Depuis avril 2014, la carence des pouvoirs publics dans l’organisation des élections du régime de protection sociale des artistes-auteurs prive illégalement leurs organismes sociaux, l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs et la Maison des Artistes de toute instance représentative des assurés sociaux.
Les syndicats d’artistes-auteurs signataires se déclarent solidaires du recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État engagé par le SNAA-FO et la FASAP-FO en raison du refus des ministères de tutelle (Santé et Culture) d’organiser les élections des administrateurs aux conseils d’administration de la Maison des Artistes et de l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA et MDA).
– CAAP, Comité des Artistes Auteurs Plasticiens
– SELF, Syndicat des Ecrivains de Langue Française
– SMdA CFDT, Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
– SNAP CGT, Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
– SNP, Syndicat National des Photographes
– SNSP, Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
– UNPI, Union Nationale des Peintres Illustrateurs
– USOPAVE, Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Écrit.