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Secrétaire du SELF

ReLIRE et les livres indisponibles : « Le vice est à purger à la racine »

Article originellement paru le 5 mai 2017 dans le magazine en ligne ActuaLitté
Par Nicolas Gary

Le rapporteur public vient de rendre ses conclusions dans des termes n’ont pas manqué de puissance. Il a développé son propos en trois points, en commençant par l’objet et l’économie générale du dispositif ReLIRE : la numérisation d’œuvres indisponibles à la vente au format papier, en vue de leur commercialisation, tout en soulignant la difficulté, en l’occurrence, d’obtenir l’autorisation a priori des auteurs (le législateur avait en effet décidé de mettre ces derniers « devant le fait accompli »). Autrement dit : une liste de livres indisponibles est établie, puis communiquée, et entre en gestion collective. Si l’auteur n’est pas au courant, tant pis pour lui. S’il l’est et que le procédé l’agace un tantinet, il peut, par le biais de l’opt out, demander à ce que le livre soit retiré. À ce jour, 204 000 livres sont référencés sur le site ReLIRE qu’héberge la BnF, entrés en gestion collective sous l’égide de la Sofia.

Reste que le rapporteur public évoque une « difficulté sérieuse » concernant la directive de 2011…

Le deuxième aspect concernait la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). D’abord, celle-ci ne condamne pas le principe même du dispositif, rappelant que le droit d’auteur concerne la jouissance, mais aussi l’exercice — chose que le Conseil d’État n’avait pas retenue lors de sa décision précédente. La CJUE, insiste-t-il, avait également souligné l’absence d’information explicite et préalable des auteurs. Le principe du droit de retrait dépendant d’un tiers — l’auteur, pour sortir du dispositif, doit prouver qu’il est seul titulaire des droits numériques — devient une formalité au sens de la Convention de Berne. Et cela n’a pas non plus échappé au rapporteur.

Le troisième point, le plus attendu, concernait les conséquences de la décision rendue par la CJUE. Des conséquences doubles, puisqu’elles touchent au périmètre de l’annulation et à la modulation dans le temps des effets. Sur le périmètre, le rapporteur public s’est prononcé comme favorable à une annulation globale. Plutôt que de tenter de conserver en l’état tel ou tel article et de bricoler la législation, il considère que les articles R 134-5 à R 134-10 sont à annuler globalement. Il conclut donc à « une annulation en plein » sur le droit de retrait et d’opposition, par rapport à l’absence d’information préalable, un point « central ». Et de lancer : « Il faut faire place nette », ajoutant, « le vice est à purger à la racine ».

Le dernier élément concernait la modulation dans le temps, les effets de l’annulation. En effet, la Sofia et le gouvernement demandaient un délai de 12 mois pour avoir le temps de mettre en place une nouvelle législation. Et surtout, de mettre de l’ordre dans ReLIRE. Leurs arguments consistaient à mettre en avant les 8 millions d’euros investis, à arguer des contrats en cours, et ajouter que la Sofia avait confié des licences d’exploitation : la sécurité juridique commandait que l’on régularise l’ensemble.

Sauf que non…

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Les auteurs interrogent les candidats à l’élection présidentielle

Après publication d’un rapport aux ministères de la Culture et de l’Économie, le gouvernement constatait, en 2014, qu’avec 57,8 milliards de valeur ajoutée, la culture contribuait sept fois plus au PIB français que l’industrie automobile.

Alors que plus de 80 000 emplois sont directement liés au livre, pourquoi les auteurs qui les écrivent ou les traduisent sont-ils toujours les moins payés de la « chaîne du livre » ? Faut-il le rappeler ? Sans auteurs, pas de livres !

On pourrait penser que ces créateurs gagnent bien leur vie. Leur situation, hélas, se révèle plutôt misérable. Les deux tiers d’entre eux perçoivent moins de 10% du prix public de leurs livres. Certains sont en dessous de 5 % et leurs à-valoir, en euros constants, n’ont cessé de se réduire.

Le revenu médian des auteurs est deux fois plus faible que celui des salariés. Nombre d’entre eux, y compris parmi ceux réputés « auteurs professionnels » de par leur statut social, ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.

Depuis les années quatre-vingt, les éditeurs soucieux de compenser des ventes déclinantes ont multiplié la production de titres, avec ce corollaire : une diminution drastique des tirages, et par conséquent de la visibilité des auteurs et de leur capacité à toucher des lecteurs. On imagine sans peine l’impact sur leurs revenus.

Pour ajouter à la dégradation de leurs moyens d’existence, on leur impose désormais une réforme de leurs cotisations sociales qui, à l’opposé de ce qui se pratiquait jusque-là et restait raisonnable, aboutira à une baisse brutale de leurs revenus.

L’auteur est le pilier d’un écosystème indispensable à notre pays et à son rayonnement international. Toutes organisations confondues, les auteurs espèrent que lors du prochain quinquennat, leur statut, leur place dans la société et leur importance sociale seront mieux pris en compte.

Les auteurs souhaitent donc connaître les actions que vous entreprendrez pour les défendre, vous qui êtes candidat à l’élection présidentielle. Ils vous seraient reconnaissants de répondre aux questions ci-dessous.

Droit d’auteur

Sans notre régime du droit d’auteur, pas de rémunération des auteurs : ce serait l’assèchement de toute création indépendante. Ce droit est de plus en plus menacé aujourd’hui aux niveaux européen et international. Les exceptions s’accumulent et finiront par le vider de sa substance.

>> Si vous êtes élu, vous engagez-vous à le préserver ?

>> Quels moyens mettrez-vous en œuvre pour la protection intellectuelle des créateurs ?

Rémunération équitable

Le travail des auteurs est menacé par l’Internet et la diffusion numérique.

>> Comment assurerez-vous une rémunération équitable aux créateurs?

Les droits d’auteur ne doivent pas servir de variable d’ajustement pour les diffuseurs, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui lorsqu’un auteur se voit proposer en édition numérique le même pourcentage de droits que pour l’édition imprimée.

>> Comptez-vous imposer un autre partage afin que la baisse du prix de vente en édition numérique soit compensée par une augmentation du taux?

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Auteurs, connaissez vos droits

La réforme du code civil entrée en vigueur le 1er octobre 2016 modifie profondément le droit des contrats. Pour en lire le texte, cliquez sur ce lien :

« Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations »

Les nouvelles dispositions s’appliquent bien évidemment au contrat d’édition, et peuvent permettre aux auteurs d’en limiter ou d’en dénoncer d’éventuels abus.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse contact [at] self-syndicat.fr.