Archives pour la catégorie Retraite des auteurs

Alerte appel de cotisations vieillesse AGESSA 2019 – Communication de la Société des Gens de Lettres

(Vendredi 21 décembre 2018)

« A compter du 1er janvier 2019, la cotisation « d’assurance vieillesse plafonnée » (6,90 % des revenus bruts en droits d’auteur) sera précomptée par les diffuseurs, comme les autres cotisations.

Si vous êtes précomptés, vous n’aurez donc plus à cotiser sur les revenus de l’année précédente.

Cependant l’AGESSA vous a peut-être déjà envoyé un échéancier. Il est inapproprié et vous ne devez pas en tenir compte.

Si certains d’entre vous ont toujours, auprès de l’AGESSA, un prélèvement en cours qui viendrait à échéance le 15 janvier 2019, il conviendra de l’annuler dès maintenant auprès de votre banque.

Cette mesure vous évitera un double paiement de vos cotisations, même si l’AGESSA précise sur son site « Les auteurs précomptés ayant déjà payé leurs cotisations des échéances du 15 janvier ou du 15 avril seront remboursés au plus tôt de la cotisation vieillesse plafonnée ».

Cette information ne concerne pas les auteurs en dispense de précompte. »

Après la réunion du 21 juin, les promesses du gouvernement

(Après la réunion du 21 juin, les promesses du gouvernement… dont nous attendons la réalisation. Force est de constater que, vu le délai restreint avant leur mise en place effective, les réformes ne pourront être conduites qu’à la hussarde.

 

On sait déjà que le gouvernement entend imposer son « casting » lors des concertations à venir et ne retient prioritairement que trois syndicats parmi la douzaine qui représentent les artistes auteurs. Et que seulement vingt emplois sur les quatre-vingt-dix existants seront préservés à l’Agessa/MdA.

Tout cela semble bien préfigurer, à terme, la liquidation totale de notre régime spécifique de protection sociale.

Plus que jamais, notre mot d’ordre commun doit donc être : SOYONS VIGILANTS, RESTONS MOBILISÉS !

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Communiqué de presse :
Françoise Nyssen, ministre de la Culture et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, réaffirment l’importance d’une couverture sociale adaptée et de qualité pour les artistes auteurs

Publié le 21.06.2018

« Les artistes auteurs (écrivains, scénaristes, photographes, compositeurs, chorégraphes, peintres, plasticiens…) bénéficient, depuis les années 60, d’une protection sociale dont les modalités ont été adaptées à leurs spécificités professionnelles.

Les artistes auteurs (écrivains, scénaristes, photographes, compositeurs, chorégraphes, peintres, plasticiens…) bénéficient, depuis les années 60, d’une protection sociale dont les modalités ont été adaptées à leurs spécificités professionnelles.Françoise Nyssen et Agnès Buzyn réaffirment l’importance que les artistes auteurs bénéficient d’une couverture sociale de qualité.

Les deux ministres ont dépêché en avril dernier une mission conjointe IGAC-IGAS.

Cette mission rendra dans quinze jours des préconisations concernant la compensation, dans un cadre pérenne, de la hausse de la CSG intervenue en début d’année, et qui fait l’objet en 2018 d’un dispositif transitoire prévu par décret du 15 mai 2018.

La mission se poursuivra jusqu’au mois d’octobre, dans le dialogue avec les représentants des auteurs, pour examiner les questions relatives au périmètre d’application du régime des artistes auteurs.

Ce jour par ailleurs,  les directions des deux ministères ont reçu les organisations représentatives pour aborder, avec l’ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale), le nouveau dispositif de recouvrement des cotisations qui sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif, issu de la loi de financement de la protection sociale pour 2018, a pour objet une amélioration des processus de  recouvrement et la possibilité pour les artistes auteurs d’acquérir effectivement des droits en contrepartie.

Les réformes à venir, qu’elles concernent l’ensemble de Français comme la réforme des retraites, ou plus spécifiquement les artistes auteurs, comme la gouvernance de la Maison des artistes et de l’AGESSA, continueront à donner lieu à concertation. Un calendrier et une méthode de concertation seront élaborés avec les artistes auteurs pour étudier toutes les questions dans le champ social et fiscal.

