Archives pour la catégorie Retraite des auteurs

Élections au Conseil d’Administration de l’IRCEC-RAAP : les professions de foi des candidats du SELF

Colette Vlérick, collège des prestataires (retraités) :

« J’ai commencé la traduction d’édition au début des années 1980 et je suis publiée à titre personnel depuis 1998. J’ai donc vu évoluer nos métiers au fil des décennies, avec un temps d’amélioration de nos rémunérations et de nos conditions de travail avant la dégringolade actuelle.

La création d’une retraite complémentaire a marqué un tournant et m’a été bénéfique.

Aujourd’hui, cette complémentaire risque fort de ne plus être aussi bénéfique pour les plus jeunes. Il serait injuste de se désintéresser de leur sort et malavisé de se désintéresser de celui des « prestataires » dont je fais partie. Parmi nous, les retraités pauvres rencontrent des difficultés spécifiques.

Je veux faire entendre la voix des nombreux auteurs et traducteurs qui ne peuvent vivre de leur retraite et continuent à travailler pour ne pas se trouver à la rue. De ceux-là aussi je fais partie.

Enfin, j’ai longtemps vécu à Paris, je vis à présent en Bretagne et j’ai pris conscience que l’on ne vit et travaille pas de la même façon ici ou là-bas. Cette différence doit être prise en compte. Les problèmes ne sont pas les mêmes, les solutions non plus. »

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Lionel Évrard, collège des écrivains et traducteurs littéraires :

« Je suis candidat à l’un des postes d’administrateur du RAAP (le régime de retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs) dans le collège des écrivains et traducteurs littéraires. Les électrices et les électeurs – vous qui me lisez peut-être – reçoivent ces jours-ci le matériel électoral et pourront voter jusqu’au 8 décembre. Je dois vous expliquer pourquoi j’ai pris cette décision et en quoi il est important que vous votiez si vous le pouvez, ou au moins que vous participiez à diffuser l’information. Comme je nous sais tous très occupés, je serai bref… ou du moins j’essayerai.

Je suis comme vous : je n’ai qu’un goût modéré pour la paperasse et tout ce qui peut ressembler de près ou de loin à une institution. Lors des dernières élections au conseil d’administration du RAAP, j’ai dû jeter à la corbeille à peine l’avais-je reçu le courrier contenant le matériel électoral de ce régime de retraite complémentaire auquel on nous oblige à cotiser dès lors que nos revenus artistiques atteignent le seuil d’affiliation à l’Agessa (8 703 € en 2016).

C’est l’année dernière que je me suis aperçu de l’erreur que j’avais commise en ne m’intéressant pas à cette élection et en laissant je ne sais qui décider à ma place de l’avenir de ce régime qui pour être obligatoire n’en est pas moins le mien. Brutalement, au forceps, sans aucune concertation et en faisant la sourde oreille aux protestations véhémentes des artistes-auteurs et de leurs organisations professionnelles, la direction actuelle du RAAP a imposé un changement du calcul des cotisations, celles-ci passant à terme à 8 % de nos revenus.

Pourquoi ai-je décidé d’être candidat cette année ? Parce que j’ai pris conscience que c’est en investissant les postes de responsabilité partout où c’est possible que les artistes-auteurs peuvent espérer ne plus subir dans l’indifférence générale une précarisation constante de leurs professions qui les condamne à terme à disparaître.

Ne laissez plus décider pour vous ceux qui croient savoir mieux que vous ce qu’il vous faut tout en étant totalement coupés de vos réalités : syndiquez-vous, informez-vous, faites-vous élire, élisez ceux qui vous ressemblent et sauront vous représenter – engagez-vous pour ne pas crever !

Qu’ai-je à y gagner personnellement si je suis élu ? Rien, si ce n’est quelques obligations supplémentaires. Le mandat est de six ans et les fonctions d’administrateur du RAAP sont bénévoles. Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés, et les administrateurs en activité perçoivent une indemnité pour perte de gain. Je ne peux vous promettre que je pourrai peser sur les décisions qui seront prises, mais au moins serai-je en position d’observer ce qui se trame habituellement dans notre dos et de faire entendre la voix des artistes-auteurs dès que ce sera possible, quand bien même ce serait pour ne pas être entendu.

Le mode d’élection fait que – littéralement – chaque voix compte. Si vous devez élire un représentant pour le collège des « prestataires » (et non celui des écrivains et traducteurs littéraires), je ne saurais trop vous conseiller de voter pour Colette Vlérick, ma camarade du SELF, qui se présente dans la même optique que moi et saura dans ce conseil d’administration porter la voix des retraités. Et si votre profession relève de l’image et non de l’écrit, ce sont les candidats se réclamant des organisations qui ont mené la fronde l’année dernière qu’il faut systématiquement privilégier.

