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Après la réunion du 21 juin, les promesses du gouvernement

(Après la réunion du 21 juin, les promesses du gouvernement… dont nous attendons la réalisation. Force est de constater que, vu le délai restreint avant leur mise en place effective, les réformes ne pourront être conduites qu’à la hussarde.

 

On sait déjà que le gouvernement entend imposer son « casting » lors des concertations à venir et ne retient prioritairement que trois syndicats parmi la douzaine qui représentent les artistes auteurs. Et que seulement vingt emplois sur les quatre-vingt-dix existants seront préservés à l’Agessa/MdA.

Tout cela semble bien préfigurer, à terme, la liquidation totale de notre régime spécifique de protection sociale.

Plus que jamais, notre mot d’ordre commun doit donc être : SOYONS VIGILANTS, RESTONS MOBILISÉS !

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Communiqué de presse :
Françoise Nyssen, ministre de la Culture et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, réaffirment l’importance d’une couverture sociale adaptée et de qualité pour les artistes auteurs

Publié le 21.06.2018

« Les artistes auteurs (écrivains, scénaristes, photographes, compositeurs, chorégraphes, peintres, plasticiens…) bénéficient, depuis les années 60, d’une protection sociale dont les modalités ont été adaptées à leurs spécificités professionnelles.

Les artistes auteurs (écrivains, scénaristes, photographes, compositeurs, chorégraphes, peintres, plasticiens…) bénéficient, depuis les années 60, d’une protection sociale dont les modalités ont été adaptées à leurs spécificités professionnelles.Françoise Nyssen et Agnès Buzyn réaffirment l’importance que les artistes auteurs bénéficient d’une couverture sociale de qualité.

Les deux ministres ont dépêché en avril dernier une mission conjointe IGAC-IGAS.

Cette mission rendra dans quinze jours des préconisations concernant la compensation, dans un cadre pérenne, de la hausse de la CSG intervenue en début d’année, et qui fait l’objet en 2018 d’un dispositif transitoire prévu par décret du 15 mai 2018.

La mission se poursuivra jusqu’au mois d’octobre, dans le dialogue avec les représentants des auteurs, pour examiner les questions relatives au périmètre d’application du régime des artistes auteurs.

Ce jour par ailleurs,  les directions des deux ministères ont reçu les organisations représentatives pour aborder, avec l’ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale), le nouveau dispositif de recouvrement des cotisations qui sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif, issu de la loi de financement de la protection sociale pour 2018, a pour objet une amélioration des processus de  recouvrement et la possibilité pour les artistes auteurs d’acquérir effectivement des droits en contrepartie.

Les réformes à venir, qu’elles concernent l’ensemble de Français comme la réforme des retraites, ou plus spécifiquement les artistes auteurs, comme la gouvernance de la Maison des artistes et de l’AGESSA, continueront à donner lieu à concertation. Un calendrier et une méthode de concertation seront élaborés avec les artistes auteurs pour étudier toutes les questions dans le champ social et fiscal.

Les ministres appellent de leurs vœux une implication de toutes les parties prenantes, y compris les diffuseurs, dans ces réflexions, ainsi qu’une simplification et des outils permettant une meilleure information et un meilleur service aux auteurs concernant leur protection sociale. »

Lien :


http://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Francoise-Nyssen-et-Agnes-Buzyn-reaffirment-l-importance-d-une-couverture-sociale-adaptee-et-de-qualite-pour-les-artistes-auteurs

 

Après les États généraux du livre (2/3)

 

États généraux du livre [2]
En 2017 ont été votées au parlement plusieurs mesures réformant le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs qui prendront effet le 1er janvier 2019. Celles-ci conduiront à une disparition à plus ou moins long terme de l’AGESSA et de la Maison des Artistes, les organismes spécifiques agréés jusque- là pour effectuer le recouvrement des cotisations et contributions des artistes-auteurs et diffuseurs. Décidés sans aucune concertation avec les syndicats et organisations professionnelles, mis en œuvre dans ce qui ressemble à une grande improvisation, comme l’ont démontré les réponses floues ou évasives des représentants officiels lors de la première réunion des États généraux du livre, ces changements ont de quoi inquiéter tous les professionnels concernés.

Qui plus est, ils marquent la volonté des pouvoirs publics, dans un désir de « simplification » et « d’efficacité » qui peut à première vue sembler vertueux, de rendre plus flou encore le statut d’artiste-auteur et plus problématique l’exercice de nos métiers. Un artiste n’est pas un salarié même s’il déclare ses revenus en « traitements et salaires ». Un écrivain qui ne vit que de ses droits d’auteur, par nature fluctuants et espacés dans le temps, n’a pas l’assise financière et la régularité de revenus sur lesquelles peut compter (la plupart du temps) un professionnel libéral, auquel il est pourtant assimilé. Les spécificités de nos professions sont à respecter pour ne pas aggraver une situation déjà critique (41 % des auteurs ont des revenus inférieurs au SMIC).

