Compte rendu de l’Assemblée Générale extraordinaire du 13/12/14 à Sèvres, et premières conséquences

La réunion s’est tenue à 17h45 pour une durée d’une heure. Les deux coprésidents se sont relayés pour en assurer la présidence et le secrétariat.

Le quorum a été atteint avec neuf adhérents physiquement présents : Ayerdhal, Georges Bormand, Ophélie Bruneau, Nathalie Dau, Jeanne-A Debats, Sara Doke, Yves Frémion, Christophe Lambert, Christian Vilà.
Six autres étaient présents par procuration : Franck Doyen, Nathalie Duport Serval, Claude Ecken, Henri Lehalle, Danielle Martinigol, Joëlle Wintrebert.

Conformément à l’ordre du jour,

1. Les démissions intervenues au sein de la commission exécutive ont fait l’objet d’un appel aux adhérents pour que les postes vacants soient pourvus.

Ophélie Bruneau a accepté de devenir notre secrétaire adjointe.

Nathalie Dau a accepté de devenir trésorière ou trésorière adjointe.
Interrogée, Sybille Marchetto titulaire du poste de trésorière préfère céder celui-ci à Nathalie et devient trésorière adjointe jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu en 2015.

La CE actuelle a validé ces cooptations par vote. 7 voix pour, 0 contre, 1 non exprimé.

Il a été décidé de moderniser le logo du SELF et si possible celui d’Écrivains. Les autres efforts sur la communication seront amplifiés comme mentionné dans le communiqué du 8 décembre.

2. Infos sur les dossiers et luttes en cours, actions à prévoir :

La coprésidente a fait un bref compte rendu à propos des actions entreprises par la Charte (avec l’appui du Snac-BD) au salon Jeunesse de Montreuil. Ces actions ont démontré qu’il existait une possibilité réelle de mobiliser un nombre important d’auteurs, non seulement contre l’augmentation de la cotisation retraite complémentaire imposée par le RAAP, mais aussi sur les autres dossiers qui les concernent.

Dans le prolongement des actions prévues par le SNAC-BD à Angoulême (dont une « marche des auteurs » à laquelle les lecteurs seront conviés à se joindre, et peut-être une action en soutien à Paris ?), le SELF appelle à la mise en place d’actions d’envergure à l’occasion du Salon du livre de Paris 2015. Ce salon ne s’étant jamais distingué par sa bienveillance à l’égard des auteurs, nous prônons notamment un appel à une grève totale des auteurs le samedi 21 mars. Des contacts seront pris avec les organisations qui seraient susceptibles de s’associer aux actions préconisées.

Nous avons également évoqué la nécessité où se trouvait le SELF de définir sa position précise quant au dossier Sécurité sociale. Il s’agit de savoir si nous sommes favorables ou non à la mise en place d’une Caisse nationale de Sécurité sociale des artistes auteurs regroupant à l’intérieur d’une même structure les deux organismes existants (MDA + AGESSA). Quoi qu’il advienne, l’AGE a estimé que le système actuel ne pouvait perdurer en l’état. L’AGESSA se livre à une pratique non conforme au code de la sécurité sociale en ne validant pas trimestre par trimestre les droits sociaux des assujettis (pratique illégale parmi d’autres, tout cela sera détaillé lors de l’élaboration du dossier).
Concernant cette fois l’AGESSA et la MDASS, les revenus annuels des affiliés doivent équivaloir à 900 heures de smic pour faire valider 4 trimestres de cotisation « retraite de base », alors que 600 h suffisent aux salariés pour obtenir les mêmes droits. L’inégalité de traitement entre nous et les autres affiliés au régime général saute aux yeux quant aux seuils d’admission.
À ce propos, une lettre du SELF sera adressée à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, avec copies à Fleur Pellerin, ministre de la Culture, ainsi qu’au Premier ministre. Nous y ferons également valoir notre exigence de participation directe aux concertations et négociations qui doivent s’ouvrir sur ces sujets.
En attendant et comme signalé ci-dessus, la réforme Sécu devra être un de nos sujets de mobilisation pour les prochains mois.

3. Le point sur les contacts : les poursuivre ou non.

L’AGE s’est montrée favorable à la poursuite et l’amplification des contacts avec d’autres organisations d’artistes auteurs, notamment le SNAC-BD et la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse. Pour mémoire, en septembre, une action commune (lettre ouverte des auteurs à M. Buxin, directeur du CA du RAAP) avait été prévue par ces deux organisations et nous-mêmes avant l’ouverture des négociations entre CPE et RAAP. Le texte était rédigé et validé par les cosignataires ; le Droit du Serf et « J’aime les livres » avaient donné leur accord pour y être associés ou tout au moins le relayer. La majorité « molle » du CPE s’est opposée à une telle action au prétexte que la date d’ouverture des négociations était trop proche… Ces négociations n’ayant pour l’heure abouti qu’à des manœuvres dilatoires du RAAP, ce petit supplément de pression aurait pourtant été bienvenu. D’où l’importance de constituer un « pôle des auteurs combatifs » dont l’un des objectifs majeurs serait d’inverser ce genre de rapport de force.

4. Questions diverses

L’AGE a convenu que le SELF personne morale adresserait prochainement à un éditeur sans existence légale un courrier le priant de régulariser au plus vite sa situation vis-à-vis des auteurs qui ont signé des contrats avec lui. Dans la plupart des cas, l’éditeur a rempli ses obligations vis-à-vis d’eux et on peut admettre qu’il s’agit de sa part d’une étourderie ou d’une méconnaissance des règles.
Si l’éditeur ne tient pas compte de ce courrier, le SELF informera les auteurs concernés qu’ils ont signé des contrats sans valeur légale.