Vous aurez en novembre le pouvoir de vous RAAPeler au bon souvenir de ceux qui par leurs décisions participent à vous rendre la vie chaque jour plus difficile : saisissez-le !

Lionel Évrard (collège des écrivains et traducteurs littéraires) »


« Auteurs, vous avez besoin des syndicats pour porter vos revendications auprès des éditeurs et des pouvoirs publics, tout comme les syndicats ont besoin de vous pour leur donner plus d’impact.

Toute nouvelle adhésion au SELF enregistrée avant la fin 2017 restera valable pour 2018. Montant de l’adhésion : 30 € »

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Les auteurs interrogent les candidats à l’élection présidentielle

Après publication d’un rapport aux ministères de la Culture et de l’Économie, le gouvernement constatait, en 2014, qu’avec 57,8 milliards de valeur ajoutée, la culture contribuait sept fois plus au PIB français que l’industrie automobile.

Alors que plus de 80 000 emplois sont directement liés au livre, pourquoi les auteurs qui les écrivent ou les traduisent sont-ils toujours les moins payés de la « chaîne du livre » ? Faut-il le rappeler ? Sans auteurs, pas de livres !

On pourrait penser que ces créateurs gagnent bien leur vie. Leur situation, hélas, se révèle plutôt misérable. Les deux tiers d’entre eux perçoivent moins de 10% du prix public de leurs livres. Certains sont en dessous de 5 % et leurs à-valoir, en euros constants, n’ont cessé de se réduire.

Le revenu médian des auteurs est deux fois plus faible que celui des salariés. Nombre d’entre eux, y compris parmi ceux réputés « auteurs professionnels » de par leur statut social, ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.

Depuis les années quatre-vingt, les éditeurs soucieux de compenser des ventes déclinantes ont multiplié la production de titres, avec ce corollaire : une diminution drastique des tirages, et par conséquent de la visibilité des auteurs et de leur capacité à toucher des lecteurs. On imagine sans peine l’impact sur leurs revenus.

Pour ajouter à la dégradation de leurs moyens d’existence, on leur impose désormais une réforme de leurs cotisations sociales qui, à l’opposé de ce qui se pratiquait jusque-là et restait raisonnable, aboutira à une baisse brutale de leurs revenus.

L’auteur est le pilier d’un écosystème indispensable à notre pays et à son rayonnement international. Toutes organisations confondues, les auteurs espèrent que lors du prochain quinquennat, leur statut, leur place dans la société et leur importance sociale seront mieux pris en compte.

Les auteurs souhaitent donc connaître les actions que vous entreprendrez pour les défendre, vous qui êtes candidat à l’élection présidentielle. Ils vous seraient reconnaissants de répondre aux questions ci-dessous.

Droit d’auteur

Sans notre régime du droit d’auteur, pas de rémunération des auteurs : ce serait l’assèchement de toute création indépendante. Ce droit est de plus en plus menacé aujourd’hui aux niveaux européen et international. Les exceptions s’accumulent et finiront par le vider de sa substance.

>> Si vous êtes élu, vous engagez-vous à le préserver ?

>> Quels moyens mettrez-vous en œuvre pour la protection intellectuelle des créateurs ?

Rémunération équitable

Le travail des auteurs est menacé par l’Internet et la diffusion numérique.

>> Comment assurerez-vous une rémunération équitable aux créateurs?

Les droits d’auteur ne doivent pas servir de variable d’ajustement pour les diffuseurs, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui lorsqu’un auteur se voit proposer en édition numérique le même pourcentage de droits que pour l’édition imprimée.

>> Comptez-vous imposer un autre partage afin que la baisse du prix de vente en édition numérique soit compensée par une augmentation du taux?

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Sécurité sociale des auteurs. Confirmation : rien ne va plus

Le groupe de travail « affaires sociales » du Conseil Permanent des Écrivains (CPE) a été reçu ce matin au ministère des Affaires sociales pour une réunion de « concertation » sur le dossier général de la sécurité sociale des auteurs (principalement Agessa). Un représentant du ministère et deux représentants de la DSS (direction de la Sécurité sociale) nous ont accueillis. La réunion a duré une heure trente. Pour un résultat à peu près nul.