Si les artistes-auteurs n’ont pas toujours eu à se féliciter du fonctionnement de l’ancien système, il est à craindre qu’ils n’aient rien à gagner à sa disparition. Qui plus est, il n’est pas excessif de penser que l’on a au niveau ministériel, en ne prenant pas les dispositions nécessaires et en n’assumant pas ses responsabilités, largement contribué aux dysfonctionnements du système que l’on prétend aujourd’hui « réformer » à marche forcée. « Quand on veut tuer son chien… »

Le jeudi 21 juin à 9 h 30, une « séance de travail » consacrée aux modifications apportées au régime social des artistes-auteurs se tiendra à Paris, qui réunira des représentants des ministères de tutelle (Culture et Solidarités/Santé) et des syndicats et organisations professionnelles. Le SELF y sera représenté et se montrera vigilant quant aux réponses apportées et à la prise en compte de nos revendications pour la mise en place d’un statut social adapté et protecteur. Une petite énumération des conséquences de ces changements suffit à souligner l’importance des enjeux et la nécessité, pour les artistes-auteurs, d’être associés à toutes les décisions :

‒ Transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs et de leurs diffuseurs à l’URSSAF Limousin, en lieu et place de l’Agessa et de la Maison des artistes.

‒ Évincement des artistes-auteurs du pilotage de leur régime de sécurité sociale, les conseils d’administration de ces organismes étant maintenus mais sans fonction réelle suite au transfert du recouvrement.

‒ Suppression dans la loi du mode électif au profit d’une désignation par le ministère de tutelle (Culture) des membres des conseils d’administration de l’AGESSA et de la Maison des Artistes. (Mesure déjà entrée en vigueur et en toute illégalité, suite au non-renouvellement par le gouvernement des conseils d’administration élus.)

‒ Ingérence massive des organismes de gestion collective (OGC) dans les commissions professionnelles jusqu’ici composées de représentants des syndicats d’artistes-auteurs.

(Source : article du CAAP qui fait un point plus complet sur le sujet)

Face à cette débâcle annoncée, ni fatalisme ni résignation : l’unité et l’engagement des artistes-auteurs doit amener les pouvoirs publics à mettre en place rapidement et en concertation avec eux un véritable statut protecteur pour nos professions. La force des auteurs, c’est leur union.

Après les États généraux du livre (1/3)

 

« 2019, année de tous les dangers » : c’était l’intitulé d’une des tables rondes de la première session des États généraux du livre. C’est une véritable mise à bas de notre actuel régime social que l’on nous promet, à tous les niveaux. Celui de la retraite tout d’abord, que nous abordons aujourd’hui, avec l’intégration de la retraite de base dans le précompte et la disparition de la distinction assujetti/affilié. Celui de la Sécurité sociale ensuite, avec la disparition programmée de l’AGESSA et de la MDA et l’absorption par le régime général. Celui de la fiscalité enfin, avec le prélèvement à la source et la compensation ‒ ou non ‒ de la hausse de la CSG.

À sept mois de l’échéance, cette perspective peut d’autant plus inquiéter tous les artistes-auteurs qu’aucune concertation n’a été engagée et que les réponses officielles apportées à nos multiples interrogations sont des plus floues, comme cela s’est amplement vérifié lors de ces États généraux. Quoi qu’il en soit, voici ce qu’il adviendra de manière certaine (texte de loi déjà voté à l’appui), à compter du 1er janvier prochain, pour ce qui concerne les cotisations retraite « de base » (CNAV) :

‒ Ajout au précompte éditeur, et dès le premier euro de droits perçus, de la cotisation retraite de base. Pour les actuels auteurs assujettis, cela entraînera une baisse de 6,90 % des droits effectivement perçus (sachant qu’en l’état, rien ne permet d’affirmer que ces cotisations supplémentaires ouvriront des droits correspondants aux intéressés).

‒ Disparition de la distinction entre auteurs assujettis et affiliés, mais rien officiellement ne nous oblige à croire à cette « promesse ». Il en résultera, comme dans le régime général, que les auteurs ne touchant pas suffisamment de droits pour valider un trimestre cotiseront en pure perte.

‒ Chevauchement en 2019 des deux systèmes : les auteurs jusqu’à présent affiliés devront-ils s’acquitter des cotisations retenues à la source en plus de celles qu’ils doivent au titre des années antérieures (cotisations dont le paiement était jusqu’alors différé en n+1 et n+1 1/2) ? Sachant que s’ils en sont purement et simplement exonérés pour 2019, ils risquent fort d’y perdre de 4 à 6 trimestres de cotisations (ce qui peut influer sur l’âge de départ comme sur le montant des pensions, en général déjà bien maigres, des artistes-auteurs).

Face à cette débâcle annoncée, ni fatalisme ni résignation : l’unité et l’engagement des artistes-auteurs doit amener les pouvoirs publics à mettre en place rapidement et en concertation avec eux un véritable statut protecteur pour nos professions. La force des auteurs, c’est leur union.

États généraux du livre [1]