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Les artistes auteurs se mobilisent le 21 mars 2015 au Salon du livre de Paris

Communiqué du 14 mars 2015

Des revenus à la baisse, des réformes sociales pour le moins préoccupantes (RAAP & Sécurité sociale), un droit d’auteur fragilisé par l’Europe… Pour les auteurs, les raisons de se mobiliser ne manquent pas. Les syndicats, dont le S.E.L.F.,  les associations et sociétés d’auteurs membres du Conseil Permanent des écrivains (CPE) ont donc décidé d’unir leurs forces en un mouvement sans précédent.
Une lettre ouverte sera diffusée avant le Salon du Livre 2015, qui s’ouvrira le 20 mars. Le samedi 21 mars de 15h à 16h, un rassemblement des auteurs est prévu. Une marche sera organisée dans l’enceinte du salon, suivie d’une conférence de presse destinée à sensibiliser la presse et les lecteurs aux conditions d’existence plus en plus déplorables qui sont celles des auteurs du livre, et des créateurs artistiques dans leur ensemble. Plus les participants seront nombreux, plus il sera difficile aux responsables politiques et aux éditeurs d’ignorer nos revendications : des revenus améliorés ; des réformes sociales, oui, mais dans la clarté et pour une meilleure protection ; et partout en Europe un droit d’auteur digne de ce nom.
Ce vendredi 13 mars, nous apprenons que le Comité des artistes auteurs plasticiens (CAAP) appelle ses adhérents à être présents devant l’entrée du Salon du livre afin de manifester leur solidarité avec les auteurs du CPE. Qu’ils soient les bienvenus ! Il est probable que seule la mobilisation de tous les artistes auteurs sur les dossiers qui nous sont communs, notamment sur celui portant sur le RAAP, régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels, nous permettra de nous faire entendre de nos interlocuteurs institutionnels, jusqu’ici sourds et muets.

Retrouvons-nous le plus nombreux possible sur le parvis du Salon du livre de Paris, le samedi 21 mars 2015 à 14h30 devant l’entrée « Professionnels ».

Le SELF s’associe à plusieurs syndicats de plasticiens pour exiger l’ouverture de véritables négociations sur le RAAP

 

De très nombreux auteurs ne pourraient assumer financièrement l’augmentation brutale de leur cotisation de retraite complémentaire au taux de 8% (soit l’équivalent d’un mois de revenu par an) à compter du 1er janvier 2016.

Nous demandons donc que cette augmentation soit progressive et échelonnée sur dix ans – avec, pour ce qui concerne les auteurs du Livre, le maintien de l’abondement SOFIA et une participation financière accrue des diffuseurs.

NB :  RAAP = Régime de Retraite Complémentaire des Artistes Auteurs Professionnels

 


 

Madame Marisol TOURAINE

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

14, avenue Duquesne 75350 PARIS 07

 

Copie à Madame Fleur Pellerin, Ministre de la Culture

et à Monsieur Frédéric Buxin, Président du Conseil d’administration du RAAP

Paris, le 6 mars 2015

Objet : Projet de réforme des modalités de cotisation pour la retraite complémentaire des artistes auteurs (RAAP)

Madame la Ministre,

En application de l’article L. 382-12 du code de la Sécurité sociale, les artistes auteurs bénéficient d’un régime d’assurance vieillesse complémentaire institué dans le cadre de l’article L. 644-1 du même code.

Les organisations professionnelles signataires s’opposent fermement à l’imposition brutale au 1er janvier 2016 d’un taux unique de cotisation de 8% sur les revenus des artistes auteurs au titre de leur retraite complémentaire obligatoire en remplacement de leur dispositif de classes de cotisations optionnelles librement choisies.

Sur injonction de votre ministère, ce projet de modification des modalités de cotisation a été voté en 2013 par le Conseil d’administration du RAAP dont les membres sont constitués d’artistes auteurs élus à titre individuel, et non de représentants des organisations professionnelles des artistes auteurs.

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Rencontre entre les Auteurs et Mme Aurélie Filipetti à Angoulême, le 22 août 2014 : compte rendu

Il y a tout juste une semaine, le groupe informel « La Cause des Auteurs » (LCDA) – qui agit principalement via la communauté Facebook « J’aime les livres et je veux que les auteurs en vivent » – a réussi, par l’entremise du maire d’Angoulême, à provoquer une rencontre entre Aurélie Filippetti, alors encore en fonction, son directeur de cabinet, et deux auteurs. Lui faisant part de nos préoccupations à propos de notre statut social et plus spécifiquement du dossier RAAP / IRCEC (caisse de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels) dont la hausse des cotisations, prévue pour 2016, a provoqué, à l’instigation du SNAC-BD, une fronde des auteurs BD, les deux auteurs que la ministre avait accepté de recevoir en délégation ont eu la surprise de découvrir qu’elle et son directeur de cabinet « ignoraient tout de cette affaire » et prétendaient n’avoir reçu aucune information sur ce dossier via M. Buxin, président en exercice du RAAP. De même, le directeur de cabinet s’est dit « choqué de découvrir que les éditeurs » (au contraire des employeurs de salariés) « ne participaient en rien à la couverture sociale des auteurs ». Samedi matin, alors qu’elle connaissait très probablement le sort qui lui était promis lors de la constitution du gouvernement Valls 2, la ministre a répercuté la rencontre via un tweet, affirmant alors que l’affaire allait être débattue au sein du gouvernement et ferait l’objet d’une concertation avec les auteurs et leurs organisations représentatives. Le SELF a pris sa part dans cette affaire, d’où le présent communiqué.

Ce compte rendu peut sembler de peu d’intérêt après la démission d’Aurélie Filippetti du gouvernement, mais son directeur de cabinet a été, lui, reconduit dans ses fonctions, ce qui nous assure, pour la suite, d’avoir au sein de la nouvelle équipe ministérielle un interlocuteur déjà quelque peu informé du dossier RAAP.
Le SELF est bien déterminé à prendre sa part de responsabilité dans la négociation qui devrait s’ouvrir à propos du dossier RAAP / IRCEC. Une action de grande ampleur est d’ores et déjà prévue dans les semaines à venir pour permettre aux auteurs de participer à cette exigence de concertation. Soyons donc tous prêts à nous mobiliser !

Pour le S.E.L.F., les coprésidents,
Jeanne-A Debats et Christian Vilà

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