Sur l’évolution des dossiers en examen :

  • Création d’un nouveau système informatique commun à l’Agessa et à la Maison des Artistes-sécurité Sociale (MDA-SS)
  • Remboursement rapide et automatique des trop-perçus
  • Règlement du passif de l’Agessa : précompte abusif sur les déclarants en BNC (ils sont prélevés sur leurs recettes alors que légalement, ils doivent l’être sur leur bénéfice)
  • Fusion des deux organismes en une caisse commune à l’ensemble des artistes auteurs.

Sur toutes ces questions : RIEN, aucune réponse tangible de nos interlocuteurs, et spécialement du porte-parole du ministère.

Nous avons par ailleurs constaté que notre interlocuteur mélangeait allègrement (et dangereusement) statuts des salariés et statuts des indépendants. Des rumeurs inquiétantes ayant circulé récemment quant à notre possible rattachement au RSI (Régime Social des Indépendants), nous avons tendance à froncer le nez, le fonctionnement de celui-ci étant déjà largement critiqué par ceux qui en pâtissent.

Notons que cet inacceptable retour à la case « travailleurs indépendants » aboutirait à une régression de trente à cinquante ans de nos acquis sociaux. La MDA-SS, et plus tard l’Agessa, ont précisément été créées pour remplacer ce statut, qui ne convenait pas à nos activités.

Le seul éclaircissement que nous ayons obtenu concerne les auteurs qui, mal informés du système Agessa, n’auraient payé aucune cotisation retraite. Ils auront droit de racheter des trimestres à partir du moment où le « nouveau précompte » (voir plus bas) aura été mis en place. Ce système ne fonctionnera, semble-t-il, pas plus de trois ou quatre années à compter de sa mise en place. Les gens concernés devront alors racheter toutes les périodes prescrites et ne pourront pas faire valoir des périodes précises de leur carrière d’artiste auteur. Sous-entendu : aucune souplesse à attendre des pouvoirs publics sur ce sujet.

Côté « négociations générales », le ministère a prévu « une prochaine réunion de concertation organisée rapidement » (sic). Cette réunion, prévue d’assez longue date, ne devrait porter que sur les revenus « accessoires » ou « dérivés », et non sur le fond du dossier. Sur celui-ci, le ministère a accepté le principe d’une autre réunion, avec un petit groupe cette fois, aux alentours du 23 novembre 2015. Mais encore une fois, cette annonce est entourée d’un flou artistique qui a de quoi laisser sceptique la représentation des auteurs.

La question du RAAP n’a pas été abordée, n’étant pas à l’ordre du jour. Le représentant du ministère dit avoir lu mais non reçu le courrier que 20 organisations lui ont adressé à ce sujet. (Oui, vous bien lu : il n’a pas reçu, mais il a lu…) Aucune autre réponse de sa part sur ce sujet.

Autre point négatif : la proposition du ministère qui consiste à nous proposer un abattement du taux de cotisation, aligné sur le régime propre aux VRP (qui ont comme nous des « employeurs » multiples). Cet abattement, dont on ignore le taux, ne profiterait qu’aux plus aisés, et coûterait de l’argent à tous les autres. Le groupe de travail du CPE l’a unanimement accueilli en faisant la grimace.

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Le point sur les réformes sociales : le RAAP à 8%, c’est toujours non, la caisse commune de Sécurité sociale, c’est oui plus que jamais

RAAP et réforme de la Sécurité sociale

 

  1. RAAP / IRCEC

 

Deux réunions ont eu lieu au cours de ce mois de juillet : la première, le 1er juillet, a réuni l’ensemble des organisations d’artistes auteurs (sociétés d’auteurs, syndicats, sociétés de perception et de répartition des droits [SRPD]) concernées par le projet de réforme de notre caisse de retraite complémentaire. Ce, pour la première fois depuis fin 2013 que le projet existe. M. Buxin, président du RAAP / IRCEC, a d’emblée mentionné son intention de mener cette réforme à marche forcée : pas d’autre réunion de concertation prévue, bouclage du projet fin juillet, validation législative de la réforme à l’automne et mise en place effective à compter du 1er janvier 2016. Tout cela, bien entendu, sur la base d’une cotisation RAAP qui équivaudrait à 8% des droits d’auteur perçus annuellement par les cotisants.

 

Cette annonce a provoqué un tollé général, le taux de 8% étant contesté par la quasi-totalité des organisations. Interrogé, le représentant du ministère des Affaires sociales a cependant indiqué qu’il « ne se jetterait pas par la fenêtre » (sic) si la réforme n’aboutissait pas dans les délais préconisés par le conseil d’administration de l’IRCEC.

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