Les ministres appellent de leurs vœux une implication de toutes les parties prenantes, y compris les diffuseurs, dans ces réflexions, ainsi qu’une simplification et des outils permettant une meilleure information et un meilleur service aux auteurs concernant leur protection sociale. »

Lien :


http://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Francoise-Nyssen-et-Agnes-Buzyn-reaffirment-l-importance-d-une-couverture-sociale-adaptee-et-de-qualite-pour-les-artistes-auteurs

 

Les organisations des artistes auteurs unies pour faire valoir nos droits et sauvegarder notre régime social

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Vendredi 22 juin 2018

RÉFORME DU RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES AUTEURS : PAS SANS NOUS !

Le ministère de la Culture et le ministère des Affaires sociales ont enfin reçu, le 21 juin, l’ensemble des organisations d’artistes auteurs pour un échange autour de la réforme du régime des artistes auteurs, un rendez-vous que nous réclamions depuis plus d’un an.

Malheureusement, la déception est à la hauteur de nos attentes.

A six mois des échéances, quasiment aucune des questions, interrogations ou demandes de nos organisations n’a été entendue ou prise en compte par les services de la Direction de la Sécurité sociale. Ce n’est pourtant pas faute de les avoir alertés. Cela fait maintenant cinq ans que nous leur faisons part de nos inquiétudes et dénonçons, à tous les niveaux de l’État, une totale absence de concertation sur des changements qui vont sceller l’avenir des artistes auteurs.

Il nous a été promis de nous communiquer d’ici une semaine un calendrier de discussions sur l’ensemble des sujets politiques et techniques de cette réforme décisive. Ce n’est pas la première fois. La rénovation du régime des artistes auteurs est en train de s’opérer sans ces derniers.

Nous attendons du plus haut niveau de l’État une intervention, pour éviter une catastrophe annoncée au 1er janvier 2019. Techniquement, aucune solution n’étant prête, aucune information claire n’étant donnée aux artistes auteurs sur les modalités de mise en œuvre, nous demandons un calendrier prévisionnel et le début de travaux communs, effectués dans une concertation réelle.

La rénovation du régime des artistes auteurs est un enjeu de la plus haute importance pour la vitalité créative et le rayonnement culturel de la France. Si la culture est véritablement enjeu de civilisation pour notre gouvernement et notre pays, il est temps de le prouver !

ADABD (Association des Auteurs de Bande dessinée)
ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques)
ATLF (Association des Traducteurs littéraires de France)
CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
COSE-CALCRE
EAT (Écrivains associés du Théâtre)
LA CHARTE DES AUTEURS ET ILLUSTRATEURS JEUNESSE
MAISON DE LA POESIE
PEN CLUB
SAIF (Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image fixe)
SCA (Scénaristes du Cinéma Associés)
SCAM (Société civile des Auteurs Multimédia)
SELF (Syndicat des Écrivains de Langue française)
SGDL (Société des Gens de lettres)
SMdA CFDT (Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT)
SNAA FO (Syndicat National des Artistes-Auteurs FO)
SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)
SNAP CGT (Syndicat National des Artistes plasticiens CGT)
SNP (Syndicat National des Photographes)
SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)
UPP (Union des Photographes professionnels)
USOPAVE (Union des Syndicats et Organisations professionnelles des Arts visuels et de l’écrit)

Rassemblement du 21 juin 2018

Rassemblement des artistes auteurs devant la Comédie française (Photo : Jorge Alvarez Iberlucea)

Organisé dans l’urgence quelques jours avant la réunion au ministère de la Culture, l’appel au rassemblement des artistes auteurs a réuni entre cent et deux cents personnes, ce qui n’est pas si mal. Bravo aux artistes auteurs motivés et combatifs qui ont pu y participer !

Rassemblement des artistes auteurs devant la Comédie française (Photo : Jorge Alvarez Iberlucea)

Les représentants des organisations professionnelles qui avaient appelé à ce rassemblement ont rendu compte de la réunion qui venait d’avoir lieu. L’adjectif qui revient le plus souvent pour la qualifier : « consternante ». Plus d’info à ce sujet très bientôt.

Rassemblement des artistes auteurs devant la Comédie française (Photo : Jorge Alvarez Iberlucea)

Les syndicats organisateurs de ce rassemblement : CAAP, SELF, SMDA-CFDT, SNAA-FO, SNAPcgt, SNP, SNSP, UNPI, USOPAVE.

Étaient présents en soutien : SNAC-BD, Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

Rassemblement des artistes auteurs devant la Comédie française (Photo : Jorge Alvarez Iberlucea)

(Photos : Jorge Alvarez Iberlucea/DR)