Archives pour la catégorie Communiqués

Communiqués de l’association

Les auteurs interrogent les candidats à l’élection présidentielle

Après publication d’un rapport aux ministères de la Culture et de l’Économie, le gouvernement constatait, en 2014, qu’avec 57,8 milliards de valeur ajoutée, la culture contribuait sept fois plus au PIB français que l’industrie automobile.

Alors que plus de 80 000 emplois sont directement liés au livre, pourquoi les auteurs qui les écrivent ou les traduisent sont-ils toujours les moins payés de la « chaîne du livre » ? Faut-il le rappeler ? Sans auteurs, pas de livres !

On pourrait penser que ces créateurs gagnent bien leur vie. Leur situation, hélas, se révèle plutôt misérable. Les deux tiers d’entre eux perçoivent moins de 10% du prix public de leurs livres. Certains sont en dessous de 5 % et leurs à-valoir, en euros constants, n’ont cessé de se réduire.

Le revenu médian des auteurs est deux fois plus faible que celui des salariés. Nombre d’entre eux, y compris parmi ceux réputés « auteurs professionnels » de par leur statut social, ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.

Depuis les années quatre-vingt, les éditeurs soucieux de compenser des ventes déclinantes ont multiplié la production de titres, avec ce corollaire : une diminution drastique des tirages, et par conséquent de la visibilité des auteurs et de leur capacité à toucher des lecteurs. On imagine sans peine l’impact sur leurs revenus.

Pour ajouter à la dégradation de leurs moyens d’existence, on leur impose désormais une réforme de leurs cotisations sociales qui, à l’opposé de ce qui se pratiquait jusque-là et restait raisonnable, aboutira à une baisse brutale de leurs revenus.

L’auteur est le pilier d’un écosystème indispensable à notre pays et à son rayonnement international. Toutes organisations confondues, les auteurs espèrent que lors du prochain quinquennat, leur statut, leur place dans la société et leur importance sociale seront mieux pris en compte.

Les auteurs souhaitent donc connaître les actions que vous entreprendrez pour les défendre, vous qui êtes candidat à l’élection présidentielle. Ils vous seraient reconnaissants de répondre aux questions ci-dessous.

Droit d’auteur

Sans notre régime du droit d’auteur, pas de rémunération des auteurs : ce serait l’assèchement de toute création indépendante. Ce droit est de plus en plus menacé aujourd’hui aux niveaux européen et international. Les exceptions s’accumulent et finiront par le vider de sa substance.

>> Si vous êtes élu, vous engagez-vous à le préserver ?

>> Quels moyens mettrez-vous en œuvre pour la protection intellectuelle des créateurs ?

Rémunération équitable

Le travail des auteurs est menacé par l’Internet et la diffusion numérique.

>> Comment assurerez-vous une rémunération équitable aux créateurs?

Les droits d’auteur ne doivent pas servir de variable d’ajustement pour les diffuseurs, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui lorsqu’un auteur se voit proposer en édition numérique le même pourcentage de droits que pour l’édition imprimée.

>> Comptez-vous imposer un autre partage afin que la baisse du prix de vente en édition numérique soit compensée par une augmentation du taux?

Continuer la lecture de Les auteurs interrogent les candidats à l’élection présidentielle

ReLire : Communiqué de Presse de la Cour de Justice de l’Union européenne

 

Luxembourg, le 16 novembre 2016
Arrêt dans l’affaire C-301/15 Marc Soulier et Sara Doke/Premier ministre et Ministre de la Cultureet de la Communication

———————–

La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant

la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce

en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs

Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur œuvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités


En France, les « livres indisponibles » sont définis comme les livres publiés avant le 1er janvier 2001 et qui ne sont plus diffusés ni publiés sous une forme imprimée ou numérique. Selon la réglementation française, une société agréée de perception et de répartition des droits, la SOFIA, est chargée d’autoriser la reproduction et la communication sous forme numérique des livres indisponibles, étant entendu que les auteurs ou ayants droit de ces livres peuvent s’opposer ou mettre fin à l’exercice de ces droits dans certaines conditions.

Deux auteurs français (Marc Soulier, plus connu sous le nom d’Ayerdhal et décédé entre-temps, et Sara Doke) ont demandé l’annulation d’un décret précisant certains aspects de cette réglementation, considérant qu’il n’est pas compatible avec la directive sur le droit d’auteur (1). En particulier, ces auteurs soutiennent que la réglementation française institue une exception ou une limitation non prévue aux droits exclusifs garantis aux auteurs par la directive. Saisi de l’affaire, le Conseil d’État français interroge la Cour de justice à ce sujet.

Continuer la lecture de ReLire : Communiqué de Presse de la Cour de Justice de l’Union européenne

ReLire : Communiqué de presse de la Sofia

relire

(Cliquer pour agrandir)

– Le Communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union Européenne


– « Livres indisponibles : l’Europe condamne ReLIRE et sa numérisation » (ActuaLitté)

– « L’Europe abat la loi Œuvres indisponibles, pour avoir méprisé les auteurs » (ActuaLitté)

– « Œuvres indisponibles : le consentement implicite de l’auteur est envisageable » (ActuaLitté)

– « Quelle autre solution pour le Conseil d’État que de dénoncer ReLIRE ? » (ActuaLitté)

Les artistes auteurs se mobilisent le 21 mars 2015 au Salon du livre de Paris

Communiqué du 14 mars 2015

Des revenus à la baisse, des réformes sociales pour le moins préoccupantes (RAAP & Sécurité sociale), un droit d’auteur fragilisé par l’Europe… Pour les auteurs, les raisons de se mobiliser ne manquent pas. Les syndicats, dont le S.E.L.F.,  les associations et sociétés d’auteurs membres du Conseil Permanent des écrivains (CPE) ont donc décidé d’unir leurs forces en un mouvement sans précédent.
Une lettre ouverte sera diffusée avant le Salon du Livre 2015, qui s’ouvrira le 20 mars. Le samedi 21 mars de 15h à 16h, un rassemblement des auteurs est prévu. Une marche sera organisée dans l’enceinte du salon, suivie d’une conférence de presse destinée à sensibiliser la presse et les lecteurs aux conditions d’existence plus en plus déplorables qui sont celles des auteurs du livre, et des créateurs artistiques dans leur ensemble. Plus les participants seront nombreux, plus il sera difficile aux responsables politiques et aux éditeurs d’ignorer nos revendications : des revenus améliorés ; des réformes sociales, oui, mais dans la clarté et pour une meilleure protection ; et partout en Europe un droit d’auteur digne de ce nom.
Ce vendredi 13 mars, nous apprenons que le Comité des artistes auteurs plasticiens (CAAP) appelle ses adhérents à être présents devant l’entrée du Salon du livre afin de manifester leur solidarité avec les auteurs du CPE. Qu’ils soient les bienvenus ! Il est probable que seule la mobilisation de tous les artistes auteurs sur les dossiers qui nous sont communs, notamment sur celui portant sur le RAAP, régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels, nous permettra de nous faire entendre de nos interlocuteurs institutionnels, jusqu’ici sourds et muets.

Retrouvons-nous le plus nombreux possible sur le parvis du Salon du livre de Paris, le samedi 21 mars 2015 à 14h30 devant l’entrée « Professionnels ».