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Après la réunion du 21 juin, les promesses du gouvernement

(Après la réunion du 21 juin, les promesses du gouvernement… dont nous attendons la réalisation. Force est de constater que, vu le délai restreint avant leur mise en place effective, les réformes ne pourront être conduites qu’à la hussarde.

 

On sait déjà que le gouvernement entend imposer son « casting » lors des concertations à venir et ne retient prioritairement que trois syndicats parmi la douzaine qui représentent les artistes auteurs. Et que seulement vingt emplois sur les quatre-vingt-dix existants seront préservés à l’Agessa/MdA.

Tout cela semble bien préfigurer, à terme, la liquidation totale de notre régime spécifique de protection sociale.

Plus que jamais, notre mot d’ordre commun doit donc être : SOYONS VIGILANTS, RESTONS MOBILISÉS !

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Communiqué de presse :
Françoise Nyssen, ministre de la Culture et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, réaffirment l’importance d’une couverture sociale adaptée et de qualité pour les artistes auteurs

Publié le 21.06.2018

« Les artistes auteurs (écrivains, scénaristes, photographes, compositeurs, chorégraphes, peintres, plasticiens…) bénéficient, depuis les années 60, d’une protection sociale dont les modalités ont été adaptées à leurs spécificités professionnelles.

Les artistes auteurs (écrivains, scénaristes, photographes, compositeurs, chorégraphes, peintres, plasticiens…) bénéficient, depuis les années 60, d’une protection sociale dont les modalités ont été adaptées à leurs spécificités professionnelles.Françoise Nyssen et Agnès Buzyn réaffirment l’importance que les artistes auteurs bénéficient d’une couverture sociale de qualité.

Les deux ministres ont dépêché en avril dernier une mission conjointe IGAC-IGAS.

Cette mission rendra dans quinze jours des préconisations concernant la compensation, dans un cadre pérenne, de la hausse de la CSG intervenue en début d’année, et qui fait l’objet en 2018 d’un dispositif transitoire prévu par décret du 15 mai 2018.

La mission se poursuivra jusqu’au mois d’octobre, dans le dialogue avec les représentants des auteurs, pour examiner les questions relatives au périmètre d’application du régime des artistes auteurs.

Ce jour par ailleurs,  les directions des deux ministères ont reçu les organisations représentatives pour aborder, avec l’ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale), le nouveau dispositif de recouvrement des cotisations qui sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif, issu de la loi de financement de la protection sociale pour 2018, a pour objet une amélioration des processus de  recouvrement et la possibilité pour les artistes auteurs d’acquérir effectivement des droits en contrepartie.

Les réformes à venir, qu’elles concernent l’ensemble de Français comme la réforme des retraites, ou plus spécifiquement les artistes auteurs, comme la gouvernance de la Maison des artistes et de l’AGESSA, continueront à donner lieu à concertation. Un calendrier et une méthode de concertation seront élaborés avec les artistes auteurs pour étudier toutes les questions dans le champ social et fiscal.

Les ministres appellent de leurs vœux une implication de toutes les parties prenantes, y compris les diffuseurs, dans ces réflexions, ainsi qu’une simplification et des outils permettant une meilleure information et un meilleur service aux auteurs concernant leur protection sociale. »

Lien :


http://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Francoise-Nyssen-et-Agnes-Buzyn-reaffirment-l-importance-d-une-couverture-sociale-adaptee-et-de-qualite-pour-les-artistes-auteurs

 

Rassemblement du 21 juin 2018

Rassemblement des artistes auteurs devant la Comédie française (Photo : Jorge Alvarez Iberlucea)

Organisé dans l’urgence quelques jours avant la réunion au ministère de la Culture, l’appel au rassemblement des artistes auteurs a réuni entre cent et deux cents personnes, ce qui n’est pas si mal. Bravo aux artistes auteurs motivés et combatifs qui ont pu y participer !

Rassemblement des artistes auteurs devant la Comédie française (Photo : Jorge Alvarez Iberlucea)

Les représentants des organisations professionnelles qui avaient appelé à ce rassemblement ont rendu compte de la réunion qui venait d’avoir lieu. L’adjectif qui revient le plus souvent pour la qualifier : « consternante ». Plus d’info à ce sujet très bientôt.

Rassemblement des artistes auteurs devant la Comédie française (Photo : Jorge Alvarez Iberlucea)

Les syndicats organisateurs de ce rassemblement : CAAP, SELF, SMDA-CFDT, SNAA-FO, SNAPcgt, SNP, SNSP, UNPI, USOPAVE.

Étaient présents en soutien : SNAC-BD, Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

Rassemblement des artistes auteurs devant la Comédie française (Photo : Jorge Alvarez Iberlucea)

(Photos : Jorge Alvarez Iberlucea/DR)

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL du 12 juin 2018

Depuis avril 2014, la carence des pouvoirs publics dans l’organisation des élections du régime de protection sociale des artistes-auteurs prive illégalement leurs organismes sociaux, l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs et la Maison des Artistes de toute instance représentative des assurés sociaux.

Les syndicats d’artistes-auteurs signataires se déclarent solidaires du recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État engagé par le SNAA-FO et la FASAP-FO en raison du refus des ministères de tutelle (Santé et Culture) d’organiser les élections des administrateurs aux conseils d’administration de la Maison des Artistes et de l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs  (AGESSA et MDA).

– CAAP, Comité des Artistes Auteurs Plasticiens

– SELF, Syndicat des Ecrivains de Langue Française

– SMdA CFDT, Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT

– SNAP CGT, Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT

– SNP, Syndicat National des Photographes

– SNSP, Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens

– UNPI, Union Nationale des Peintres Illustrateurs

– USOPAVE, Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Écrit.