Voici le contrat d’édition – forme imprimée, droits seconds et dérivés, forme numérique – conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le Conseil Permanant des Ecrivains.
Les commentaires émanent de la commission du CPE, qui l’a rédigé.
Vous pouvez le télécharger sur cette page.
Ce modèle de contrat-type est proposé par le CPE. On notera que, conformément à la loi, les parties édition papier et numérique y sont séparées.