ne les laissons pas exploiter par les éditeurs d’origine qui, par définition, se sont montrés défaillants, lesdites œuvres ne figurant plus à leur catalogue et n’étant plus disponibles en librairie.
2) Faire en sorte que l’accord sur le contrat numérique CPE/SNE (CPE : Conseil Permanent des Écrivains ; SNE : Syndicat National de l’Édition) ne nous laisse pas sur la paille. Cet accord doit désormais faire l’objet d’une loi qui sera débattue au Parlement, texte vis-à-vis duquel nous devons nous tenir prêts à intervenir.
Les chiffres les plus farfelus circulent quant aux pourcentages de droits d’auteur qui seront alloués aux auteurs. Les pourcentages sur l’édition numérique doivent être proches de l’égalité entre auteurs et éditeurs. Les pourcentages dévolus aux traducteurs doivent être négociés en fonction de cette base. Mot d’ordre qui court dans le milieu (et que nous reprenons à notre compte) : ne signer aucun contrat ou avenant numérique qui ne proposerait pas une rémunération correcte. Nous revendiquons aussi une durée limitée de validité du contrat numérique, et réfléchissons à la définition d’un seuil minimum de ventes en deçà duquel l’éditeur serait réputé défaillant.
3) Se posera bientôt la question de l’AGESSA (caisse de sécurité sociale et de retraite des auteurs) que le gouvernement entend fusionner avec la Maison des Artistes. L’unification est prévue pour l’automne 2014. Sur ce dossier, nous demandons que soit d’ores et déjà organisée la plus large concertation entre nos organisations et la commission parlementaire qui devra élaborer le projet de loi.
4) Exiger l’application pleine et entière du code des usages cosigné en 1981 par le CPE et le SNE.
Voir : http://www.sne.fr/editeurs/realiser-un-livre/relations-avec-les-prestataires.html
Certains points de ce protocole ne sont pour ainsi dire jamais suivis d’effet. C’est notamment le cas pour le chapitre 1 portant sur « l’édition seconde ». Ainsi que pour le chapitre 4 « obligation d’information » dont les 4 points exposés en a), sous la rubrique « exploitation », sont très rarement respectés par les éditeurs.
Nous restons également mobilisés sur les questions liées à la reddition des droits, sur laquelle les éditeurs sont de plus en plus nombreux à faire l’impasse, et sur celle de la durée de validité des droits d’exploitation « papier », dont les conditions devront, à l’avenir, être spécifiées lors de l’établissement des contrats.
Pour le SELF,
la Commission exécutive
Syndicat des écrivains de langue française (SELF)
Siège social : c/o Jeanne A-Debats
4, rue Stanislas Meunier
75020 Paris
Contact : contact (at) self-syndicat.fr